Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 7

Promotion
Immobilière

DOSSIER

Christian Baff y, de travailler sur des propositions de
simplification, et on ne peut que s'en réjouir.
Je prendrai pour exemple le projet de décret sur le
« permis de faire » qui illustre ce qui peut être envisagé2.
Cela étant, s'il faut simplifier, on ne peut s'affranchir
de l'évolution de notre contexte et des transitions
énergétique, environnementale et numérique : les
« normes » doivent s'adapter. Pour finir sur le sujet, je
pense qu'il ne faut surtout pas oublier de parler de
coût global (et ne pas se restreindre au seul coût de
construction).

Parlons maintenant de la certification NF
Habitat ; pourquoi cette nouveauté ?
QUALITEL milite depuis sa création pour le recours à
la certification, avec comme on l'a dit, une démarche
volontaire des professionnels, l'adoption d'un cadre de
référence mettant en exergue les bonnes pratiques et
une vérification par tierce partie, afin de s'assurer que
les promesses sont tenues. Mais, au fil du temps, et
pour répondre aux demandes, nous avions créé des
certifications distinctes pour répondre aux attentes des
différents acteurs sur les différents patrimoines : neuf,
réhabilitation, individuel, collectif, copropriété, etc.
En 2015, nous avons souhaité rendre tout cela plus
lisible, visible et compréhensible. Et donc la certification
NF Habitat est le support d'une approche globale et
multicritères de la qualité du logement.
NDLR Créé par décret le 23 mars 2015. Le CSCEE fait partie
des mesures prises par le Gouvernement de l'époque pour créer
les conditions d'une relance du secteur de la construction. Il se
prononce sur les projets de lois et les textes réglementaires, évalue
l'impact économique de toute nouvelle règle en veillant à la
maîtrise des coûts et à la simplification.

1

NDLR Le ministère de la Culture et de la communication et
le ministère du Logement et de l'habitat durable ont mis en
consultation le projet de décret sur l'expérimentation «permis de
faire», prévue par la loi CAP du 7 juillet 2016. L'article 88 de la loi

2

La certification NF Habitat, même si elle répond aux
différentes typologies de patrimoines et d'acteurs,
repose sur un seul référentiel, avec un langage commun
et une structure communes, fondé sur les travaux
de QUALITEL, de l'AFNOR et le cadre de référence du
bâtiment durable de l'Alliance HQE GBC. Le référentiel
est une base de données ; il peut être interfacé
avec la maquette numérique ; il permet le partage
d'informations.

Qu'apporte NF Habitat aux promoteurs immobiliers ?
La certification apporte aux promoteurs plusieurs
avantages. Le premier avantage est le marquage
NF Habitat, qui est propre à rassurer leurs acquéreurs,
puisque les logements qu'il acquièrent répondent à des
exigences reconnues et vérifiées.
De plus, ces exigences résultent de la capitalisation des
bonnes pratiques au sein d'un référentiel, qui introduit
une cohérence globale, en évitant les « trous dans la
raquette ».
Autre avantage : pour plusieurs process, le référentiel
conduit à mettre en place une organisation de
management responsable. C'est un véritable dispositif
d'amélioration continue vers la qualité.
Enfin, la certification NF Habitat, et son complément
NF Habitat HQE, sont utilisées par des prescripteurs qui
vont certes conduire à des exigences renforcées, mais
prévoit en effet qu'à titre expérimental et pour une durée de sept
ans, l'État, les collectivités territoriales, les organismes HLM, les
SEM et SPL «peuvent, pour la réalisation d'équipements publics
et de logements sociaux, déroger à certaines règles en vigueur
en matière de construction dès lors que leur sont substitués des
résultats à atteindre similaires aux objectifs sous-jacents auxdites
règles». Le décret, prévoit la loi, fixe les règles qui peuvent faire
l'objet de cette expérimentation ainsi que les résultats à atteindre
qui s'y substituent. Il détermine également les conditions dans
lesquelles l'atteinte de ces résultats est contrôlée tout au long de
l'élaboration du projet de construction et de sa réalisation.

Juin2017 *

* n°34 * 7



Table des matières de la publication Management Immobilier - N°34 - Juin 2017

Couverture
Sommaire
L'Edito du président
Promotion Immobilière
Fédération des promoteurs immobiliers de France – FPI
Labels, certification, normes… Entretien avec Antoine Desbarrières, Directeur Général de QUALITEL
Promotion immobilière et métiersmorphose - Michel Huet, Docteur en Droit, Avocat de l’Architecture et de l’Urbain, Spécialiste en Droit Immobilier et Propriété Intellectuelle
Le financement participatif immobilier : exemple de WiSEED
Une plateforme qui permet de concevoir des lieux de vie adaptés. Entretien avec Benjamin Delaux, fondateur de HABX
Management
Mémento : les règles de majorité pour la prise de décisions en matière énergétique ou environnementale en copropriété
Les métiers du digital : la révolution digitale bouleverse tous les secteurs
Crowdfunding-Immo
Construction-Réhabilitation
Systèmes d’Information
Une conciergerie pour les nouveaux quartiers, Entretien avec Jennifer Journe-Alvarez, Directrice de la Conciergerie O2
Activités
Réunions d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Dernières vidéos enregistrées
Fiche groupe de travail 04 Équipements
Fiche groupe de travail 10 Offres globales
Fiche groupe de travail 11 Audit de contrôle interne maîtrise des risques
Fiche groupe de travail 16 Club BIM GEM
La VEFA efficace
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Couverture
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Sommaire
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - L'Edito du président
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 4
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fédération des promoteurs immobiliers de France – FPI
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Labels, certification, normes… Entretien avec Antoine Desbarrières, Directeur Général de QUALITEL
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 7
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 8
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Promotion immobilière et métiersmorphose - Michel Huet, Docteur en Droit, Avocat de l’Architecture et de l’Urbain, Spécialiste en Droit Immobilier et Propriété Intellectuelle
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 10
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 11
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Le financement participatif immobilier : exemple de WiSEED
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Une plateforme qui permet de concevoir des lieux de vie adaptés. Entretien avec Benjamin Delaux, fondateur de HABX
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 14
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 15
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 16
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Mémento : les règles de majorité pour la prise de décisions en matière énergétique ou environnementale en copropriété
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 18
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 19
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 20
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Les métiers du digital : la révolution digitale bouleverse tous les secteurs
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 22
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Crowdfunding-Immo
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Construction-Réhabilitation
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Systèmes d’Information
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Une conciergerie pour les nouveaux quartiers, Entretien avec Jennifer Journe-Alvarez, Directrice de la Conciergerie O2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 27
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Réunions d’APOGÉE
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Liste des adhérents et membres partenaires
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Dernières vidéos enregistrées
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 04 Équipements
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 10 Offres globales
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 11 Audit de contrôle interne maîtrise des risques
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - Fiche groupe de travail 16 Club BIM GEM
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - La VEFA efficace
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VECouv2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE1
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE2
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE3
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE4
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE5
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE6
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE7
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE8
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE9
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - VE10
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 35
Management Immobilier - N°34 - Juin 2017 - 36
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