ADEME & VOUS - Hors série spécial 20 ans - (Page 17)
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2004 février
Le Plan national de prévention de la production de déchets a pour ambition de rendre « la prévention [des déchets] aussi présente à l’esprit des Français que le recyclage ». Il se décline en trois axes: campagne de mobilisation des acteurs, actions pour parvenir à une stabilisation d’ici à 2008 de la production de déchets ménagers et assimilés et, enfin, suivi de ces actions.
2005 13 juillet
La Loi Pope, ou loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de la France, est adoptée. Parmi les objectifs fixés par ce texte: 21 % d’électricité et 50 % de chaleur d’origine renouvelable en France d’ici à 2010.
2006 26 juillet
0,55 €/kWh
Un arrêté fixe les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par EDF. Le tarif de base est doublé: 0,30 €/kWh. Et, lorsque les équipements s’intègrent dans le bâti, il peut atteindre 0,55 €/kWh.
© Laurent Cheviet/ADEME
2004
Le plan Climat se joue dans les territoires
Les collectivités territoriales sont invitées à décliner à leur échelle le plan Climat national qui a été défini en 2004.
e 22 juillet 2004, afin de satisfaire les engagements qu’elle a pris en ratifiant le protocole de Kyoto, la France s’est dotée d’un plan Climat national. Objectif : diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays d’ici à 2050, pour les ramener au niveau de 1990. Cela passe par des actions sectorielles (dans les transports ou le bâtiment notamment), mais aussi par des actions locales, plus à même de sensibiliser et de mobiliser la population. Le plan Climat incite donc les collectivités à engager des plans Climat territoriaux (PCT). En juillet 2010, avec la loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement, ces plans deviennent une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. On ne parle plus alors de plan Climat territorial mais de plan ClimatÉnergie territorial (PCET) ; le dispositif intègre en effet les engagements du paquet « Énergie climat », adopté fin 2008 par l’Union européenne : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20 % l’efficacité énergétique et atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans les pays membres d’ici à 2020.
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émissions de GES de son patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules…) et réduire celles liées à ses compétences (urbanisme, habitat social, transport, gestion des déchets…). Elle doit aussi anticiper l’impact qu’aura le changement climatique sur son territoire et s’y préparer. La mise en œuvre du PCET implique, par ailleurs, de mobiliser et de fédérer tous les autres acteurs locaux autour du projet (citoyens, entreprises, associations…). En effet, en agissant uniquement sur son domaine de compétences, la collectivité peut envisager
une diminution de ses émissions de 10 à 20 % des émissions du territoire. En travaillant avec ses partenaires économiques et sociaux, elle peut les réduire de plus de 70 %. Fin 2010, plus de 210 collectivités s’étaient déjà engagées dans un PCET. Pour les aider, l’Agence propose divers outils (guides méthodologiques, Cit’ergie, dispositifs de communication…), organise des formations et anime des échanges d’expérience. Elle a aussi créé un site Internet dédié au dispositif (www.pcet-ademe.fr). /
2009
25 %
MOBILISER TOUS LES ACTEURS DU TERRITOIRE
Dans le cadre d’un PCET, la collectivité doit définir un plan d’actions pour limiter les
des entreprises françaises certifiées ISO 14001 ont utilisé le plan Environnement Entreprise entre 1995 et 2009. Cet outil, mis à la disposition des entreprises qui s’engageaient dans une démarche de management environnemental, a été remplacé par le Diese, qui englobe aussi les questions de sécurité au travail. /
http://www.pcet-ademe.fr
Table des matières de la publication ADEME & VOUS - Hors série spécial 20 ans
Sommaire
Rebond - Entretien avec Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Interview - Entretien avec Philippe Van de Maele, Président de l'ADEME
20 ans de temps forts
À l'origine - Retour sur cinq temps forts qui ont façonné l'ADEME d'aujourd'hui
1991 - L'éolien, ça démarre!
1994 - Premier plan pour le bois-énergie
2000 - Recyclage en réseau
2001 - Création des Espaces Info->Énergie
2001 - Approche environnementale de l'urbanisme
2004 - Le plan Climat se joue dans les territoires
2009 - Programmes locaux de prévention
2011 - Affichage environnemental
20 ans d'action
Ils ont fait l'ADEME - Portraits de sept personnalités qui ont permis à l'ADEME de jouer un rôle prépondérant
Entretiens avec des acteurs du développement durable … Jean Jouzel - « Anticiper et ne pas baisser les bras »
… Brice Lalonde - « La nécessité d'une vision planétaire »
… Marion Guillou - « Vers des modèles alimentaires durables »
… Jean-Pierre Clamadieu - « La mobilisation doit rester forte »
… Jacques Pélissard - « L'ADEME accompagne les élus »
… Reine-Claude Mader - « Renforcer le développement des EnR »
20 ans et demain ?
Cap sur 2000 - Présentation des objectifs ambitieux de la France
Inventer - un nouveau développement
Innover, sensibiliser et accompagner
Acteur stratégique des Investissements d'Avenir
Des énergies pour le futur
Les défis de la mobilité durable
Des bâtiments bien plus performants
Chimie du végétal, levier d'innovation pour le futur
Des déchets mieux valorisés
ADEME & VOUS - Hors série spécial 20 ans
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