Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 178

Interview
Tout dépend du type de données. S'il s'agit de données
statistiques, il n'y aucun risque de ré-identification.
L'Insee respecte le secret statistique et il travaille sur
un niveau d'agrégation suffisamment large. Mais si
on a des données qui se situent à un niveau infracommunal par exemple, cela peut devenir sensible.
En effet, si le niveau de granularité de la donnée est
assez fin, il faut regarder en détail si par recoupement
on ne peut pas retrouver l'identité des tiers. Et, s'il y
a réidentification, il faut respecter la protection des
données personnelles.

leur approche et avoir la main dessus. Nous offrons
un outil de saisie de publication des données aux
administrations, la possibilité de référencer des
liens profonds de leur site, mais aussi l'hébergement
des données qu'ils produisent, voire de publier des
usages autour des données mises à disposition. Data.
gouv.fr ne se limite pas à un catalogue de données,
c'est aussi une vitrine pour l'open data. Nous
montrons ce qu'on peut faire avec l'ouverture des
données publiques, en associant l'usage à la matière
première. Nous avons des modules de discussion qui
permettent aux producteurs de données d'échanger
avec les réutilisateurs autour des données mises en
ligne. Nous sommes un facilitateur, un catalyseur.

Vous recensez les gisements de données publiques.
Où en est-on ?
L'open data aujourd'hui par rapport à ce qu'on
Et au niveau des collectivités locales ?
pourrait faire dans le meilleur des mondes ? Il nous
Pour les collectivités locales, nous avons neuf
reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Le
territoires d'expérimentation identifiés en décembre
cadre légal a certes évolué et on attend de façon
dernier, lors du sommet mondial du partenariat
imminente la publication des derniers décrets. Je
pour un gouvernement ouvert. En collaboration avec
risque d'avoir plus de travail avec le périmètre
élargi de l'open data porté par la loi pour une
l'association Open data France, une mise en œuvre
République numérique. Malgré la diffusion
opérationnelle s'opérera courant 2017. Elle travaille sur
progressive de la culture
des supports pédagogiques,
de l'ouverture des données
la nature et les types de
publiques dans l'ADN de
données que les collectivités
« Au sein de l'Etat, nous avons le
l'administration, il nous reste
locales de plus de 3 500
devoir de faire la différence entre ce
encore de nombreux acteurs
habitants devront publier en
qui est diffusable en open data de ce
à accompagner dans cette
open data.
qui ne l'est pas.«
démarche.
Nous essayons de mettre
en place une boîte à outils
Au niveau de l'administration centrale, dans quelle
qui sera transmise à tous les acteurs concernés
situation sommes-nous ?
dans les territoires pour garantir la mise en œuvre
Tous les ministères jouent le jeu. Certains sont même
opérationnelle, homogène et interopérable de cette
très proactifs, avec la mise en place de structures de
réforme. Etalab est une petite structure. Nous nous
gouvernance autour de correspondants open data
appuyons donc sur un réseau de correspondants
rattachés au SG ou des administrateurs ministériels
avec lesquels nous travaillons, que ce soit au sein
des données qui travaillent davantage autour de la
de l'administration centrale et déconcentrée avec
circulation des données au sein des administrations
nos correspondants open data ou au niveau des
pour permettre d'objectiver les politiques publiques
territoires. Et dans ce cas, nous passons plutôt par
portées, grâce aux données publiques mais aussi
les relais associatifs locaux ou par les secrétaires
aux données « grises », qui n'ont pas vocation à être
généraux des préfectures de régions qui peuvent
publiées en open data. De façon générale, un travail
mettre en œuvre certaines politiques publiques
de cartographie de l'existant s'impose. Mon travail
décidées au niveau central.
consiste surtout à garantir l'accompagnement des
administrations dans l'alimentation de la plateforme
Pouvez-vous estimer le chemin qui reste à
data.gouv.fr, de travailler avec le réseau des
parcourir ?
correspondants « open data » que je rencontre tous
Aujourd'hui, nous sommes en train de mettre en place
les mois lors de comités de pilotage et d'alimenter
le service public de la donnée. Un administrateur
des feuilles de routes en matière d'ouverture et de
général des données a été nommé, il y a près de
mise à disposition de données (plan d'action OGP,
deux ans, Henri Verdier. En plus du volet open data
ouvertures emblématiques à venir, etc.).
au sein de l'Etat, il y a celui de la data science qui
n'a pas vocation à être rendu public mais à s'inscrire
Les données publiques se trouvent sur data.gouv.fr ?
dans l'ADN de l'administration. La frontière entre la
Oui, nous sommes en fait un point d'entrée unique.
data science et l'open data est en fait assez mince.
Mais nous n'avons pas vocation à nous substituer
L'anonymisation de données nominatives peut
à d'autres plateformes existantes. Les ministères
permettre une mise à disposition en open data et
peuvent aussi développer leur propre plateforme.
l'ouverture de données peut permettre de flécher
Cela nous montre qu'ils ont pris conscience de
des bases de données détaillées pouvant objectiver
l'intérêt de l'open data et qu'ils veulent éditorialiser
certaines politiques publiques.

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EXPERTISES MAI 2017


http://data.gouv.fr

Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424

Couverture
Editorial & Sommaire
FOCUS DONNÉES PERSONNELLES FAIS CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS
EN BREF L'INFORMATIONS RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
INTERVIEW 2017, UN TOURNANT POUR L’OPEN DATA
DOCTRINE
DONNÉES PERSONNELLES - L’ASSURABILITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
DONNÉES PERSONNELLES - MESURES D’AUDIENCE : ANONYMISATION ET DROIT À L'INFORMATION
DONNÉES PERSONNELLES - LE RGPD ET LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES CONTRATS
UNION EUROPÉENNE - BREXIT : IMPACTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LA SÉCURITÉ
DONNÉES PERSONNELLES - LES GUIDELINES DU G29 SUR LE DPO
DONNÉES PERSONNELLES - DROIT À L’OUBLI ET REGISTRE DES SOCIÉTÉS
CONTRAT INFORMATIQUE - REDÉFINITION DES COMPÉTENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - Editorial & Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - FOCUS DONNÉES PERSONNELLES FAIS CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - EN BREF L'INFORMATIONS RAPIDE SUR LE MONDE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 169
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - MAGAZINE L'INFORMATION LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE DU NUMÉRIQUE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 171
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 172
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 173
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 174
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - INTERVIEW 2017, UN TOURNANT POUR L’OPEN DATA
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 176
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 177
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 178
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 179
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - L’ASSURABILITÉ DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 181
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 182
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 183
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 184
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - MESURES D’AUDIENCE : ANONYMISATION ET DROIT À L'INFORMATION
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 186
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 187
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 188
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 189
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - LE RGPD ET LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DES CONTRATS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 191
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 192
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 193
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - UNION EUROPÉENNE - BREXIT : IMPACTS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET LA SÉCURITÉ
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 195
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 196
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - LES GUIDELINES DU G29 SUR LE DPO
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 199
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - DONNÉES PERSONNELLES - DROIT À L’OUBLI ET REGISTRE DES SOCIÉTÉS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 201
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - CONTRAT INFORMATIQUE - REDÉFINITION DES COMPÉTENCES
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Mai 2017 - n°424 - 203
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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