COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Ces impôts différés, en application d’IAS 12, ne sont pas actualisés. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés sur les sociétés faisant partie d’une intégration fiscale au sein d’un même groupe national.

Le montant des crédits d’impôts recherche est reclassé sur la ligne “Charges de personnel” à compter du 1^er septembre 2013, en lieu et place d’être crédité au compte “Charge d’impôt”.

T) PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

1 - Passifs financiers

Les passifs financiers sont principalement constitués de dettes financières courantes et non courantes auprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur qui tient compte, le cas échéant, des coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif.

2 - Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés, principalement pour gérer et couvrir opérationnellement les variations de taux de change sur son chiffre d’affaires libellé en devises étrangères. Le Groupe n’utilise pas d’instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Selon la nature des risques à couvrir, le Groupe met en œuvre des contrats, tels que des contrats de swaps, des contrats d’options ou des opérations à terme.

Une partie des couvertures ont, comme élément sous-jacent, les créances et/ou les dettes commerciales enregistrées au bilan des sociétés du Groupe. À la clôture, les contrats de couverture (Fair Value Hedge) sont estimés à leur juste valeur. Les gains et pertes de change représentant la part efficace de ces couvertures sont comptabilisés en résultat opérationnel. Ces gains ou pertes liés aux variations de juste valeur compensent les gains ou pertes de change découlant de la conversion, au taux de clôture de l’exercice, des créances libellées en devises étrangères, conformément aux dispositions de la norme IAS 21 “Effets des variations des cours des monnaies étrangères”. La part inefficace des couvertures est enregistrée en résultat financier.

La variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés est immédiatement comptabilisée en résultat si les critères suivants ne sont pas respectés :

▪ dès la mise en place de la couverture, l’élément de couverture et l’élément couvert doivent être identifiés clairement et la relation de couverture doit être formellement documentée et censée être efficace ;

▪ l’efficacité de la couverture doit être déterminée de manière fiable ;

▪ l’efficacité de la couverture doit être testée régulièrement tout au long de sa durée.

Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de flux prévisionnels, qu’il s’agisse de flux d’exploitation récurrents ou d’opérations d’acquisition ou de cession de participations. En application de la norme IAS 39, ces couvertures de flux prévisionnels sont traitées comme des couvertures de flux futurs (Cash Flow Hedge). À la clôture, les instruments financiers correspondant à ces couvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La variation de juste valeur représentant la part efficace de ces couvertures est enregistrée dans une ligne distincte des capitaux propres jusqu’à la réalisation effective du flux couvert, puis en résultat lorsque le sous jacent est comptabilisé en résultat. La part inefficace des couvertures est comptabilisée en résultat financier.

La norme IFRS 7 “Instruments financiers : Informations à fournir” établit une hiérarchie des justes valeurs et distingue trois niveaux :

▪ Niveau 1 : cours cotés pour des actifs et passifs identiques (à ceux faisant l’objet de l’évaluation) obtenus à la date d’évaluation sur un marché actif auquel a accès l’entité ;

▪ Niveau 2 : les données d’entrée sont des données observables mais qui ne correspondent pas à des cours cotés pour des actifs ou passifs identiques ;

▪ Niveau 3 : les données d’entrée ne sont pas des données observables (par exemple, ces données proviennent d’extrapolations). Ce niveau s’applique lorsqu’il n’existe pas de marché ou de données observables et que l’entreprise est obligée de recourir à ses propres hypothèses pour estimer les données qu’auraient retenues les autres acteurs de marché pour évaluer la juste valeur de l’actif.

Les dérivés de couverture de change et de taux utilisés par le Groupe sont des instruments dont la valeur est estimée selon une technique de valorisation basée sur des données observables, présentant donc un niveau 2 de fiabilité.

Par ailleurs, il n’existe pas de politique de couverture des bilans des sociétés étrangères.

Le Groupe est principalement exposé à des risques de change sur ses transactions générées à partir de ses sociétés françaises à destination de clients qui achètent en dollar.

Par ailleurs, le Groupe est exposé au risque de variation des taux d’intérêt sur les sommes qu’il emprunte au travers de son “Club Deal”, de l’Euro placement et du Schuldschein pour la part mobilisée à taux variable. Cette exposition a fait l’objet d’une couverture partielle pour l’exercice 2013/2014 au travers d’instruments financiers (voir note 2).

U) ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES

Dans le cadre des régimes à prestations définies, le Groupe supporte différents engagements au titre des retraites et des prestations assimilées en France et à l’étranger :

▪ En France, les engagements concernent :

- essentiellement, les indemnités de départ en retraite supportées au titre des conventions collectives en vigueur ou d’accords d’entreprise ;

- accessoirement, les coûts des primes et médailles du travail.

▪ Hors de France, les engagements concernent essentiellement les plans de pension (régime à prestation définie) de deux filiales US (Air Cruisers et Avox Systems) et d’une filiale en Allemagne.

1 - Régimes à prestations définies

Pour les régimes à prestations définies de retraite ou d’assurance médicale connexe, le coût des avantages consentis est déterminé en utilisant la Méthode des Unités de Crédit Projetées ; des évaluations actuarielles sont menées à chaque clôture annuelle.

Ces calculs intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de rotation du personnel, mortalité) et financières (taux d’actualisation, taux d’évolution des salaires).

Lorsque les régimes sont financés, les actifs sont constitués auprès d’organismes assurant le versement des rentes.

L’insuffisance de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations au titre du régime concerné est provisionnée.

L’évaluation des plans de pension fait l’objet d’une évaluation annuelle par des actuaires indépendants.

68 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014