Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427 - 282

ÉDITORIAL
SOMMAIRE n°427

DÉPOLITISATION

M

FOCUS 283

DÉRÉFÉRENCEMENT,
LE CASSE-TÊTE TERRITORIAL
Par Sylvie ROZENFELD

EN BREF 284

L'INFORMATION RAPIDE
SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE

MAGAZINE 291

L'INFORMATION LÉGALE
ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE

INTERVIEW 296

LOGICIEL D'OCCASION
ET PATRIMONIALISATION DES LICENCES
OSWALD SEIDOWSKY par Sylvie ROZENFELD

DOCTRINE
DÉMATÉRIALISATION

300

LA CONFRONTATION
DES MODÈLES DE CONFIANCE
Par Raphaël d'ASSIGNIES
DROIT D'AUTEUR

306

LE PRINCIPE DE LA RÉÉDITION
DES ŒUVRES INDISPONIBLES VALIDÉ
Par Pierre-Louis BERTE
CONTRATS

313

IBM / MAIF : QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER ?
Par François-Pierre LANI
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

315

INTERDICTION DE COMMERCIALISATION
DE CERTIFICATS PAR LES CCI : DÉCODAGE
Par Isabelle RENARD
DONNÉES PERSONNELLES

317

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT À L'OUBLI
Par Amria BOUNEDJOUM

JURISPRUDENCE
CONTRATS

319

IBM FRANCE, BNP PARIBAS FACTOR / MAIF
Cour de cassation, ch. com., arrêt du 29 mars 2017
Contrat informatique - dol - dysfonctionnement - faute indemnisation - inexecution - réparation - responsabilité
SSII - utilisateur

282

ark Zuckerberg va-t-il se présenter aux
prochaines élections présidentielles en
2020 ? Bien qu'il l'ait vivement démenti,
certains en sont fermement convaincus.
Beaucoup d'indices plaident pour cette thèse :
la publication en février dernier d'un manifeste de son
action à la tête de Facebook qui ressemble fortement à
un programme politique, un engagement de se rendre
dans chacun des Etats du pays, des déplacements
dignes d'un candidat en campagne, l'embauche de
professionnels des élections, etc.
Veut-il vraiment faire de la politique, au sens politicien
du terme, ou bien son projet politique ne réside-t-il que
dans la plateforme elle-même ? En 2008, il avait déclaré
que : « le monde étant confronté à de nombreux enjeux
majeurs, ce que nous tentons de mettre en place en
tant qu'entreprise, c'est une infrastructure sur laquelle
s'appuyer pour en dénouer un certain nombre. ». Quatre
ans plus tard, Eric Schmidt, à l'époque président exécutif
de Google, annonçait que « si nous nous y prenons bien,
je pense que nous pouvons réparer tous les problèmes
de monde. ». Ces patrons de la Silicon Valley sont ainsi
convaincus que le big data et les algorithmes représentent
des solutions adéquates, efficaces, technologiques aux
maux de la société. L'idéologie « solutionniste » entend
s'affranchir des institutions pour gérer tous les aspects
de la vie individuelle et collective : gestion de l'énergie
et de l'espace, emploi, monnaie, santé, sécurité, etc.
Dans ce modèle, l'intermédiation est de moins en
moins nécessaire, et le pouvoir devient de plus en plus
invisible. En raisonnant sur la base de problèmes et de
solutions techniques, on cantonne les faits dans leur
signification individuelle sans les replacer dans un
contexte économique, social et politique.
Pour Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut
des hautes études de la justice qui s'exprimait dans un
colloque sur le thème : « Sécurité et justice, le défi des
algorithmes », ceux-ci charrient de nouveaux mythes,
une nouvelle représentation de la société et entraînent
« une dépolitisation du monde ». Cette idéologie veut
oublier qu'une société est bâtie sur les fondations
d'un pacte fondateur, d'un ordre juridique avec une
volonté souveraine. Or, si la politique est affaiblie,
sera-t-on encore capable de contrôler la technologie,
auto-proclamée bienfaitrice de l'Humanité par ses
fondateurs ? L'enfer peut être pavé de bonnes intentions
et sans projet de société qui la guide, la technologie peut
devenir tyrannie.

EXPERTISES SEPTEMBRE 2017
Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Septembre 2017 - n°427
