Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 9

Promotion
Immobilière

DOSSIER

Promotion immobilière
et métiersmorphose
Michel Huet,
Docteur en Droit, Avocat de l'Architecture et de l'Urbain,
Spécialiste en Droit Immobilier et Propriété Intellectuelle

Michel Huet

Les acteurs du monde des bâtiments et travaux publics
ne peuvent échapper au contexte politique, économique,
social et culturel de la société française. Au lendemain de
la seconde guerre mondiale, les statuts des professionnels,
personnes physiques ou morales, à travers les contrats,
définissaient, d'une façon presque intangible, les missions
de chacun (promoteurs, architectes, ingénieurs). Le
changement radical, depuis quelques années, des
rapports entre les acteurs, ébranle les statuts et transforme
les relations contractuelles. C'est dans ce contexte qu'il
convient de saisir les métamorphoses des métiers
de l'immobilier en réfléchissant à leurs impacts sur la
promotion immobilière.

maître d'ouvrage, des tiers, des entrepreneurs. Mais
reviennent de plus en plus souvent : prestation de
service, vision et gestion du projet, dès la phase
d'aménagement et jusqu'après la réception des travaux.
Enfin et surtout : responsabilité juridique assumée et
assurée / responsabilité sociale et culturelle. L'éthique,
la déontologie, la déontique sont les garanties morales
indispensables pour servir l'habitant. Le mot imagination
est l'essence de la pratique de l'architecte-auteur.

Un préalable : quelques mots clés

Pour l'économiste de la construction, la métamorphose
s'est faite historiquement, en France, par le passage du
métier vérificateur, à économiste de la construction puis à
ingénieriste.
Son rôle est essentiel et sa responsabilité commence
juridiquement à être reconnue.

Les mots clés des politiques sont liés à la prise de
conscience des temporalités différentes : le temps de
l'élu, le temps des prestations, le temps des usagers :
comment les articuler ?
Par une coordination différente des jonctions : aménagement, maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, maîtrise
d'usage, insufflés et accompagnés par les politiques, notamment les élus locaux.
Les mots clés des professionnels sont liés aux obstacles
et contraintes.
Pour le promoteur, difficulté à capter les financements.
Comment libérer le foncier ?
Supprimer les contraintes normatives et abaisser les
charges :
l 
en demandant au politique de simplifier les règles
(code du travail, loi sur le travail)
l 
en améliorant les coûts de production, en accélérant la
fabrication des logements.
Pour l'architecte, faut-il rappeler que la profession
d'architecte est réglementée et que la loi sur l'architecture
de 1977, et surtout la loi du 11 mars 1957, insérée désormais
dans le code de la propriété intellectuelle, est d'ordre
public.
Les mots clés de l'architecte particulièrement fragilisé
sont d'abord indépendance vis-à-vis du politique, du

Pour l'ingénieur, tout dépend de sa posture. Est-il
l'ingénieur du projet de l'architecte sous-traitant ou
cotraitant de celui-ci ? Est-il l'ingénieur du maître d'ouvrage
contractant directement avec lui en dehors de l'architecte ?

Le souffle de l'écologie
La fin de cycle que nous vivons, nous rend parfois timorés
et plutôt que de nous ouvrir aux nouvelles pratiques
émergentes, nous nous raccrochons à nos vieilles
habitudes. Pourtant, sur tout le territoire, la réconciliation
entre l'Homme et la Nature est en train de s'opérer. C'est
l'écologie.
Comment permettre à tous un développement
économique légitime sans accroître la destruction de la
planète ? S'interrogent les hommes et femmes de bonne
volonté qui ne supportent plus le dérèglement climatique,
la pollution et qui luttent contre la famine, l'entassement
des déchets.
La Présidente de l'Ordre des Architectes, Catherine Jacquot,
s'appuyant sur la loi de programmation sur la transition
énergétique de juillet 2015, la COP21, 22 et suivantes,
trace la voie, désormais empruntée par de plus en plus
d'architectes. « Rénover le patrimoine existant mais d'une
manière ouverte », en évitant de réduire la ville à une ville
musée et en développant des éco-musées, des éco-

Juin2017 *

* n°34 * 9



Table des matières de la publication Management Immobilier - N°34 - Juin 2017

Couverture
Sommaire
L'Edito du président
Promotion Immobilière
Fédération des promoteurs immobiliers de France – FPI
Labels, certification, normes… Entretien avec Antoine Desbarrières, Directeur Général de QUALITEL
Promotion immobilière et métiersmorphose - Michel Huet, Docteur en Droit, Avocat de l’Architecture et de l’Urbain, Spécialiste en Droit Immobilier et Propriété Intellectuelle
Le financement participatif immobilier : exemple de WiSEED
Une plateforme qui permet de concevoir des lieux de vie adaptés. Entretien avec Benjamin Delaux, fondateur de HABX
Management
Mémento : les règles de majorité pour la prise de décisions en matière énergétique ou environnementale en copropriété
Les métiers du digital : la révolution digitale bouleverse tous les secteurs
Crowdfunding-Immo
Construction-Réhabilitation
Systèmes d’Information
Une conciergerie pour les nouveaux quartiers, Entretien avec Jennifer Journe-Alvarez, Directrice de la Conciergerie O2
Activités
Réunions d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Dernières vidéos enregistrées
Fiche groupe de travail 04 Équipements
Fiche groupe de travail 10 Offres globales
Fiche groupe de travail 11 Audit de contrôle interne maîtrise des risques
Fiche groupe de travail 16 Club BIM GEM
La VEFA efficace
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Couverture
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Sommaire
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - L'Edito du président
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 4
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fédération des promoteurs immobiliers de France – FPI
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Labels, certification, normes… Entretien avec Antoine Desbarrières, Directeur Général de QUALITEL
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 7
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 8
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Promotion immobilière et métiersmorphose - Michel Huet, Docteur en Droit, Avocat de l’Architecture et de l’Urbain, Spécialiste en Droit Immobilier et Propriété Intellectuelle
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 10
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 11
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Le financement participatif immobilier : exemple de WiSEED
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Une plateforme qui permet de concevoir des lieux de vie adaptés. Entretien avec Benjamin Delaux, fondateur de HABX
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 14
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 15
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 16
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Mémento : les règles de majorité pour la prise de décisions en matière énergétique ou environnementale en copropriété
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 18
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 19
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 20
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Les métiers du digital : la révolution digitale bouleverse tous les secteurs
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 22
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Crowdfunding-Immo
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Construction-Réhabilitation
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Systèmes d’Information
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Une conciergerie pour les nouveaux quartiers, Entretien avec Jennifer Journe-Alvarez, Directrice de la Conciergerie O2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 27
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Réunions d’APOGÉE
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Dernières vidéos enregistrées
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 04 Équipements
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 10 Offres globales
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 11 Audit de contrôle interne maîtrise des risques
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 16 Club BIM GEM
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - La VEFA efficace
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VECouv2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE1
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE3
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE4
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE5
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE6
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE7
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE8
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE9
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE10
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 35
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 36
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