COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

La charge comptabilisée sur l’exercice, au titre des options de souscription d’actions et des actions gratuites, s’élève à 7 826 K€, contre 7 670 K€ sur l’exercice 2012/2013.

À ces montants, viennent s’ajouter 499 K€ de charges sociales sur l’exercice 2013/2014, et 472 K€ sur l’exercice 2012/2013.

2) Plan d’attribution gratuite d’actions aux bénéficiaires d’option de souscription d’actions (en substitution d’une partie des attributions d’option de souscription d’actions)

Dans le cadre du plan annuel, il a été attribué 539 875 options de souscription, nettes des annulations, et 219 025 actions gratuites. Pour chaque bénéficiaire, hormis les membres du Comité Exécutif (pour ceux-ci voir le chapitre “Rémunérations et avantages”, tableau 9 pour les options attribuées et tableau 10 pour les actions attribuées), l’acquisition des actions gratuites le sera à hauteur de 50 % de la quotité totale sous condition de présence au terme de deux ans, soit le 4 décembre 2015 (sauf cas de décès), condition à laquelle viendra s’ajouter une condition de performance de 50 % de la quotité totale.

Les actions livrées seront soumises à une période de conservation de deux ans, soit jusqu’au 4 décembre 2017.

Les actions, au titre de la condition de performance, sont acquises dans le cas où l’objectif tel que défini par le calcul de la rémunération variable des bénéficiaires est atteint à 100 %, en moyenne sur les exercices 2013/2014 et 2014/2015.

Le nombre d’actions acquises est réduit en cas d’atteinte partielle de l’objectif jusqu’à s’annuler en cas d’atteinte à 75 % en moyenne sur les exercices 2013/2014 et 2014/2015. Le nombre d’actions acquises dans ce cas est proportionnel entre ces deux bornes.

(1) Il est rappelé que le nombre total d’actions composant le capital de la Société a été multiplié par cinq le 25 février 2014, à l’ouverture du marché, en conséquence de la prise d’effet, à cette même date, de la division par cinq du pair de l’action.

3) Rapport spécial du Directoire au titre des options de souscription d’actions et des attributions d'actions gratuites

Le rapport détaillé est à la disposition des actionnaires en Assemblée Générale.

Concernant les options de souscription d'action et/ou actions de performance des mandataires sociaux :

1. Options de souscription d’actions

Les options ont une durée de vie de 8 ans. Elles sont attribuées sans rabais par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche d’un quart de l’attribution, à compter de chacune des dates anniversaires consécutives à la date d’attribution.

Cette attribution est quadriannuelle, à l’exception des attributions aux mandataires sociaux entrant entre deux attributions quadriannuelles.

L’attribution se fait au cours du premier quadrimestre de l’exercice social, sauf contraintes juridiques exceptionnelles, avec un cours d’attribution basé sur la moyenne des cours du titre des 20 séances précédant la date d’attribution.

Les bénéficiaires de plans d’options de souscription ont la faculté d’opter pour des actions gratuites en lieu et place d’options de souscription d’actions attribuées et ce, dans un ratio d’une action gratuite pour trois options de souscription d’actions accordées.

Il n’y a pas eu d’attribution d’options de souscription d’actions aux mandataires sociaux sur l’exercice 2013/2014.

Après le 31 août 2014, les mandataires sociaux ne bénéficieront plus de la faculté d’opter au choix pour des options de souscription d’actions ou des actions de performance ; ils ne pourront être attributaires que d’actions de performance assorties d’une condition de performance sur 100 % de celles-ci.

2. Attribution d’actions gratuites et de performance

Les attributions d’actions gratuites et de performance comportent pour leur acquisition deux conditions :

- une de présence,

- une de performance.

a. La condition de présence nécessaire à l’acquisition des actions pour les mandataires sociaux est de deux ans après la date d’attribution (à cette condition s’ajoute une durée de conservation de deux ans après la date d’acquisition). Ces attributions ont lieu au cours du premier quadrimestre de l'exercice social et sont quadriannuelles, à l'exception des attributions aux nouveaux mandataires sociaux qui seraient désignés entre deux attributions quadriannuelles.

b. La condition de performance s’applique à un pourcentage du nombre d’actions attribuées qui est de 100 % de l’attribution. La formule de calcul de l’objectif de performance est identique pour tous les bénéficiaires. Elles sont acquises au cas où l’objectif, tel que défini par le calcul de la rémunération variable, est atteint à 100 % en moyenne sur l’exercice d’attribution et le suivant.

Le nombre d’actions acquises est réduit en cas d’atteinte partielle de l’objectif jusqu’à s’annuler en cas d’atteinte à 80 % en moyenne. Le nombre d’actions acquises est proportionnel entre ces deux bornes.

81 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014