COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

I) IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d’acquisition (y compris les frais accessoires) ou de production (hors frais financiers), diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur.

L’amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée d’utilité de l’actif, déterminée en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques futurs attendus. Ces durées sont généralement les suivantes :

▪ pour les constructions et les agencements : de 10 à 40 ans selon la nature de la construction ;

▪ pour les matériels d’exploitation industriels : de 3 à 8 ans selon l’usage de ces matériels ;

▪ pour les mobiliers et matériels informatiques : de 3 à 10 ans selon l’usage de ces équipements.

Les contrats de location transférant à Zodiac Aerospace les risques et avantages liés à la propriété (contrats de location financement) sont comptabilisés dans les immobilisations avec, en contrepartie, l’inscription d’une dette financière.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût amorti est appliqué aux immobilisations corporelles. Des tests de perte de valeur sont conduits dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur.

J) REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée.

La différence entre le coût d’acquisition majoré de la valeur des intérêts minoritaires, et le solde net de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise, est comptabilisée en écart d’acquisition si cette différence est positive, en résultat si elle est négative.

Pour chaque regroupement d’entreprise, le Groupe fait le choix d’évaluer les intérêts minoritaires, soit sur la base de la quote-part de situation nette acquise, soit sur la base de leur juste valeur.

Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et font l’objet de tests de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an pour la clôture annuelle.

Ces écarts d’acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT). Le montant des écarts d’acquisition peut être ajusté dans la période d’évaluation d’un an suivant l’acquisition.

Conformément à la norme IFRS 3 révisée :

▪ les frais d’acquisition sont comptabilisés dans le résultat lorsqu’ils sont encourus, sur la ligne “Éléments opérationnels non courants” ;

▪ les compléments de prix d’acquisition conditionnels sont estimés à leur juste valeur et pris en compte dans le cadre de la détermination du coût d’acquisition.

Les provisions et impôts différés, constitués à la date de première consolidation, peuvent faire l’objet d’un ajustement pendant la période d’évaluation en fonction des informations complémentaires liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition.

K) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement les frais de développement ainsi que les marques, les brevets et les licences.

1 - Immobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées à leur coût d’acquisition et évaluées postérieurement au coût amorti.

Les actifs incorporels (principalement les marques) résultant de l’évaluation des actifs des entités acquises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée en général sur la base d’évaluations externes.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont amorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas 20 ans.

Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un test de perte de valeur dès lors qu’un indice de perte de valeur est identifié.

2 - Immobilisations incorporelles générées en interne

Elles concernent essentiellement les frais de développement.

Selon la norme IAS 38 “Immobilisations incorporelles”, les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :

▪ l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

▪ qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses du développement iront à l’entreprise ;

▪ et que le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Pour les projets qui répondent à ces critères, la capitalisation des coûts commence à la date de sélection du produit par l’avionneur. Le projet de développement est considéré comme achevé à la date de qualification du produit par l’avionneur ou à la date de démarrage de la production en série. Les coûts encourus dans le cadre d’une phase de développements complémentaires peuvent également être capitalisés jusqu’à la date de certification de l’avion.

Les coûts capitalisables sont des coûts directement affectables au programme. Ils sont activés dans la limite du montant du devis de développement initial. Tout dépassement de coût par rapport à ce devis est comptabilisé en charge, sauf modifications majeures du produit développé conduisant à une réévaluation du prix de cession du produit concerné.

Les frais de recherche, ainsi que les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus, sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dans le cadre de projets de développement, certains coûts peuvent être refacturables au client. Il s’agit, soit d’une prise en charge totale ou partielle des coûts de développement (appelés “Non Recurring Costs”) par le client dans le cadre d’un contrat global, soit d’une facturation séparée d’éléments isolables (par exemple, des prototypes ou des pré-séries).

Si le client s’est engagé contractuellement à prendre en charge la totalité ou une fraction des frais de développement quel que soit, in fine, le nombre d’avions vendus sur la durée du contrat, les coûts concernés constituent alors des encours d’études facturables. Ils sont donc imputés en travaux en cours.

S’il n’y a pas d’engagement ferme de prendre en charge les coûts de développement, ceux-ci sont activables en immobilisations corporelles à condition d’avoir rempli les critères d’activation.

Les coûts de développement capitalisés sont amortis sur la quantité prévisionnelle d’unités facturables à compter du début de l’exploitation du programme concerné. Cette dotation est complétée, le cas échéant, d’un montant pour obtenir une dotation minimum linéaire.

66 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014