Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Décembre 2015 - n°408 - 438
doctrine
Cybersécurité
Stratégie nationale
pour la sécurité du numérique*
L
a stratégie nationale pour
la sécurité du numérique1,
présentée le 16 octobre 2015
par le Premier ministre Manuel
Valls, est destinée à accompagner
la transition numérique de la société
française tout en renforçant le droit
des individus.
La stratégie nationale pour la sécurité du numérique est le fruit d'une
réflexion interministérielle, portée par
le Secrétariat général de la défense
et la sécurité nationale2 (SGDSN) et
l'Agence nationale de sécurité des
systèmes d'information (Anssi), au
service de la Nation.
Cette posture va dans le sens
de travaux récents ayant abouti au rapport du Conseil national du numérique « Ambition
numérique3 » et à celui de la commission de réflexion « Droit et libertés à
l'âge du numérique 4 » qui préconise
de renforcer le contrôle des individus
sur leur existence numérique.
En effet, la croissance constante du
numérique, et par voie de conséquence
de la cybercriminalité, impose la mise
en place d'une réelle stratégie gouvernementale tant ces phénomènes
peuvent déstabiliser non seulement
les bases des sociétés démocratiques
mais aussi le patrimoine économique
des Etats. Afin de marquer les esprits
et de montrer la gravité du fléau, la
présentation de cette stratégie a d'ailleurs commencé par l'intervention
du directeur général de TV5 Monde5
intitulée « Cyberattaque : quand tout
s'arrête».
Cette stratégie répond aux nouveaux
enjeux nés des évolutions des usages
numériques et des menaces qui y sont
liées avec cinq objectifs :
438
La garantie
de la souveraineté nationale
Les travaux engagés dans le cadre
de la mise en œuvre des dispositions
visant à renforcer la sécurité des
systèmes d'information des opérateurs
d'importance vitale prévues dans la
loi n° 2013-1168 du 18 décembre 20136
seront complétés par les possibilités portées par le projet de directive
européenne « Network Information
Security » (NIS), en phase finale de
négociation. Celui-ci prévoit des obligations en matière de déclaration
d'incidents de sécurité pour les entreprises et plateformes du numérique au
même titre que les organismes d'importance vitale comme les secteurs de
l'énergie, des transports, des services
bancaires et financiers ou encore de
la santé.
Une réponse forte contre les
actes de cybermalveillance
Cet objectif s'inscrit clairement dans
le prolongement du rapport du groupe
interministériel « Protéger les internautes, lutte contre la cybercriminalité7 » qui contenait déjà plusieurs
recommandations sur la prévention
et le renforcement de la lutte contre ce
fléau.
Une feuille de route « identité numérique » va être mise en œuvre pour
renforcer la confiance des utilisateurs
dans leur vie numérique tout en limitant le risque d'une exploitation non
désirée de leurs données.
Un dispositif d'assistance aux victimes
d'actes de cybermalveillance sera mis
en place en 2016. Les travaux préliminaires ont été menés par le ministère
de l'Intérieur et l'Agence nationale
de la sécurité des systèmes d'information, avec l'appui des ministères
EXPERTISES DÉCEMBRE 2015
de la Justice, de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, des Finances et
des Comptes publics, du secrétariat
d'État chargé du Numérique et par
les services du Premier ministre. Ainsi
menés, on peut penser que les travaux
visant à prévoir la plainte en ligne
seront une grande avancée pour les
cybervictimes.
A cet égard, il y a lieu de signaler que
sous le pilotage de l'Anssi, un groupe
de travail s'est constitué, réunissant
Bouygues Telecom, Free, La Poste,
Orange et Numericable-SFR, avec la
participation de la Fédération française des télécoms, afin de définir
les mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les
flux échangés d'une part entre les
serveurs de messagerie des opérateurs et d'autre part entre ces mêmes
serveurs et les utilisateurs finaux.
Ces mesures, qui ont pour objectif
de garantir le secret des correspondances par voie électronique et de
lutter contre les interceptions massives
de communications, ont été réunies
au sein d'une Charte8 qui pourra être
signée par tout fournisseur de service
de courrier électronique grand public
qui souhaite s'engager publiquement
à les mettre en œuvre.
La captation massive et illicite de
certains types de données personnelles et leur traitement peut en
effet entraîner des atteintes à la vie
privée, voire à la sécurité individuelle ou collective, ou une exploitation commerciale abusive. Il y a,
d'une part, le risque que les données
soient exploitées par des oligopoles
non soumis à un régime juridique
suffisamment protecteur de la vie
privée et traitées comme de simples
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Couverture
Sommaire
MAGAZINE - COOKIES FACEBOOK INTERDIT DE TRACER LES BELGES NON-MEMBRES
INTERVIEW - DOMINIQUE CARDON : PRIVATISER LA VIE PRIVÉE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
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