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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
NOTE 24.2 - ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS
Il a été identifié un seul passif éventuel.
Celui-ci concerne un litige relatif à une pollution chimique, identifié postérieurement à l’acquisition d’une société par le Groupe, aux USA, mais dont le fait générateur est antérieur à la date d’acquisition. Les conséquences financières de cette pollution entraient dans le cadre d’une garantie contractuelle de la part du vendeur au bénéfice du Groupe Zodiac Aerospace ; cette garantie a été reprise par le successeur du vendeur.
En mars 2009, le Groupe a été informé de la faillite du successeur et notifié par ses avocats de ce fait, d’un risque éventuel de transfert de la responsabilité au Groupe Zodiac Aerospace.
Au cas où cette responsabilité serait transférée à notre Groupe, la part estimée de notre filiale US dans l’évaluation des coûts de remise en état serait de l’ordre de 0,10 % du coût total. L’incertitude quant au transfert de la responsabilité au Groupe Zodiac Aerospace et quant à l’estimation des coûts globaux de remise en état du site pollué ne permet pas de déterminer raisonnablement s’il y aura sortie de trésorerie et pour quel montant.
Les derniers jugements intervenus dans le cadre de ce litige permettent d’estimer que le risque attaché à ce passif est considérablement réduit même s’il n’est pas définitivement éteint.
NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
1.1 RELATION AVEC LES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Le Groupe n’a pas émis de factures sur l’exercice 2013/2014.
1.2 TRANSACTIONS AVEC LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
a) Salaires et avantages (1)
| (en euros) | Fixe | Variable (2) | Avantage en nature | Total |
| TOTAL (3) | 992 000 | 403 546 | 18 771 | 1 414 317 |
(1) Les membres du Directoire ne perçoivent aucune rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
(2) La part variable au titre de l’exercice 2013/2014 s’établit à 40,68 % de la rémunération fixe.
(3) Le détail figure dans le chapitre “Rémunérations et avantages”.
b) Options de souscription d'actions et actions gratuites
| Total | |||
| Plan 07b | Plan 2011 | ||
| 1. Options de souscription d'actions : | |||
| Options non exercées au 31/08/2013 | 326 600 | 160 000 | |
| Attributions de l’exercice | - | - | |
| Options exercées en 2013/2014 | 257 380 | - | |
| Options non exercées au 31/08/2014 | 69 220 | 160 000 | |
| Prix de l’exercice (en euros) | 8,22 | 12,47 | |
| Date d’expiration | 03/12/2015 | 29/12/2019 | |
| 2. Actions gratuites (1) : | |||
| Actions en période d’acquisition au 31/08/2013 | - | 346 670 | |
| Date de droit d’acquisition | - | 29/12/2013 | |
| Actions acquises au 31/08/2014 | - | 346 670 | |
| Actions restant à acquérir au 31/08/2014 | - | - |
(1) L’ensemble des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux est assorti d’une condition de performance, d’une condition de présence de deux ans suivant la date d’attribution, soit jusqu’au 29 décembre 2013, et d’une condition de conservation jusqu’au 29 décembre 2015.
Les actions, au titre de la condition de performance, sont acquises au cas où l’objectif tel que défini par le calcul de la rémunération variable, énoncé ci-dessus, est atteint à 100 %, en moyenne sur l’exercice d’attribution et le suivant. Le nombre d’actions acquises est réduit en cas d’atteinte partielle de l’objectif jusqu’à s’annuler en cas d’atteinte à 80 % en moyenne. Le nombre d’actions acquises dans ce cas est proportionnel entre ces deux bornes.
94 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
