Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 18

Congrès de l'USH DOSSIER l'habitat et de rendre les quartiers plus apaisés et plus attractifs pour les salariés. d'emploi. En 2015, nous avons livré 25 000 logements et nous doublerons cette production d'ici 5 ans. Quelle est la nouvelle organisation d'Action Logement ? Pouvez-vous préciser le dispositif des Prêts de haut de bilan bonifié ? La nouvelle organisation comprend trois composantes : l  Action Logement Groupe : la structure faîtière   pilotera le groupe, les relations avec l'État et la communication institutionnelle. l  Action Logement Services : Le pôle services   assurera la collecte et la distribution des aides et services aux entreprises. Il regroupera les salariés actuels des CIL et des filiales non immobilières. Action Logement Services sera présent sur le territoire avec 13 délégations régionales. l  Action Logement Immobilier : Le pôle immobilier   portera l'ensemble des participations des actuels CIL dans les ESH et les autres structures immobilières. Le « prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts / Action Logement » est un dispositif financier destiné aux bailleurs sociaux qui souhaitent accélérer leurs investissements dans le cadre d'une stratégie patrimoniale ambitieuse. A l'instar de la CDC, nous avons bonifié 1Md€ de ce prêt dont le total est de 2 Mds€. Ces financements prendront la forme de prêts accordés par la Caisse des Dépôts sur fonds d'épargne : il s'agira de prêts de très long terme (30 à 40 ans), avec pendant 20 ans, un taux d'intérêt à zéro % et un différé d'amortissement. Tous les organismes de logement social, sur l'ensemble des territoires, tendus ou détendus, sont potentiellement éligibles à ces nouveaux prêts, qui seront instruits par le réseau régional de la Caisse des Dépôts sur la base d'une analyse des plans d'investissement. D'ici 2019, c'est ainsi la rénovation de 150 000 logements et la création de 20 000 logements sociaux supplémentaires qui pourront être accompagnées. Dans chaque région sera constitué un comité régional Action Logement qui sera composé paritairement et représentera politiquement Action Logement dans la région. Quelle est l'importance du patrimoine locatif situé dans le périmètre d'Action Logement ? Fort d'un patrimoine de 950 000 logements sociaux et intermédiaires à travers ses 400 filiales immobilières dont 80 ESH et de ses 14 000 salariés, nous avons la capacité de proposer une offre de logements complète, de qualité, répondant aux normes de performance énergétique et de respect de l'environnement au plus près des bassins Quel est le calendrier de la réforme ? La promulgation de l'ordonnance sera effective à l'automne et les trois structures seront créées pour être opérationnelles au 1er janvier 2017. Et nous serons ainsi prêts l'année prochaine à poursuivre avec plus d'efficience notre mission de loger les salariés près de leur lieu de travail et d'accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre de leur politique logement au service du développement économique et social. La nouvelle organisation d'Action Logement ACTION LOGEMENT GROUPE Structure faitière paritaire de pilotage Association Pour l'Accès aux Garanties Locatives (APAGL) ACTION LOGEMENT SERVICES Structure de collecte et de distribution des services ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Structure de portage des ESH et des sociétés immobilières Comités régionaux Action Logement Délégations régionales 18 * n°31 * * Septembre2016 Entreprises Sociales pour L'Habitat Sociétés immobilières Association Foncière Logement (AFL)

Table des matières de la publication Management Immobilier n°31 - Septembre 2016

Couverture
L'Edito du président
Sommaire
Acteurs & Métiers
La résidence privée pour étudiants : un secteur d’avenir. Loïc Hervé, Gecina
Le fonds de travaux, gage de réussite en copropriété : regards croisés France, Belgique, Québec. (Première partie) Maître Olivier Brane, Maître Yves Joli-Coeur, M. Jean-Pierre Lannoy
DOSSIER - 77e Congrès de l’USH
HLM : l’innovation pour tous. Être acteurs d’une société qui change. Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH .
Le cloisonnement des actions publiques entre habitat, formation et emploi n’est pas viable. André Yché, Président du Directoire du Groupe SNI
La réforme d’Action Logement. Jean-Luc Guitard, Chargé de mission au sein de l’UESL-Action Logement et préfigurateur d’Action Logement Immobilier
Création de logements abordables : des pistes sont ouvertes ! Franck Darse, Cécile Roussel, Jean-François Campion, Laurence Malassagne
Management
Le contrôle de gestion : une fonction indispensable et en pleine évolution. Antoine Bance et Karen Laloum
Les organismes HLM : chiffres-clés
Les aides financières au logement
Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Activités
La gouvernance d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires.
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 4emeCouv
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Couverture
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 2
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - L'Edito du président
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - DOSSIER - 77e Congrès de l’USH
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La résidence privée pour étudiants : un secteur d’avenir. Loïc Hervé, Gecina
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 6
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 7
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le fonds de travaux, gage de réussite en copropriété : regards croisés France, Belgique, Québec. (Première partie) Maître Olivier Brane, Maître Yves Joli-Coeur, M. Jean-Pierre Lannoy
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 9
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 10
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - HLM : l’innovation pour tous. Être acteurs d’une société qui change. Entretien avec Jean-Louis Dumont, Président de l’USH .
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 12
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 13
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 14
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le cloisonnement des actions publiques entre habitat, formation et emploi n’est pas viable. André Yché, Président du Directoire du Groupe SNI
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 16
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La réforme d’Action Logement. Jean-Luc Guitard, Chargé de mission au sein de l’UESL-Action Logement et préfigurateur d’Action Logement Immobilier
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 18
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Création de logements abordables : des pistes sont ouvertes ! Franck Darse, Cécile Roussel, Jean-François Campion, Laurence Malassagne
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 20
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 21
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 22
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 23
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 24
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Le contrôle de gestion : une fonction indispensable et en pleine évolution. Antoine Bance et Karen Laloum
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 26
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 27
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Les organismes HLM : chiffres-clés
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Responsabilité sociale d’entreprise : « compliance », éthique, contrôle et audit. Quelques points de repères. Par Morgan Hellegouarch et Jean-Pierre Taravella
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - La gouvernance d’APOGÉE
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Liste des adhérents et membres partenaires.
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 33
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 34
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 35
Management Immobilier n°31 - Septembre 2016 - 36
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