Management Immobilier n°27 - Juin 2015 - (Page 21)

dossier ce que proposent les experts Philippe Pelletier, avocat, président du Plan Bâtiment durable " recherche de la sobriété "La énergétique et d'une faible empreinte environnementale de nos logements constitue une voie de sortie durable de la crise du logement." Philippe Pelletier Le développement durable, acteur de la sortie de crise 1 C'est devenu presque un lieu commun : qui peut croire, disent de bons esprits, qu'il est raisonnable, alors que notre pays s'enlise dans une crise du logement dont il peine à sortir, de « charger la barque » en haussant sans cesse nos obligations énergétiques et environnementales ! 2 La question n'est évidemment pas nouvelle et gouverne toute réforme : faut-il ou non mettre la barre à un niveau élevé ? La question s'était déjà posée au début des années 2000 lorsque le législateur avait évincé du champ locatif des locaux exigus ou sans confort qui ne répondaient pas aux nouveaux critères de décence du logement (décret du 30 janvier 2002). Deux thèses s'opposaient alors : les apôtres du pragmatisme (mieux vaut loger une personne modeste dans un débarras aménagé que ne pas la loger du tout) ferraillaient avec les tenants du droit au logement digne (dans un pays développé comme le nôtre, il n'est pas légitime d'imaginer un logement à géométrie variable : chacun doit se voir offrir un logement décent). 3 La réponse la plus cinglante avait été donnée par les mal-logés eux-mêmes, au cours d'un colloque organisé un premier février par la Fondation Abbé-Pierre : à l'expression d'un homme politique de bonne volonté, qui suggérait d'abaisser les seuils de confort et d'habitabilité pour accroître le stock des logements à louer, la salle avait grondé, manifestant que l'on ne devait pas transiger avec la dignité et la décence des logements. Ce jour-là, le bon sens populaire illustrait sans le savoir l'adage bien connu : droit des pauvres, pauvre(s) droit(s) (selon l'expression du professeur Imbert, « Revue de droit public », 1989). 4 Le développement durable de nos bâtiments peut susciter les mêmes débats sans fin. J'y apporte ma contribution en quatre points, en soutenant haut et fort que la recherche de la sobriété énergétique et d'une faible empreinte environnementale de nos logements constitue une voie de sortie durable de la crise du logement. i. La lutte contre la précarité énergétique, une urgence sociale 5 Près de quatre millions de ménages souffrent du froid chez eux ou peinent à chauffer l'épave thermique qui leur tient lieu de logement. C'est d'abord cela, le Plan Bâtiment Durable : mobiliser l'intervention budgétaire de l'État, à travers l'Agence nationale de l'habitat, pour sortir de la précarité énergétique ces ménages souvent âgés, largement impécunieux bien que généralement propriétaires de leur maison, vivant dans ces territoires ruraux ou périurbains trop délaissés par l'action publique. 6 Retisser une cohésion sociale délabrée contribue largement au développement durable à travers ses trois acceptions : économique, sociale et écologique. Juin2015 * FINAL_BAT_MANAGEMENTIMMO_27 OK.indd 21 * 21 15/06/2015 21:12

Table des matières de la publication Management Immobilier n°27 - Juin 2015

Couverture
L'Edito du président
Sommaire
comment sortir de la crise du logement ?
Ce que proposent les fédérations immobilières et du bâtiment
Ce que proposent les opérateurs
Ce que proposent les experts
Point de vue
Les nouvelles dispositions attendues sur la responsabilité des constructeurs en matière de performance énergétique Pascal Dessuet
Management
Le point sur les simulations thermiques
Systèmes d’information
activités
Gouvernance d’APOGÉE
La vie des groupes d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Liste des vidéos disponibles sur www.association-apogee.fr

Management Immobilier n°27 - Juin 2015

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