COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Sur certains nouveaux programmes (B 787, A 350), les avionneurs établissent un Catalogue de produits BFE pré-certifiés “recommandés” par l’avionneur aux compagnies aériennes. Les frais de développement des produits retenus pour être présents dans le Catalogue avionneur sont activés uniquement s’il y a un niveau d’intention d’acquisition de nos produits “catalogues” par les airlines suffisamment significatifs. Dans ce cas, les frais de développement correspondant sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur 5 ans à compter de la première livraison du produit en catalogue.

Les développements de technologies IFE (In-Flight Entertainment) bien que ne faisant pas l'objet d’une sélection “sole source” sont comptabilisés en immobilisations incorporelles dès lors qu'ils répondent aux critères IAS 38. Ils sont amortis sur 4 ans à partir de la date de première mise en service.

L) ACTIFS FINANCIERS

Les actifs financiers hors dérivés de couverture figurant au bilan relèvent tous de la catégorie “prêts et créances” définie par la norme IAS 39.

Ces actifs financiers comprennent les participations dans des sociétés non consolidées qui sont classées dans la catégorie des actifs disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements.

1 - Actifs financiers disponibles à la vente

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évalués à leur juste valeur lorsque celle-ci peut être évaluée de manière fiable.

Aucune de ces participations ne porte sur des sociétés cotées.

Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, la valeur recouvrable est déterminée en fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité future attendue et les perspectives de développement de l’entité qui représente l’investissement.

Les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente sont enregistrées dans une rubrique séparée des capitaux propres jusqu’à la cession effective des titres. Lorsque les circonstances permettent de conclure que la perte de valeur est définitive, celle-ci est comptabilisée en résultat.

2 - Prêts, dépôts et cautionnements

Les prêts ainsi que les dépôts et cautionnement sont comptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur.

M) STOCKS

Le Groupe valorise ses stocks au prix de revient, en utilisant la méthode du “premier entré, premier sorti”, conformément à la norme IAS 2 “Stocks”. Ces stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation correspondant au prix de vente estimé, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Les dépréciations de stocks trouvent leur origine dans l’obsolescence ou la mévente des articles en stock qui diminue leur valeur nette de réalisation. Les reprises de dépréciation sont justifiées par la mise au rebut des stocks concernés.

N) CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients sont comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciation des montants non recouvrables. Une provision est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe Zodiac Aerospace ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

O) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie consolidé, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

P) FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL

Les frais externes directement liés à une augmentation de capital sont comptabilisés nets d’impôts en déduction de la prime d’émission lorsqu’une économie d’impôt est générée.

Q) ACTIONS PROPRES

Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de la cession d’actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d’impôt.

R) PROVISIONS

Conformément à IAS 37 “Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels”, le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation visà- vis d’un tiers résultant d’un évènement passé dont il est probable que le règlement se traduise pour le Groupe par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques et lorsque le montant de la perte ou du passif peut être évalué avec fiabilité.

Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable, ni ne peut être évalué avec fiabilité, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventuel dans ses engagements.

Les provisions sont actualisées lorsque l’effet est significatif.

L’impact de cette règle dans le Groupe concerne quasi exclusivement les provisions pour avantages du personnel.

Les provisions qui s’inscrivent, par nature, dans le cycle d’exploitation normal des activités concernées sont classées au bilan parmi les provisions courantes. Il en est ainsi des provisions pour garantie ou pour litiges.

S) IMPÔTS

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Les actifs d’impôts différés correspondant à des différences temporelles ou à des déficits reportables sont reconnus dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice fiscal sera disponible sur lequel ces éléments pourront s’imputer, sauf s’ils résultent de différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale résultant de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises, ou qui, à la date de la transaction, n’affecte pas le résultat imposable.

Les passifs d’impôt différés sont reconnus, sauf s’ils résultent de différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa valeur fiscale résultant de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas un regroupement d’entreprises, ou qui, à la date de la transaction, n’affecte pas le résultat imposable, ou sauf s’ils résultent de dépréciation d’écarts d’acquisition non déductibles fiscalement.

L’impôt de distribution sur les dividendes intragroupe des sociétés non intégrées fiscalement est provisionné dès que cette distribution est jugée probable

67 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014