À PARIS - HORS-SÉRIE - LA MÉDIATION DE LA VILLE EN 2018 - 3

PRÉSENTATION *3

À quoi sert
r
le Médiateu
de la Ville
de Paris ?

Depuis 2008, la fonction de Médiateur est indépendante de l'administration
comme des élus. Nommé en 2014 par la maire de Paris, Anne Hidalgo, pour la
durée de la mandature, Éric Ferrand bénéficie d'un mandat irrévocable et non
renouvelable. Ce statut d'indépendance est gage de neutralité et d'objectivité
dans le traitement des litiges qui lui sont soumis par les usagers.

Un large champ d'intervention

indépendance et objectivité.
Quelle que soit l'issue de la
médiation, l'usager reçoit une
réponse écrite détaillée et
argumentée à son recours.

Émilie Chaix / Mairie de Paris

Le domaine de compétences du
Médiateur s'étend à tous les
services publics parisiens : services
administratifs, services sociaux,
équipements municipaux, sociétés
d'économie mixte, bailleurs
sociaux, services concédés à des
entreprises ou à des associations
financées ou subventionnées
par la Ville, etc.

Une démarche amiable
souvent efficace

Tout litige constitué est recevable Un rôle d'écoute
Un usager en désaccord avec
et d'accompagnement
une décision de l'administration
le concernant ou qui n'obtient pas
de réponse à une demande auprès
des services peut légitimement
saisir le Médiateur, sans autre
condition préalable.

Un service gratuit accessible
à tous
Les habitants de Paris aussi bien
que ceux qui y travaillent, les
touristes qui la visitent ainsi que
les agents de la Ville ont la
possibilité de faire appel
gratuitement au Médiateur en cas
de litige. Il est possible de saisir le
Médiateur sur le site Internet
mediation.paris.fr, par voie postale
ou en prenant rendez-vous avec
l'un de ses représentants.

Toute requête auprès du Médiateur
fait l'objet d'un examen attentif et
bienveillant. Si elle ne relève pas de
sa compétence directe, cette
requête sera néanmoins réorientée
et suivie, qu'elle concerne un autre
Médiateur, le Défenseur des droits
ou tout autre interlocuteur
susceptible de traiter efficacement
le recours.

Une garantie de confidentialité
et d'impartialité
Au terme d'une instruction
contradictoire au cours de laquelle
la confidentialité des informations
personnelles du requérant est
préservée, le Médiateur propose
une solution pour clore le litige
qu'il détermine en toute

L'intercession du Médiateur
permet dans les deux tiers des cas
d'aboutir à une résolution du litige
favorable au requérant, en tout ou
partie. Dans un tiers des cas,
la décision de l'administration
est finalement maintenue dès lors
qu'elle respecte les règles de droit
et l'équité.

Le pouvoir de dire et de proposer
Le Médiateur n'a pas autorité
sur les services administratifs
et n'a pas vocation à contester
les orientations politiques de
la municipalité. Il peut cependant
user de sa liberté de parole
s'il relève des dysfonctionnements
ou des injustices persistants.
Chaque année, le Médiateur
rencontre la maire de Paris pour
rendre compte de son activité et lui
faire part de ses observations ou
suggestions concernant le
fonctionnement du service public
parisien. ◆
HORS-SÉRIE Médiation - À P A R I S
http://mediation.paris.fr
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