Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 28

Nb de bénéficiaires (en milliers)

Montant mensuel moyen (en €)

2 375

269

108

193

2 267

273

2 147

196

75

109

2 072

199

1 268

292

264

153

1 004

329

APL
Propriétaires occupants
Locataires
ALS
Propriétaires occupants
Locataires
ALF
Propriétaires occupants
Locataires

Management

Source : CSL 2016 hors logements d'hébergement collectif

2. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (producteurs)

4. AVANTAGES FISCAUX AUX CONSOMMATEURS

Les subventions d'exploitation (193 millions d'euros),
qui visent à couvrir une partie des charges de production
de service de logement, sont devenues très marginales
et concernent exclusivement les locaux d'hébergement
collectif.

Les consommateurs de service de logement bénéficient
également d'avantages fiscaux au titre de leurs dépenses
courantes liées au logement, notamment des taux
réduits de TVA appliqués aux travaux d'amélioration
pour un montant de 1,3 milliard d'euros en 2016.

3. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (producteurs)

5. AVANTAGES FISCAUX AUX PRODUCTEURS

En 2016, les subventions d'investissement s'élèvent à
3,1 milliards d'euros.

En 2016, les avantages fiscaux aux producteurs de service
de logement s'établissent à 13,4 milliards d'euros.

Elles bénéficient essentiellement au secteur locatif
(88,3 %) et principalement à la filière du secteur locatif
social, pour un montant de 2,4 milliards d'euros en 2016
(75,6 % du total). Les subventions d'investissement,
qui concernent majoritairement l'investissement
en logements neufs, décélèrent en 2016 (-2,7 %
après -10,8 % en 2015). Elles proviennent principalement
des prêts locatifs aidés et de l'Anru.
Les subventions destinées aux travaux dans les
logements anciens, émanant de l'Anah et du Fart, sont
quant à elles en hausse en 2016 (+21,7 %).
La répartition des subventions d'investissement par
contributeur a profondément changé en 30 ans : alors
qu'en 1984, celles-ci étaient supportées pour les deux
tiers par l'État, ce dernier pèse pour 22,9 % en 2016.
Désormais, l'État contribue principalement à travers des
avantages fiscaux.
À l'inverse, la part des subventions d'investissement
versées par les collectivités territoriales a progressé de
12,8 % en 1984 à 44,1 % à leur plus haut niveau en 2012 ;
ces dernières représentent 30,3 % en 2016 (952 millions
d'euros), en légère baisse par rapport à 2015.
La contribution d'Action logement s'établit à 35,8 %,
également en progression depuis les années 2000.

28 * n°36 *

* Décembre 2017

Ces dispositifs fiscaux sont essentiellement issus de
mesures de politiques publiques visant à encourager
l'investissement dans le secteur locatif privé
et social, ainsi que les travaux de rénovation et
d'amélioration des logements.

6. AVANTAGES FISCAUX TOTAUX
(15,2 milliards au total)
Ces avantages fiscaux sont classés dans le compte du
logement en 4 catégories :
* les taux réduits de TVA, applicables aux travaux
de rénovation des logements et à la construction des
logements sociaux, représentent 50,8 % de l'ensemble
des avantages fiscaux en 2016.
* les allégements d'impôt sur le revenu, dont les
dispositifs fiscaux d'investissement locatif dans le secteur
privé et le crédit d'impôt pour la transition énergétique
(CITE), représentent quant à eux 34,3 % en 2016.
* les allégements d'impôts locaux, principalement
les exonérations de taxe foncière sur les propriétés
bâties des logements sociaux, représentent 8,3 % des
avantages fiscaux en 2016.
* les avantages fiscaux restant intègrent l'exonération
d'impôt sur les sociétés (IS) des bailleurs HLM ainsi que
des dispositifs plus ponctuels tel que le crédit d'impôt sur



Table des matières de la publication Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017

SOMMAIRE
L’édito du président
DOSSIER SIMI
Le Lab des Labs : retours d’expériences d’acteurs majeurs sur les innovations digitales, techniques, servicielles et environnementales
Valérie Genthial – Groupama Immobilier
Roger-Marc Gaudiot – Nexity Property Management
Georges Manouilides – OCDE
Damien Brochot – Nexity
Audrey Tranchandon – Gecina
Antony Guilbert-Cholet – Poste Immo
Anne Keusch – Groupama Immobilier
Nathalie Méhu – VINCI Construction France
Le Digital : Immobilier et digital : où en sommes-nous pratiquement dans les secteurs de l’immobilier ?
Jean-Pierre Taravella – Président de la Conférence APOGÉE « Immobilier et digital» du 8 décembre au SIMI 2017
Valérie Parenty – Saguez et Partners
Thierry Laborderie – Cushman & Wakefield
Etienne Vendeville – Wavestone
Eric Juhé – Telmma
GPE : comment améliorer et garantir les performances des immeubles tertiaires : énergie, charges, confort, santé, … ?
Florent Chatelain – Alterea
Frédéric Hopquin – ENGIE Axima
Jérôme Bertrand – VINCI Construction France
Alexandre Sevenet – Nepsen
Management
Environnement de travail : BureauLib, une approche globale de l’environnement de travail
Marchés : les marchés publics globaux
Fiscalité-Finances : les aides au logement
Fiscalité-Finances : les prélèvements relatifs au logement
Activités
Réunions d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Formation « Conduire un projet BIM GEM : Pourquoi et Comment ? »
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 36-Pub
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 1
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - SOMMAIRE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - L’édito du président
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 4
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Georges Manouilides – OCDE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Damien Brochot – Nexity
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Audrey Tranchandon – Gecina
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Antony Guilbert-Cholet – Poste Immo
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Anne Keusch – Groupama Immobilier
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Nathalie Méhu – VINCI Construction France
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Jean-Pierre Taravella – Président de la Conférence APOGÉE « Immobilier et digital» du 8 décembre au SIMI 2017
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Valérie Parenty – Saguez et Partners
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Thierry Laborderie – Cushman & Wakefield
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Etienne Vendeville – Wavestone
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Eric Juhé – Telmma
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 16
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Florent Chatelain – Alterea
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 18
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Frédéric Hopquin – ENGIE Axima
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Jérôme Bertrand – VINCI Construction France
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Alexandre Sevenet – Nepsen
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 22
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Environnement de travail : BureauLib, une approche globale de l’environnement de travail
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 24
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Marchés : les marchés publics globaux
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 26
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Fiscalité-Finances : les aides au logement
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 28
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 29
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Fiscalité-Finances : les prélèvements relatifs au logement
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 31
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Réunions d’APOGÉE
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - Formation « Conduire un projet BIM GEM : Pourquoi et Comment ? »
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 35
Management Immobilier - N°36 - Décembre 2017 - 36
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https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1403_23
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https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1309_21
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1306_20
https://www.nxtbook.com/newpress/apogee/management_immobilier-1303_19
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