Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 6

Congrès
de l'USH

DOSSIER

Il faut être vigilant à lutter contre la sous-occupation,
notamment en zone tendue. Il est toujours compliqué de
justifier qu'une personne seule, ou un couple qui avaient
2 ou 3 enfants devenus grands, conserve un T5 alors que
des familles attendent. Mais il faut aussi se demander
pourquoi par exemple ce couple ou cette personne
essaient à tout prix de conserver leur logement ? Ils ont
peur de ne pas trouver à se loger ailleurs, ils doivent
garder régulièrement des petits-enfants et ont peur de
perdre un T5 pour un T2 ? Ce type de situation est encore
plus récurrente dans les cas de parents qui divorcent et
veulent continuer de pouvoir accueillir leurs enfants...
Je plaide pour une application raisonnée des règles de
sous-occupation, et surtout une analyse précise de la
situation et de la motivation des familles. Si elles doivent
quitter leur logement, on peut les accompagner, des
solutions peuvent être mises en œuvre pour la mobilité
et les échanges de logements. Mais il faut le dire,
aujourd'hui, le système des contingents est un frein qu'il
faut réinterroger avec l'ensemble des parties prenantes.

Les conventions d'utilité sociale
(CUS)
La version 2 des CUS doit être finalisée par les
organismes pour le 31/12/2017, pour une mise en
œuvre au 1er juillet 2018. Or les organismes n'ont pas
encore en main toutes les dispositions à appliquer ;
ne faut-il pas prévoir un report de délai ?
Effectivement, la préparation sérieuse des CUS, la
mobilisation des collectivités locales, prennent du
temps. Nous l'avions dit lors des débats parlementaires.
Maintenant, les faits sont là et nous demandons un
report raisonnable des CUS pour avoir le temps de bien
faire les choses.

C'est une grave erreur, car la maîtrise d'ouvrage sociale
n'est pas la même que la maîtrise d'ouvrage privée. Elle
ne conçoit pas pour vendre, elle conçoit pour gérer et
maîtrise la « chaîne complète » de la vie du logement.
Par ailleurs les pouvoirs publics devraient aussi penser
que la maîtrise d'ouvrage sociale tire l'innovation.
Pour faire face à cette situation, le Mouvement HLM
a entrepris plusieurs actions de sensibilisation des
collectivités et de leurs « outils » d'aménagement et
fonciers, de développement des coopérations interorganismes, de professionnalisation de l'action foncière
des organismes HLM.
Par ailleurs, nous demandons au gouvernement, qui
en appelle à un « choc de l'offre », de simplifier le cadre
législatif et réglementaire de l'activité des organismes
HLM. Le temps, c'est de l'argent ; et plus on a de
réglementations, et plus on passe de temps dans le
processus global de construction, et plus cela coûte
cher ! De ce point de vue, nous sommes évidemment
favorables à la pérennisation du dispositif de conceptionréalisation au-delà du 31 décembre 2018.
Ce besoin de simplification concerne également les
zones détendues, où il faut réhabiliter, améliorer la
thermique et l'acoustique, l'accessibilité aux personnes
en situation de handicap... le parc doit pouvoir se
développer ou évoluer partout.

Mutualisation

La VEFA

Quel est le devenir de la mutualisation ?

Comment voyez-vous le développement de la
VEFA promoteur pour compléter le volume de
constructions neuves ?
Les acquisitions en VEFA par les bailleurs sociaux
ont progressé fortement en quelques années. Dans
certaines zones, on atteint plus de 60 % de livraisons
de logements neufs sociaux en VEFA. Ce basculement
m'inquiète, car si cette formule permet de faire face
aux à-coups, c'est un recul de la maîtrise d'ouvrage

6 * n°35 *

sociale. Et ce n'est pas un hasard. Contrairement
aux engagements pris en termes de simplification,
plusieurs dispositions récentes ont renforcé l'inégalité
des conditions d'exercice de l'activité entre promoteurs
et organismes HLM. Les jurys d'architecte et concours
d'architecture, remis à l'ordre du jour par la loi LCAP du
7 juillet 2016, en sont un exemple parmi d'autres.

* Septembre2017

Je revendique, avec quelque uns, l'idée de la
mutualisation. Les résultats de ce dispositif que nous
gérons nous-même sont importants et témoignent de
son efficacité. Il faut donc le poursuivre, en lui donnant
un souffle nouveau. Pourquoi pas dans un programme
2018-2023 à conclure avec l'État, s'il est capable, comme
nous l'évoquions tout à l'heure, de s'engager dans
une réflexion globale et de tenir dans le temps ses
engagements...



Table des matières de la publication Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017

Couverture
Sommaire
L'Edito du président
DOSSIER - Congrès de l’USH
Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH
Pour une intelligence numérique immobilière. L’immobilier à venir, vu par Michel Tolila
Echodiag, la plateforme collaborative de Sopra Steria Solutions Immobilier Interview de Luc Achard
Entretien avec Sébastien Métayer, Directeur du développement durable du patrimoine, Habitat 76, co-président du Groupe BIM GEM d’APOGÉE, club utilisateurs BIM GEM du PTNB
Session de formation Apogée Conduire un projet BIM Gestion Exploitation Maintenance
Logement, digital et services
Bailleurs : plus de lien social dans vos résidences, pour plus d’effi cience. Entretien avec André May, Co-fondateur et Président, CityLity
Management
Les prévisions à long et moyen terme dans la pratique
Les nouvelles conventions d’utilité sociale (CUS) 2018-2023 par Michel Jouvent, Délégué Général APOGÉE
Activités
Réunions d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Dernières vidéos enregistrées
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Couv4
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Couverture
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Sommaire
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - L'Edito du président
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 4
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Pour une intelligence numérique immobilière. L’immobilier à venir, vu par Michel Tolila
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 7
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 8
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 9
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Echodiag, la plateforme collaborative de Sopra Steria Solutions Immobilier Interview de Luc Achard
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Entretien avec Sébastien Métayer, Directeur du développement durable du patrimoine, Habitat 76, co-président du Groupe BIM GEM d’APOGÉE, club utilisateurs BIM GEM du PTNB
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 12
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 13
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Session de formation Apogée Conduire un projet BIM Gestion Exploitation Maintenance
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Logement, digital et services
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 16
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 17
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 18
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 19
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Bailleurs : plus de lien social dans vos résidences, pour plus d’effi cience. Entretien avec André May, Co-fondateur et Président, CityLity
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Les prévisions à long et moyen terme dans la pratique
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 22
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 23
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Les nouvelles conventions d’utilité sociale (CUS) 2018-2023 par Michel Jouvent, Délégué Général APOGÉE
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 25
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 26
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 27
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 28
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 29
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 30
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 31
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Réunions d’APOGÉE
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - Dernières vidéos enregistrées
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 35
Management Immobilier - N°35 - Septembre 2017 - 36
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