Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 127

qui se présentent sous des pseudonymes, donc
qui ne sont pas identifiés. En effet, il n'est pas en
mesure de vérifier l'absence de conflit d'intérêts.

client potentiel en lui donnant beaucoup d'éléments. Cela choque certains qui pensent que
c'est la fin du métier, si on donne tout aux clients.
Il faut comprendre que la relation est en train de
se déplacer.

Le fait d'avoir eu une bâtonnière issue du
droit du numérique a-t-il aidé à cette prise de
conscience du bouleversement ?
C'est la question de l'accès à l'information qui
Je pense qu'elle est arrivée un peu tôt par rapport
a beaucoup évoluée.
à l'explosion du phénomène. Néanmoins, elle a
A partir du moment où l'on peut tout trouver en
joué un rôle très intéressant en amont de ce qui
ligne, l'avocat doit se positionner différemment.
est en train de se passer. Sous son mandat, a été
mis en place au barreau de Paris le programme
Toutes les professions juridiques sont-elles
intitulé « le barreau entrepreneurial », destiné
touchées par cette évolution ? Huissiers,
à faire prendre conscience aux avocats de tous
notaires, juristes d'entreprises, etc. ?
les aspects entrepreneuriaux de leur métier : de
Tous les cas sont différents. Les huissiers ont une
la gestion des affaires courantes à l'ouverture
activité depuis longtemps assez lucrative. L'enjeu
des notions de marché. Sous le bâtonnat de
pour ces professionnels est la modernisation et
Christiane Féral-Schuhl, une première étape
l'informatisation des prestations pour des gains
de prise de conscience a été franchie. Le cabide productivité et la possibilité d'élargir leur
net d'avocat n'est plus un conseil hors du temps
champ d'action. Par exemple, à quel moment
dans sa tour d'ivoire mais une entreprise qui
vont-ils intervenir dans une action en recouvredoit être gérée en tant que telle. Elle a préparé le
ment ? Vont-ils essayer d'être présents à toutes
terrain. En novembre 2014,
les étapes du processus ?
à la Convention nationale
Si oui, ils seront en concurdes avocats à Montpellier,
rence avec des sites inter« C'est avec cette valeur ajoutée que
j'ai senti, au sein de la
net de type demanderl'avocat va pouvoir se rémunérer. Les
profession, un mouvement
justice.com et, dans une
réflexes conservateurs qui consistent à
de fond d'acceptation de
certaine mesure, avec des
tout rejeter en bloc sont dangereux. Et
la réalité des bouleverseavocats. Mais il n'y a rien
on risque de se retrouver dans la même
ments en cours, un vrai
de très nouveau. En ce qui
intérêt et non un simple
concerne les notaires, la
situation que les taxis face à Uber. »
rejet.
situation est différente car
Il y a une prise de
ils jouent un rôle vis-à-vis
conscience qu'un certain nombre d'acteurs
de l'Etat en participant à la collecte de l'impôt à
peuvent co-exister dans cet eco-système et qu'ils
travers leurs actes.
sont légitimes, même s'ils ne sont pas avocats. Ils
Même si leur monopole des professions réglepeuvent être informaticiens ou issus du monde
mentées est régulièrement critiqué par les instidu marketing.
tutions européennes, les notaires ont toutefois le
grand avantage sur les avocats d'être très bien
Où est-ce que l'avocat a vocation à se situer
identifiés dans l'esprit des gens car ils interdans la chaîne de valeurs ?
viennent à des moments très précis : mariage,
Les avocats doivent être proactifs dans la mise
succession, achat immobilier, etc.
au point de nouvelles offres ou de nouvelles
Alors que l'avocat propose une gamme très
conceptions dans la manière de faire du droit.
étendue de services. Donc, les enjeux pour les
Sinon, ils risquent de se retrouver dans une posiavocats, les huissiers ou les notaires sont très
tion de sous-traitance. Pour l'instant, les sites qui
différents.
proposent des contrats types se présentent en
disant qu'ils sont la porte d'entrée vers une presQu'en est-il des juristes d'entreprises ?
tation type, en proposant, si besoin, un avocat.
Les juristes d'entreprises ont une vraie réflexion
Ce dernier arrive ainsi à l'issue d'une énième
sur ce qui peut être traité en interne et ce qu'on
étape d'un processus. Pourquoi les avocats
peut externaliser. Les équipes de juristes sont en
ne mettraient-ils pas eux-mêmes à disposition
général assez petites, avec beaucoup de tâches
une batterie de contrats-types ? Ce serait une
à accomplir. Il est possible que l'entreprise qui,
manière d'entrer en contact avec le public, afin
en général a plus de facilité que les professions
que le client qui souhaite davantage de services
libérales à mettre en place des outils qui vont
vienne le solliciter.
permettre d'automatiser des tâches ou de traiter
Une avocate membre du CNB, Clarisse Berrebi,
des données, va devenir de plus en plus efficace
dit que dans le marché tel qu'il évolue, il faut
en interne et changer le périmètre de ce qui est
donner pour recevoir. Donc créer le lien avec le
externalisé.
EXPERTISES AVRIL 2016

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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412

Couverture
Sommaire
MAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELD
INTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELD
DOCTRINE
VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAY
MÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLON
CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLER
DONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRAS
RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMEL
DONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHE
JURISPRUDENCE
IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 120
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 121
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 122
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 123
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - INTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELD
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 125
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 126
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 127
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 128
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAY
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 130
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 131
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLON
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 133
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 134
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 135
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLER
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 137
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRAS
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 139
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 140
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMEL
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 142
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 143
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 144
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 145
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 147
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 148
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 150
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 152
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 153
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 154
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 155
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-2004_456
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418
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https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416
https://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415
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