Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 15

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MESSAGE AUX FAMILLES
>> TRANSPORTS SCOLAIRES

TRANSPORTS SCOLAIRES : LES FAMILLES NE DOIVENT PAS PAYER DEUX FOIS !

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Madame, Monsieur,
En 2015, le Gouvernement de Manuel VALLS a porté ce que l'on appelle aujourd'hui la loi NOTRe (pour
Nouvelle organisation du territoire de la République). Cette dernière, outre la taille des régions (dont
nous avons vécu la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté), redéfinit les compétences dévolues à
chaque collectivité.
Alors que le Département conserve la compétence de l'organisation des collèges (construction,
maintenance, intendance, dont les cantines), à partir de septembre prochain, il ne s'occupera plus du
transport des élèves du secondaire en Saône-et-Loire.
C'est donc la Région Bourgogne-Franche-Comté qui va assurer, pour autant que l'on sache et à partir du
1er septembre prochain, dans les mêmes conditions que précédemment, le transport des élèves depuis les
points de ramassage jusqu'à leurs collèges.
Soucieux de l'intérêt des enfants et des familles, le Département de Saône-et-Loire a longuement discuté
et négocié avec la Région afin de rendre cette transition la plus harmonieuse possible.
Par ailleurs, Marie-Guite DUFAY, Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, s'était engagée à
maintenir la gratuité de ce service.
À quelques semaines de la prise d'effet de cette mesure, Michel NEUGNOT, vice-président de la Région
chargé des transports déclarait « Il y aura une participation demandée aux familles via le ticket modérateur [...] [qui] vont payer des « frais de dossier » à l'horizon de la rentrée 2018 ».
En l'espèce, le problème est double :
* d'une part il s'agit d'un engagement de l'éxécutif régional de maintenir la gratuité des transports
scolaires - engagement qui, à ce stade, ne semble pas être tenu -
* d'autre part, un double paiement pour un même service : le reversement des financements initialement
liés aux transports scolaires par le Conseil départemental de Saône-et-Loire et le règlement par les familles
de « frais de dossier ». C'est donc un double paiement pour un même service.
Cette décision, si elle est avérée, sera profondément injuste. C'est pourquoi, le Conseil départemental
réuni en assemblée plénière a adopté un vœu, présenté par la majorité, sur ce sujet.
Mes vice-présidents, la majorité que je conduis et l'ensemble des conseillers départementaux, seront
particulièrement vigilants sur ce sujet.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma détermination,

ANDRÉ ACCARY
Président du Conseil départemental

Département de Saône-et-loire / Hôtel du Département / rue de Lingendes / CS 70126 / 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 39 66 00 / contact@cg71.fr / ww.saoneetloire71.fr

SAÔNE-ET-LOIRE 71 I ÉTÉ I 2017 I N°9

15


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Table des matières de la publication Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017

Couverture
Sommaire
Editorial
RETOUR SUR IMAGES
INSTANTANÉS
TEMPS FORTS
LE DÉPARTEMENT UTILE LUMIÈRE SUR … Le canton de Chagny
POUR LES FAMILLES ETLES PERSONNES LES PLUS FRAGILES
PRÉSENTATION DE LA MAISON DES ADOS
MALADIE RARE, UN DÉFI EN SAÔNE-ET-LOIRE
UNE GRANDE INNOVATION POUR L’INSERTION SOCIALE
TRANSPORTS SCOLAIRES, LES FAMILLES NE DOIVENT PAS PAYER DEUX FOIS !
POUR LES TERRITOIRES
UN NOUVEAU COLLÈGE À MONTCHANIN
LE NOUVEAU «LABO» C’EST PARTI
POUR L’ATTRACTIVITÉ LE PROGRAMME DES 20 ANS DES VOIES
GRAND FORMAT LA SAÔNE-ET-LOIRE, UNE VÉRITABLE DESTINATION TOURISTIQUE
CAHIER LOISIRS VOS RENDEZ-VOUS DE L’ÉTÉ SUR LES SITES DU DÉPARTEMENT
RENCONTRE PIERRE-CHARLES BOUDOT, LE JOCKEY DES RECORDS !
AU QUOTIDIEN LE SERVICE CULTURE
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - Couverture
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - Sommaire
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - Editorial
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - INSTANTANÉS
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 5
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - TEMPS FORTS
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 7
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - LE DÉPARTEMENT UTILE LUMIÈRE SUR … Le canton de Chagny
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 9
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - PRÉSENTATION DE LA MAISON DES ADOS
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 11
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 12
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - MALADIE RARE, UN DÉFI EN SAÔNE-ET-LOIRE
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - UNE GRANDE INNOVATION POUR L’INSERTION SOCIALE
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - TRANSPORTS SCOLAIRES, LES FAMILLES NE DOIVENT PAS PAYER DEUX FOIS !
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - UN NOUVEAU COLLÈGE À MONTCHANIN
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 17
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - LE NOUVEAU «LABO» C’EST PARTI
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 19
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - POUR L’ATTRACTIVITÉ LE PROGRAMME DES 20 ANS DES VOIES
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 21
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - GRAND FORMAT LA SAÔNE-ET-LOIRE, UNE VÉRITABLE DESTINATION TOURISTIQUE
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 23
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 24
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 25
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 26
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 27
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - CAHIER LOISIRS VOS RENDEZ-VOUS DE L’ÉTÉ SUR LES SITES DU DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - RENCONTRE PIERRE-CHARLES BOUDOT, LE JOCKEY DES RECORDS !
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 30
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 31
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 32
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 33
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - AU QUOTIDIEN LE SERVICE CULTURE
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 35
Saône-et-Loire 71 - N°9 - Été 2017 - 36
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