Emag La Défense Seine Arche - N°2 / Octobre 2010 - (Page 4)

/4 Actualités /décrets Création de l’Epadesa Le rapprochement entre l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense (Epad) et l’Etablissement public d’aménagement Seine-Arche (Epasa) est engagé. k Deux nouvelles Zones d’Aménagement Différé ce sont 564 hectares, contre 479 pour les deux précédents établissements, qui seront développés sous un même Établissement d’aménagement public d’État en concertation avec les collectivités territoriales concernées et en accord avec leurs documents d’urbanisme. Le nouvel Établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) a pour mission de favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable de l’espace qui lui est confié. Outre la réalisation des opérations d’aménagement et d’équipement, il est ainsi amené à acquérir ou à céder des immeubles et des terrains, à exercer un droit de préemption et à réaliser les études et les travaux nécessaires. Prise de service La création de l’Établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa) sera effective à l’issue du premier conseil d’administration qui devra se réunir après nomination par l’État et les collectivités de leurs administrateurs et procédera à l’élection de son président, élu parmi le collège des collectivités territoriales, et de ses vice-présidents, élus parmi les administrateurs d’État et les collectivités territoriales. k Pour en savoir + P ar décret en date du 2 juillet 2010, l’Etat crée un nouvel Établissement public d’aménagement à l’échelle du territoire. La Défense Seine Arche (Epadesa) qui, de la Seine à la Seine, réunit les Opérations d’Intérêt National de La Défense et de Seine-Arche. Un périmètre étendu Reprenant les périmètres des anciennes Opérations d’Intérêt National, ce nouvel établissement voit son champ d’action étendu, notamment à Nanterre, dans les quartiers de la caserne Rathelot et de la zone d’activités du Petit Nanterre. Il intègre également la ZAC des Champs Philippe à La GarenneColombes qui est ainsi associée au projet de développement du premier quartier d’affaires d’Europe, à la demande de la municipalité. Au total, 564 hectares seront développés par l’Epadesa. Le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié au Journal officiel, les 13 avril et 3 mai derniers, les décrets autorisant la création de deux Zones d’Aménagement Différé (ZAD) dans les secteurs dits « des Groues » et « des Papeteries de la Seine », sur la commune de Nanterre. La création de ces ZAD va permettre d’instaurer un droit de préemption dont l’Etat pourra user afin de se porter acquéreur prioritaire de biens ou de terrains pour un aménagement équilibré de ces territoires. k Pour en savoir + http://www.ladefense-seine-arche.fr/nouveautes/seine-arche/secteur-des-groues--creation-dune-zad.html http://www.ladefense-seine-arche.fr/masquage/general/parution-du-decret-de-creation-de-lepadesa.html

Table des matières de la publication Emag La Défense Seine Arche - N°2 / Octobre 2010

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Emag La Défense Seine Arche - N°2 / Octobre 2010