Management Immobilier n°27 - Juin 2015 - (Page 21)
dossier
ce que proposent
les experts
Philippe Pelletier,
avocat, président du Plan Bâtiment durable
" recherche de la sobriété
"La
énergétique et d'une faible
empreinte environnementale
de nos logements constitue
une voie de sortie durable
de la crise du logement."
Philippe Pelletier
Le développement durable, acteur de la sortie
de crise
1 C'est devenu presque un lieu commun : qui peut
croire, disent de bons esprits, qu'il est raisonnable, alors
que notre pays s'enlise dans une crise du logement
dont il peine à sortir, de « charger la barque » en
haussant sans cesse nos obligations énergétiques et
environnementales !
2 La question n'est évidemment pas nouvelle et
gouverne toute réforme : faut-il ou non mettre la
barre à un niveau élevé ? La question s'était déjà posée
au début des années 2000 lorsque le législateur avait
évincé du champ locatif des locaux exigus ou sans
confort qui ne répondaient pas aux nouveaux critères
de décence du logement (décret du 30 janvier 2002).
Deux thèses s'opposaient alors : les apôtres du
pragmatisme (mieux vaut loger une personne modeste
dans un débarras aménagé que ne pas la loger du tout)
ferraillaient avec les tenants du droit au logement digne
(dans un pays développé comme le nôtre, il n'est pas
légitime d'imaginer un logement à géométrie variable :
chacun doit se voir offrir un logement décent).
3 La réponse la plus cinglante avait été donnée
par les mal-logés eux-mêmes, au cours d'un
colloque organisé un premier février par la Fondation
Abbé-Pierre : à l'expression d'un homme politique de
bonne volonté, qui suggérait d'abaisser les seuils de
confort et d'habitabilité pour accroître le stock des
logements à louer, la salle avait grondé, manifestant que
l'on ne devait pas transiger avec la dignité et la décence
des logements. Ce jour-là, le bon sens populaire illustrait
sans le savoir l'adage bien connu : droit des pauvres,
pauvre(s) droit(s) (selon l'expression du professeur
Imbert, « Revue de droit public », 1989).
4 Le développement durable de nos bâtiments peut
susciter les mêmes débats sans fin. J'y apporte ma
contribution en quatre points, en soutenant haut et fort
que la recherche de la sobriété énergétique et d'une
faible empreinte environnementale de nos logements
constitue une voie de sortie durable de la crise du
logement.
i. La lutte contre la précarité énergétique,
une urgence sociale
5 Près de quatre millions de ménages souffrent du
froid chez eux ou peinent à chauffer l'épave thermique
qui leur tient lieu de logement. C'est d'abord cela, le Plan
Bâtiment Durable : mobiliser l'intervention budgétaire
de l'État, à travers l'Agence nationale de l'habitat, pour
sortir de la précarité énergétique ces ménages souvent
âgés, largement impécunieux bien que généralement
propriétaires de leur maison, vivant dans ces territoires
ruraux ou périurbains trop délaissés par l'action
publique.
6 Retisser une cohésion sociale délabrée contribue
largement au développement durable à travers ses trois
acceptions : économique, sociale et écologique.
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Table des matières de la publication Management Immobilier n°27 - Juin 2015
Couverture
L'Edito du président
Sommaire
comment sortir de la crise du logement ?
Ce que proposent les fédérations immobilières et du bâtiment
Ce que proposent les opérateurs
Ce que proposent les experts
Point de vue
Les nouvelles dispositions attendues sur la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique Pascal Dessuet
Management
Le point sur les simulations thermiques
Systèmes d’information
activités
Gouvernance d’APOGÉE
La vie des groupes d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr
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