Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Février 2016 - n°410 - 56

interview
Les grands sociétés comme IBM, Cap Gemini, Accenture
ou autres travaillent en permanence avec les sociétés
du CAC40, les grandes entreprises. Le dol n'a pas de
sens. Ils travaillent tout le temps ensemble. La Maif avait
plaidé le dol pour faire sauter la clause de responsabilité.
Le procès IBM / Maif s'est aussi durci à cause du dol, une
position agressive mais aussi décalée.

Pourquoi était-ce décalé ?
Car au lieu de se concentrer sur le dossier, le demandeur
cherchait à démontrer la tromperie, la rétention
intentionnelle de pièce. Nous n'étions plus sur un litige
purement informatique, mais sur une intention dolosive.
Or, un chef de projet ne peut pas durer dans une SSII en
masquant des éléments.

L'affaire IBM / Maif n'est donc pas symptomatique mais anecdotique.

Quelles autres tendances voyez-vous en
matière d'expertise judiciaire informatique ?
Les experts font beaucoup d'expertises pénales. Selon
moi, c'est une bêtise économique de confier les affaires
de pédophilie ou de simples analyses de disques durs
à des experts judiciaires. Pour des affaires simples, ce
n'est pas la peine de payer 120 ou 130 € de l'heure des
spécialistes, souvent des personnes hautement qualifiées
et avec une grande expérience. Ils utilisent des outils
que les policiers ou les gendarmes possèdent. Sur des
affaires délicates, on peut penser que les magistrats
ou les enquêteurs veulent se rassurer et faire appel
à des spécialistes. Mais pas sur le reste. Le problème
provient du fait que les services de police sont saturés,
ils ont beaucoup trop de demandes. L'informatique et
la téléphonie mobile sont des éléments présents dans
beaucoup d'affaires de criminalité, y compris celles
relatives au terrorisme ou à la pédophilie. Les magistrats
font donc appel à des experts judiciaires, qui en vivent.
Il y en a qui ne font que ça : fouilles dans les disques ou
les téléphones. Il y a aussi une activité qui se développe :
c'est l'assistance à huissier.

Elle est pour partie symptomatique, et pour partie
anecdotique. Oui, il y a eu une erreur de commise par
l'expert. Il a écrit que pour faire un forfait en informatique,
il faut attendre la fin des spécifications détaillées. Si
c'était le cas, il n'y aurait pas de possibilités de faire
du business. A la fin des spécifications détaillées, 40 %
L'assistance à huissier, est-ce encore de
du budget a été dépensé. Cela veut dire qu'on est prêt à
l'expertise judiciaire ?
faire une proposition forfaitaire quand 40 % du montant
C'est à la frontière. L'huissier est nommé par le juge avec
du projet a déjà été versé ! Dans les affaires, il faut
une mission et on fait appel à un expert judiciaire pour
savoir prendre des risques et ne pas attendre d'être au
l'assister. C'est un business en pleine expansion dans
milieu du projet pour le faire. Ce n'est probablement pas
deux domaines principalement : dans les cas de salace qu'il avait voulu dire. Mais ça a été exploité. Cette
riés qui quittent leur entreprise avec des documents,
affaire est compliquée. La mutuelle des instituteurs de
des fichiers, le savoir-faire, etc., et dans des affaires de
France a décidé de mettre en
contrefaçon. Il devient de plus
avant la relation clients dans
en plus difficile d'effectuer une
« Le procès IBM / Maif s'est aussi durci expertise car les systèmes sont
son système d'information.
à cause du dol, une position agressive de plus en plus complexes, ils
Elle était assez en retard par
rapport aux banques, aux
sont interconnectés. S'ajoutent
mais aussi décalée. »
compagnies d'assurance, à
à ça la possession de smartEDF, à GDF, etc. Elle a compris
phones, de cartes, de clés USB.
qu'elle n'avait pas que des contrats ou des numéros mais
On nous demande souvent d'échantillonner, en procédes clients, et qu'elle devait le traduire dans son système
dant par mots-clés sur des postes de travail identifiés.
d'information. Or, une telle révolution ne peut pas se
Ces mots-clés génèrent du « bruit », c'est donc difficile à
faire sans frottement, en interne comme en externe. Mais
exploiter. L'huissier est le seul à être assermenté et il fait
cela ne nécessitait cependant pas un procès.
appel à un expert judiciaire qui sera aussi payé par
le demandeur. En général, la mission est définie avec
l'avocat du demandeur. Quand on débarque dans une
Quelles sont les « tendances » de l'expertise
entreprise, ça s'apparente un peu à un « viol ». Notre
judiciaire aujourd'hui ?
cabinet a commencé ces opérations vers 1988 pour
Je ne vois que les grosses affaires qui sont donc des
Microsoft avec BSA. C'étaient - et ce sont toujours - des
affaires d'intégration. Ce n'est pas en contradiction
procédures « light ». Ce qui n'est pas le cas de toutes les
avec ce que disait Nicolas Hélènon, car il n'y a pas
opérations actuelles. La Cnejita a sensibilisé les magisbeaucoup d'affaires. Je note, en tout cas, que le monde
de l'expertise informatique s'est davantage orienté vers
trats à cette problématique, en leur demandant de faire
le pénal. Aujourd'hui, il y a peu d'experts judiciaires qui
attention aux missions qu'ils acceptent et ordonnent,
travaillent sur des dossiers civils.
car ils ont une grande responsabilité. Il n'est pas question de ne pas autoriser de telles demandes. Mais nous
disons que même si le demandeur a des éléments de
Car en dehors de l'intégration de systèmes, il
preuve ou des présomptions, on doit mettre des limites
n'y a plus d'expertises judiciaires ?
pour respecter les personnes et les entreprises. Puis, il
Il reste encore un peu de contrefaçons et des problèmes
reste le problème majeur de l'indépendance. Les huisde licences d'utilisation de logiciels. Il y a moins d'experts
qui travaillent qu'avant dans le domaine civil.
siers et experts qui interviennent doivent garder à l'esprit

EXPERTISES FÉVRIER 2016

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