Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016

Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 117 AVRIL 2016 - n°412 L E M E N S U E L D U D R O I T D E L ' I N FO R M AT I Q U E E T D U M U LT I M É D I A INTERVIEW ACCÈS AU DROIT L'E-TRANSFORMATION PAR DOMINIC JENSEN VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L'UNITÉ DE L'EUROPE CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE MÉDIATION NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412CouvertureSommaireMAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELDINTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELDDOCTRINEVIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAYMÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLONCONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLERDONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRASRÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMELDONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHEJURISPRUDENCEIBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - CouvertureExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - SommaireExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MAGAZINE - LOGICIELS PUBLICS : ACCÈS AUX CODES SOURCES SOUS CONTRÔLE Par Sylvie ROZENFELDExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 120Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 121Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 122Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 123Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - INTERVIEW - DOMINIC JENSEN L’E-TRANSFORMATION DE L’ACCÈS AU DROIT Par Sylvie ROZENFELDExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 125Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 126Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 127Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 128Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - VIE PRIVÉE PRIVACY SHIELD : UNE AVANCÉE ET UN TEST POUR L’UNITÉ DE L’EUROPE Par Benjamin MAYExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 130Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 131Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - MÉDIATION DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES CYBERMARCHANDS Par Laure BAËTÉ et Sadry PORLONExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 133Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 134Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 135Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - CONTENTIEUX INFORMATIQUE DE LA SAISIE À LA PERQUISITION CIVILE Par Maroussia NETTER-ADLERExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 137Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES UN TRAITEMENT D’UNE SEULE DONNÉE ? Par Jérôme DEBRASExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 139Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 140Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - RÉSEAUX SOCIAUX FACEBOOK ET L’ORIGINE DU MONDE Par Damien CHALLAMELExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 142Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 143Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 144Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 145Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - DONNÉES PERSONNELLES RECHERCHES ET ÉVALUATION EN SANTÉ Par Thomas ROCHEExpertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 147Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 148Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - IBM FRANCE / CSC COMPUTER SCIENCES Cour d’appel de Versailles, 14e chambre, arrêt contradictoire du 19 novembre 2015Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 150Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 151Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 152Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 153Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 154Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 155Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Avril 2016 - n°412 - 156http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1902_443http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1901_442http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1812_441http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1811_440http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1810_439http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1809_438http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1807_437http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1806_436http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1805_435http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1804_434http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1803_433http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1802_432http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1801_431http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1712_430http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1711_429http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1710_428http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1709_427http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1707_426http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1706_425http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1705_424http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1704_423http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1703_422http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1702_421http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1701_420http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1612_419http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1611_418http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1610_417http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1609_416http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1607_415http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1606_414http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1605_413http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1604_412http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1603_411http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1602_410http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1601_409http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1512_408http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1511_407http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1510_406http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1509_405http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1507_404http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1506_403http://www.nxtbook.fr/newpress/celog/celog-expertises-1502_399http://www.nxtbookMEDIA.com

For optimal viewing of this digital publication, please enable JavaScript and then refresh the page. If you would like to try to load the digital publication without using Flash Player detection, please click here.