COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

NOTE 23 - AUTRES PASSIFS COURANTS

(1) Ce montant inclut 300 K€ correspondant à la comptabilisation du prix à payer pour la promesse de rachat des 43 % de minoritaires de la société MTA Plateforme d’Essais.

(2) Dont au 31 août 2014, 64 458 K€ liés à la modification du périmètre.

NOTE 24 - ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

NOTE 24.1 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

(1) Ce montant inclut les engagements sur les contrats résiliables et non résiliables.

(2) La variation entre les deux exercices inclut + 2,3 M€ liés aux effets de variation des taux de conversion.

(3) En application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels et le coût des services passés sur les engagements de retraite, nets de l’impôt différé correspondant, sont reconnus au bilan consolidé à compter du 1^er septembre 2013.

(4) Dont 1 316 K€ de garantie émise par Zodiac Aerospace au bénéfice de Federal Insurance Company (CHUBB) pour contre-garantir les “performances bonds” émises par cette assurance au bénéfice de certains clients de notre filiale Esco au titre de l’exécution de ses contrats commerciaux (installation de barrières et systèmes d’arrêt pour avions civils et militaires). La garantie totale utilisable dans ce cadre, émise par Zodiac Aerospace, est de 10 M$.

N.B. : En outre, la société Zodiac Aerospace :

▪ a déposé une garantie au bénéfice de Federal Insurance Company (CHUBB) d’un montant maximum de 10 M$ pour contre-garantir les “performances bonds” émises par Federal Insurance Company au bénéfice de certains clients de notre filiale Esco au titre de l’exécution de ses contrats commerciaux (installation de barrières et systèmes d’arrêt pour avions civils et militaires) ;

▪ a déposé une garantie auprès du tribunal de commerce d’Amsterdam, couvrant les dettes consolidées de la société holding du groupe Driessen et ses filiales hollandaises, afin de leur éviter d’établir et déposer localement des comptes consolidés du sous-groupe Driessen, cette garantie ne devant pas dépasser 10 M€ ;

▪ a délivré, dans le cadre d’importants contrats commerciaux obtenus par certaines de ses filiales, les garanties suivantes :

• en août 2009, au profit de Cathay Pacific, pour le compte de Zodiac Seats France, à échéance au 31 décembre 2016 ;

• en novembre 2010, au profit de Cathay Pacific, pour le compte de Zodiac Seats US, à échéance au 31 décembre 2015 ;

• en janvier 2011, au profit d’American Airlines, pour le compte de Zodiac Seats US et C&D Zodiac Inc. (USA), à échéance au 31 décembre 2015.

Engagements relatifs aux contrats de location simple

93 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014