Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - 381
Vous avez créé une police d'assurance dédiée aux
robots. N'est-ce pas un peu tôt ?
Nous avons rédigé un contrat pour assurer les robots
humanoïdes en cas de vol, de perte, de bris, etc. Et nous
avons des demandes d'entreprises qui en ont achetés.
Quelle est la particularité de cette police ? Ou plus
exactement qu'est-ce qui différencie un robot d'un
ordinateur ?
L'intelligence artificielle. Il y a quand même des particularités,
notamment parce que c'est mobile. Pour assurer un robot, on
va assembler différentes briques d'assurances qui existent
déjà. Donc, nous ne créons rien de nouveau, mais on pense
à couvrir tous les risques du robot. Là réside l'originalité
de cette police. Le robot lui-même va générer des risques.
Il enregistre la voix, des images, donc des données et des
cyberisques. Un robot peut aussi blesser quelqu'un s'il se
détraque. Il faut donc imaginer tous les sinistres possibles
pour garantir l'assuré.
vendent des polices très compliquées avec des questionnaires
incompréhensibles, c'est dissuasif. Il faut simplifier l'acte
de vente, avoir des garanties faciles à comprendre et peu
chères. Dans ces conditions, on devrait en vendre aux PME.
Vous vous décrivez comme « le courtier des sociétés
innovantes », mais êtes-vous porteurs d'innovation ?
L'innovation pour Neotech consiste à savoir faire évoluer ses
contrats avec l'évolution des nouveaux risques et surtout la
création de nouvelles garanties, telles que l'assurance crédit
d'impôts recherche.
Les entreprises peuvent se trouver en redressement
car elles ont abusé du CIR.
Nous ne pouvons pas assurer la fraude fiscale mais
la divergence d'interprétation entre l'entreprise et
l'administration fiscale. Il y a deux grandes familles de
risques. Il y a d'abord le risque de forme objectif. En cas
de contrôle fiscal, la société a 100% de probabilité d'être
redressée. Or, en assurance, il faut avoir un aléa. C'est
l'un des rares contrats aléatoires dans le code civil (le jeu,
Mais qui sera responsable, le propriétaire du robot
le viager et l'assurance). Cela va concerner, par exemple,
ou son fabricant ?
une erreur de calcul dans la déclaration, une omission de
Une chose est claire : aujourd'hui le robot reste une chose.
dépense éligible, l'absence de description de l'état de l'art,
Tout dépendra de la cause du sinistre. S'il y a un problème
etc. En revanche, le risque subjectif lié à une divergence
de conception, c'est le régime de la responsabilité du fait des
d'interprétation est pris en charge. Même avec un bon
produits qui s'applique ou du revendeur.
dossier, il est quand même possible d'être redressé. Il faut
justifier d'une innovation technologique. En science, comme
Bientôt on va venir vers vous pour les voitures
en droit, il y a des doctrines. Et tous peuvent avoir raison. Toute
autonomes.
position est subjective et là réside l'aléa. La police couvre
Nous surveillons les évolutions. Mais je pense que ce sont les
donc bien les frais de redressement fiscal : l'intervention d'un
assurances automobiles qui vont s'emparer de la question.
expert et d'un avocat et, en cas de
J'espère qu'ils réfléchissent bien
condamnation, le remboursement
au sujet. Déjà l'année prochaine,
du crédit d'impôt recherche.
une ordonnance autorisera les
« Les données vont sans doute
Cette police a également une
tests sur autoroute. Les véhicules
permettre de mieux appréhender les utilité pour les levées de fond des
autonomes vont arriver très vite.
nouveaux risques qu'on ne sait pas start-up. L'investisseur veut avoir
des garanties qu'il n'y aura pas
Comment le risque sur
aujourd'hui appréhender. »
de redressement sur le crédit
l'e-réputation est-il traité ?
d'impôt recherche. L'assurance
On n'a pas de demande, pourtant
le garantit. Nous avons fait de
ça touche tout le monde. Je ne
l'innovation juridique.
suis pas sûr qu'il faille parler de cyberisques. Dans les
polices cyberisques, il y a quand même un volet « frais de
communication » qui traite de l'e-réputation. Et dans les
Comment êtes-vous venu à vous spécialiser dans
assurances qui assurent la responsabilité des dirigeants, il
l'assurance des cyberisques ?
y a des volets sur l'e-réputation et la prise en charge des frais
En général, on vient par hasard à l'assurance. En ce qui me
de communication ou d'agences spécialisées qui vont noyer
concerne, j'avais commencé une thèse avec Jérôme Huet
l'information pour qu'elle soit reléguée en 50ème page.
sur le risque informatique en assurance, suite à un DEA sur
les obligations civiles et commerciales. Parallèlement, j'ai
travaillé trois ans au siège d'Axa sur ces problématiques et
Est-ce que les entreprises sont conscientes qu'elles
ensuite j'ai eu l'opportunité de travailler dans la gestion des
sont exposées à des cyberisques ?
risques du programme d'assurance de Syntec numérique.
Cela fait très peu de temps qu'elles le sont car c'est devenu
un phénomène. Chaque jour, il est fait état de piratages.
Mais le train n'est pas encore parti, il reste les PME à assurer.
Il faut aussi qu'il y ait des offres qui soient accessibles
à leur budget.
Propos recueillis par Sylvie ROZENFELD
Il faut donc des offres adaptées, avec des courtiers qui
comprennent ce qu'ils vendent. Certaines assurances
EXPERTISES NOVEMBRE 2015
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Table des matières de la publication Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407
Couverture
Sommaire
MAGAZINE - TISA TAFTA TPP MENACES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
INTERVIEW - NICOLAS HÉLÈNON ASSUREUR CYBERISQUE
DOCTRINE
JURISPRUDENCE
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - Couverture
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - Sommaire
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - MAGAZINE - TISA TAFTA TPP MENACES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - 370
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - INTERVIEW - NICOLAS HÉLÈNON ASSUREUR CYBERISQUE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - DOCTRINE
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Expertises des Systèmes d'information - Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia - Novembre 2015 - n°407 - JURISPRUDENCE
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