Management Immobilier n°14 - Juin 2011 - (Page 10)

Dossier financement du GRenelle dans le loGement intRoduction : objectifs, contenu et spécificités du plan bâtiment GRenelle dans le loGement Philippe Pelletier, Avocat, associé, Lefèvre Pelletier & associés, Président du comité du Plan Bâtiment Grenelle Je suppose que les lecteurs de « Management Immobilier » connaissent le Plan Bâtiment Grenelle, ses objectifs et son calendrier. Nous savons bien que ce n’est pas par la construction seule que nous pourrons atteindre les objectifs fixés, du fait du faible taux de renouvellement du parc (de l’ordre de 1 % par an). Le patrimoine existant, et en particulier le logement existant, sont au cœur du sujet Grenelle. Le logement locatif représente à lui seul 11 millions de logements entre parc social et parc privé, et mérite une attention toute particulière. Si l’on regarde l’année écoulée, deux secteurs ont bien démarré : celui des propriétaires occupants –essentiellement en maisons individuelles-, et celui du logement social. Sont en devenir : - le locatif privé, - le parc résidentiel en immeubles collectifs, c'est-à-dire les copropriétés ; mais il faut observer que dans ce secteur, la règle du jeu n’a été établie que l’été dernier ; les textes réglementaires vont préciser l’approche, notamment en matière d’audit et de diagnostic collectif. L’année 2010 a été une année de mise en mouvement assez significative, puisque 250.000 logements ont fait l’objet de la mobilisation d’un financement en approche globale (bouquet de travaux). Il faut y ajouter les crédits d’impôts développement durable, relatifs à des actions isolées, et qui concernent un nombre plus important encore de logements. Je rappelle que l’objectif donné par le législateur est de traiter 400.000 logements par an à partir de 2013 et nous n’avons pas de raison de penser, en ce moment, que nous ne serons pas au rendez-vous de 2013. Cela étant, la question qu’APOGEE pose aujourd’hui est la suivante : avons-nous les outils et les financements adéquats pour mener une action forte de rénovation du parc des logements existants ? Passons tout d’abord en revue les outils existants. Le bailleur privé dispose tout à la fois des outils destinés au Management Immobilier - N°14 Juin 2011- 10 parc résidentiel privé et d’outils qui lui sont propres. L’outil principal, l’Eco PTZ, a connu un lancement spectaculaire ; aujourd’hui, nous enregistrons environ 6.000 à 7.000 Eco PTZ par mois, alors que le démarrage « en fanfare », se situait dans une fourchette de 8.000 à 10.000 par mois. Ce ralentissement provient sans doute du manque de mobilisation de la part des réseaux bancaires en raison de la lourdeur de la gestion, et des contrôles un peu « tatillons » de l’administration. Les banques trouvent que la rémunération servie est un peu faible, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’un produit d’appel pour un autre prêt, mais qu’il s’agit d’un financement à lui seul. Nous avons pour objectif d’améliorer cela dans les mois qui viennent. Un deuxième financement est réservé au propriétaire occupant : il s’agit de l’Eco subvention ANAH qui va aider les propriétaires modestes à entreprendre des actions d’économies d’énergie. Un troisième financement, lui aussi réservé aux propriétaires occupants, est l’aide qui va être mise en place par l’ANAH dans le cadre du plan de lutte contre la grande précarité. Le financement principal, pour le parc locatif, est donc l’éco-prêt à taux zéro ; il a un outil accessoire dont on n’a pas encore testé tous les bénéfices, qu’il est convenu d’appeler la 3ème ligne de quittance. Il concerne à la fois le parc locatif privé et le parc social. Ce dispo-

Table des matières de la publication Management Immobilier n°14 - Juin 2011

Couverture
Editorial par Michel Zulberty
Sommaire
Votre avis nous intéresse
Acteurs et Organisations
Dossier : FINANCEMENT DU GRENELLE DANS LE LOGEMENT
Management
Activités
Point de vue

Management Immobilier n°14 - Juin 2011

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