Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 380

Notes
(1) Drones : un ancien pilote américain
raconte, 31 octobre 2012, courrierinternational.fr
(2) Jules Dufour, La militarisation planétaire
s'intensifie. Les drones de combat sèment
la terreur et la mort, 3 Mars 2015, mondialisation.ca
(3) Drone wars undermine 'checks and
balances' - Army chaplain resigning over
strikes, juin 2016
(4) R. Doaré et H. Hude, Les robots au cœur du
champ de bataille, Paris, Economica, 2011
(5) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la
conception des aéronefs civils qui circulent
sans personne à bord, aux conditions de
leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent, JORF n°0298 du
24 décembre 2015 page 23897
(6) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
qui circulent sans personne à bord, JORF
n°0298 du 24 décembre 2015 page 23890
(7) «NRBC » pour Nucléaires, Radiologiques,
Biologiques, Chimiques
(8) La société texane CHAOTIC MOON a
conçu un drone équipé d'un taser. V. aussi
le Skunk drone anti-émeutes
(9) Ainsi selon la loi n° 2013-1168
18 décembre 2013 relative à

du
la

programmation militaire pour les années
2014 à 2019 et portant diverses dispositions
concernant la défense et la sécurité nationale, la France passera de : 2 systèmes de
drones MALE HARFANG et 2 systèmes de
drones tactiques en 2013 ; à : 4 systèmes
de drones MALE et 2 systèmes de drones
tactiques SDT (14 vecteurs aériens), et des
avions ISR légers en 2019.

arme, de nouveaux moyens ou d'une
nouvelle méthode de guerre, une Haute
Partie contractante à l'obligation de
déterminer si l'emploi en serait interdit,
dans certaines circonstances ou en toutes
circonstances, par les dispositions du
présent Protocole ou par toute autre règle
du droit international applicable à cette
Haute Partie contractante.»

(10) Thalès, Paris Air Show 2015, Les différents
types de drones. Les drones tactiques sont
employés dans le cadre des activités de
surveillance, de reconnaissance, d'acquisition de cibles, et d'évaluation des dégâts.
Alors que les drones stratégiques sont
davantage employés afin d'identifier la
position des forces ennemies, les mouvements de masse des populations civiles,
l'état des infrastructures sur le théâtre
d'opération, ainsi que pour établir une
liste des objectifs

(14) Jean Baptiste Jeangène Vilmer, Terminator
Ethics, faut-il interdire les robots tueurs ?,
2014

(11) Franklin et Graeser, Is it an agent or just
a program ? A taxonomy for autonomous
agent, 1996
(12) Commission de réflexion sur l'éthique de
la recherche en sciences et technologies
du numérique d'Allistene

(15) Department of Defense, Defence Science
Board, Taks Force Report : the role of autonomy in DoD systems, 2012
(16) En anglais fully autonomous weapon
(17) Le Chapitre VI « Dispositions relatives
au traitement pénal des affaires militaires » de la loi pour la programmation
militaire et l'article L. 4123-12-II du Code
de la défense limitent ainsi la responsabilité d'un militaire lorsqu'il « exerce des
mesures de coercition ou fait usage de la
force armée, ou en donne l'ordre, lorsque
cela est nécessaire à l'accomplissement de
la mission ».

(13) Human Rights Watch fait en particulier
référence à l'article 36 sur les « armes
nouvelles » du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la protection des
victimes de conflits armés internationaux : « Dans l'étude, la mise au point,
l'acquisition ou l'adoption d'une nouvelle

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EXPERTISES NOVEMBRE 2016


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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418

Couverture
Editorial & Sommaire
MAGAZINE EXTRATERRITORIALITÉ : LA SOLUTION ANTI-PATRIOT ACT
INTERVIEW E-COLONISATION
DOCTRINE
CYBERSÉCURITÉ, CYBERATTAQUES ET CATASTROPHES
NOUVELLES TECHNOLOGIES : DRONES ET ROBOTS DANS LE CONTEXTE MILITAIRE
CONTRAT CGV D'AMAZON : L'EUROPE S'EN MÈLE
CYBERSÉCURITÉ SGDSN ET ANSSI : BILAN DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE
JURISPRUDENCE M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - Editorial & Sommaire
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 364
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 365
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - INTERVIEW E-COLONISATION
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 369
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 370
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - CONTRAT CGV D'AMAZON : L'EUROPE S'EN MÈLE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - 382
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - CYBERSÉCURITÉ SGDSN ET ANSSI : BILAN DE LA STRATÉGIE FRANÇAISE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2016 - n°418 - JURISPRUDENCE M. B. / BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
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