Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 340
Doctrine
Propriété intellectuelle
Protection des algorithmes
et secret des affaires
Face à la difficile protection des algorithmes, la nouvelle
directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur les secrets d'affaires
peut-elle constituer une alternative de protection efficace ?
D
es algorithmes pour « deviner
l'orientation
sexuelle
de
quelqu'un »1, pour « aider à
manger mieux »2, pour « identifier
un visage masqué dans les manifestations »3,
pour créer des vêtements en détectant
les tendances grâce à l'analyse de
photos collectées sur les réseaux sociaux
(programme en cours de développement chez
Amazon), pour « estimer que le transfert de
Mbappé au PSG est le plus surpayé de l'été »4,
pour « diminuer le nombre de fusillades à
Chicago »5, pour « rendre accro à Netflix »6...
il n'est pas un jour sans que les médias ne
se fassent l'écho de nouveaux algorithmes,
encensés lorsqu'ils sont synonymes de
grandes avancées technologiques et plus
modestement pour leur rôle de facilitateur de
nos vies quotidiennes, et critiqués pour leur
manque de transparence et de loyauté et
l'influence néfaste qu'ils peuvent avoir sur la
société7, notamment sur le plan éthique8.
Au-delà
des
algorithmes
parfois
anecdotiques cités ci-dessus, on retiendra,
parmi les plus célèbres, l'algorithme utilisé
par Google, initialement fondé sur un seul
critère pour l'évaluation de la notoriété d'un
site internet (le nombre de liens issus d'autres
sites), et qui en compte aujourd'hui 200 parmi
lesquels le comportement des visiteurs ou
l'évolution des contenus du site. Egalement,
l'algorithme développé par Amazon pour
faire des recommandations adaptées à ses
clients en fonction des similitudes avec le
produit venant d'être acheté, fondé sur le
contenu et le filtrage collaboratif.
L'importance prise par les algorithmes
est devenue considérable avec la masse
colossale de données quotidiennement
traitées via internet. Le potentiel économique
de ces algorithmes, qui permettent le
traitement, l'exploitation et l'optimisation
340
des données, ne fait donc plus débat. Preuve
de cet essor, de plus en plus d'acteurs du
numérique investissent pour l'amélioration
de leurs capacités de calculs et de stockage,
en rachetant des start-ups, notamment dans
le domaine de l'intelligence artificielle9.
L'acquisition de ces technologies et le
recrutement des ingénieurs qui les ont
développées permettent à ces entreprises
de se placer à la pointe en créant des
écosystèmes autour d'algorithmes qui leur
sont propres et dont les performances sont
(c'est en tout cas leur objectif) inégalées.
La valeur économique grandissante des
algorithmes implique pour ces entreprises
- pour lesquelles les enjeux financiers
se comptent en millions d'euros, voire en
milliards - de sécuriser leurs droits sur
leurs algorithmes, en particulier à l'égard
de leurs partenaires et concurrents, en vue,
in fine, d'une meilleure valorisation de ces
créations immatérielles qui sont à la base du
fonctionnement de la plupart des logiciels et
plateformes actuels.
Leur protection est donc essentielle. Pour
autant, rangés dans la catégorie des « idées
de libre parcours » et des « méthodes de
calcul », ils ne bénéficient pas d'un régime
de protection spécifique au titre du droit de
la propriété intellectuelle (1). Alternativement,
il convient de les appréhender sous l'angle
du savoir-faire de l'entreprise et, dans cette
perspective, d'analyser les apports de la
récente directive 2016/943 du Parlement
européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la
protection des savoir-faire et des informations
commerciales non divulgués (qu'elle
regroupe sous l'expression « secrets
d'affaires »), non encore transposée en droit
national (ci-après la « Directive secrets
d'affaires »), susceptibles d'améliorer la
protection des algorithmes (2).
EXPERTISES OCTOBRE 2017
LES ALGORITHMES NE
BÉNÉFICIENT PAS D'UN
RÉGIME DE PROTECTION
SPÉCIFIQUE
Les algorithmes, rangés dans la catégorie
des « idées de libre parcours » et
des « méthodes de calcul », ne bénéficient
que de manière indirecte des régimes de
protection du droit d'auteur (1.1) et du droit des
brevets (2).
La protection par le droit
d'auteur
Les algorithmes ne sont pas
protégeables au titre du
droit d'auteur
L'arrêté du 27 juin 1989 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique
(Avis de la commission d'enrichissement
de la langue française) a défini l'algorithme
comme l'« étude de la résolution de problèmes
par la mise en œuvre de suites d'opérations
élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution ». Pour l'APP (Agence
pour la Protection des Programmes), l'algorithme est un élément du logiciel qui consiste
en la « description d'une suite d'opérations à
réaliser afin d'obtenir un résultat déterminé à
partir de données »10.
En tant que tels, les algorithmes sont donc
considérés comme des idées de libre
parcours, non protégeables au titre du droit
d'auteur.
Ce principe a été expressément posé dans
la directive 91/250/CEE du Conseil du
14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (considérants 13, 14, et 15), par la suite repris par la
directive 2009/24/CE du Parlement européen
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428
Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DONNÉES - VERS LA LIBRE CIRCULATION
EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW OPEN DATA LOCAL : OBSTACLES ET PERSPECTIVES
DOCTRINE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PROTECTION DES ALGORITHMES ET SECRET DES AFFAIRES
DONNÉES PERSONNELLES - MISE À DISPOSITION DES DONNÉES DE SANTÉ
VIE PRIVÉE - LA CEDH RESTREINT LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIÉS PAR L’EMPLOYEUR
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES - LA COMPARAISON ET LA NOTATION DES AVOCATS AUTORISÉES !
DONNÉES PERSONNELLES - HÉRITIERS : QUELLE TRANSMISSIBILITÉ DES DROITS SUR LES DONNÉES DU DÉFUNT ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - FOCUS DONNÉES - VERS LA LIBRE CIRCULATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - EN BREF L'INFORMATION RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 325
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 326
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 327
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 329
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 330
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 331
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - 333
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Octobre 2017 - n°428 - INTERVIEW OPEN DATA LOCAL : OBSTACLES ET PERSPECTIVES
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