MNRA & Vous l'eMag - n°7 / 2ème trimestre 2015 - (Page 14)

14 ma VIE PRO En pratique Label RGE : artisan et protecteur de l'environnement Le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), vous en avez peut-être entendu parler, sans savoir réellement de quoi il s'agit... Suivez le guide ! QUI EST CONCERNÉ ? Vous êtes chef d'entreprise ? Vous travaillez dans le secteur du BTP ? Alors vous pouvez prétendre au label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). À condition toutefois que vous réalisiez des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique et/ou en faveur du développement durable : installation de chaudière à condensation, pose de matériaux d'isolation thermique, de panneaux solaires, ou encore mise en place d'un système de chauffage fonctionnant à la biomasse... 1 POUR EN SAVOIR PLUS * L'obtention du label RGE * La charte d'engagement À QUELLES CONDITIONS ? Vous devez justifier du respect des obligations légales et administratives, notamment en termes de responsabilité civile et de garantie décennale. Si vous sous-traitez une partie de votre activité, votre prestataire doit également être labélisé RGE. Par ailleurs, en obtenant ce label, vous vous engagez à réaliser (et à achever) au moins deux chantiers relevant de l'activité RGE, tous les deux ans. Enfin, sachez que vous devrez vous soumettre à un contrôle de réalisation (audit de chantier) dans les deux ans après avoir été labellisé. 2 définissant les conditions d'obtention de la mention RGE * Les organismes accrédités QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ? ET POUR LES PARTICULIERS ? Pour un particulier, s'adresser à une entreprise labélisée RGE pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien, présente un double avantage fiscal. Il bénéficie de l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d'impôt développement durable. À condition, toutefois, que les travaux (détaillés dans la facture) incluent la fourniture ET l'installation des matériaux, équipements et appareils d'isolation. 4 Vous remplissez toutes les conditions ? Il ne vous reste plus qu'à choisir le signe de qualité qui correspond à votre activité (Qualibat, Qualisol, Qualipac...) et constituer un dossier de candidature auprès de l'organisme certificateur concerné. Vous devrez également désigner un responsable opérationnel et technique qui suivra une formation agréée par l'organisme. Une fois obtenue, la qualification est valable 4 ans, à l'issue desquelles vous devrez réactualiser votre dossier. 3 http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32251.xhtml http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/01_avenant_charte_rge_travaux.pdf http://renovation-info-service.gouv.fr/espace-pros-du-batiment

Table des matières de la publication MNRA & Vous l'eMag - n°7 / 2ème trimestre 2015

Couverture
Sommaire
Quoi de neuf La MNRA a rencontré la secrétaire d’État en charge de l’Artisanat
Près de moi Rabelais : la MNRA aux côtés des artisans de demain
Service Retraite, un site pour tout savoir en un clic
Dossier Les clés d’un recrutement réussi
En pratique Label RGE : artisan et protecteur de l’environnement
Mes droits Statut d’artisan : les crémiers-fromagers au répertoire des métiers
Santé llergies professionnelles : les artisans au premier rang
En famille Deuil : « Reconstruire sa vie ne signifie pas oublier l'autre »
Portrait Valérie Pague, une peintre haut en couleur

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