Management Immobilier n°26 - Avril 2015 - (Page 32)

Stratégie de patrimoine Le bail en l'état futur d'achèvement (BeFA) Présentation du bail en l'état futur d'achèvement (BEFA). Il s'inspire de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Management DÉFInITIOn ● Le BEFA consiste, pour une entreprise utilisatrice, à conclure un bail commercial avant la construction ou la rénovation de l'immeuble et, souvent même, avant l'obtention du permis de construire. Le COnCePT Il s'agit de conclure un bail avec un promoteur vendeur ; celui-ci signe par ailleurs, avec un investisseur, une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Le BEFA doit concilier les intérêts des trois acteurs : ● ● ● ● ● Le promoteur, qui souhaite développer un projet de construction, L'investisseur, qui souhaite un actif dans lequel il investit avec le moins de risque possible, L'utilisateur-locataire, qui souhaite un immeuble adapté à ses besoins, en rapport coût-qualité. ● ● Il s'agit d'une sorte de PPP (mais en partenariat privéprivé), le financement étant apporté par l'investisseur. LeS AVAnTAGeS POUR L'UTILISATeUR ● Le BEFA présente pour une entreprise utilisatrice plusieurs avantages : ● ● 32* La possibilité de trouver une implantation et des locaux adaptés à ses besoins, * Avril2015 La possibilité de négocier un projet sur mesure : dimensionnement, niveau des prestations, etc. il s'agit, dans certains cas, d'une véritable co-conception avec le promoteur (ceci, toutefois, dans la limite acceptable par le promoteur, qui veille à ce que l'immeuble puisse être relouable ultérieurement et aussi dans la limite de ce qui sera acceptable par l'investisseur). Le souhait d'avoir un loyer bas peut être contredit par l'exigence de caractéristiques trop spécifiques, La possibilité » de mieux choisir son implantation, surtout s'il n'y a pas suffisamment d'offres satisfaisantes localement, La possibilité de faire faire les travaux « preneur » pendant la construction ; avec la possibilité, sous certaines conditions, d'intégrer le coût de ces travaux dans le montant des loyers ultérieurs, La possibilité de négocier des conditions locatives plus favorables (loyers, charges), en contrepartie de la sécurité offerte en matière de location de l'immeuble, La possibilité de faire intégrer des clauses particulières en matière de certification environnementale, de garantie de charges locatives, de garantie de performance énergétique, de remise en état au moment de la restitution, etc. Une meilleure prise en compte du raisonnement et de la conception en coût global sur le long terme, La possibilité de fixer le loyer au moment de la signature, sous réserve d'une actualisation entre la date de la signature de l'acte et la prise d'effet du bail.

Table des matières de la publication Management Immobilier n°26 - Avril 2015

Couverture
l'Edito du Président
Sommaire
Acteurs & organisations
Transition énergétique et croissance verte : une loi très ambitieuse
Logement : l’ère des révolutions
Les évolutions des métiers immobiliers
L’accession sociale à la propriété et le PSLA
Réhabilitation en milieu occupé : comment maîtriser les risques de chantier ?
La RC décennale et la dommages-ouvrage vont-elles défi nitivement tourner le dos à la performance énergétique ?
Management
Stratégie de patrimoine : Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)
Activités
Gouvernance d’APOGÉE
Liste des adhérents et membres partenaires
Liste des vidéos disponibles sur le site Internet

Management Immobilier n°26 - Avril 2015