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COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Retraites et autres avantages au personnel à long terme et postérieurs à l’emploi
L’évaluation des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi et à long terme est réalisée en application de la norme IAS 19 “Avantages du personnel”.
Les hypothèses utilisées sont les suivantes :
En France :
| Fourchettes d’hypothèses | 2013/2014 | 2012/2013 |
| Taux d’actualisation | 1,86 % | 3,14 % |
| Taux d’augmentation des salaires | 3,0 % | 3,0 % |
| Taux de rotation du personnel | < 30 ans = 2,11% l’an 30-53 ans = entre 0,23 % et 5,55 % l’an > 53 ans = 0,69 % l’an | < 30 ans = 2,11% l’an 30-53 ans = entre 0,23 % et 5,55 % l’an > 53 ans = 0,69 % l’an |
| Âge de départ en retraite | 60 à 62 ans | 60 à 62 ans |
La table de mortalité utilisée est la table INSEE TD-TV 09-11.
Le taux d’actualisation utilisé est basé sur iBoxx AA10+.
Aux États-Unis :
| Fourchettes d’hypothèses | 2013/2014 | 2012/2013 |
| Taux d’actualisation | 4,55 % | 3,55 % |
En Allemagne :
| Fourchettes d’hypothèses | 2013/2014 | 2012/2013 |
| Taux d’actualisation | 1,86 % | 3,14 % |
Tests de valorisation des écarts d’acquisition et autres actifs non courants
Les tests de dépréciation, d’écarts d’acquisition sont sensibles aux hypothèses retenues dans les prévisions financières à moyen terme, notamment celles relatives à la parité de change, ainsi qu’au coût moyen pondéré du capital du Groupe utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs. Les sensibilités relatives aux tests de dépréciation sont fournies en annexe Note 13.1.
Modalités d'inscription à l'actif des frais de développement
Ils sont sensibles aux hypothèses de rentabilité économique des projets (voir Note K2).
Recouvrabilité des actifs d’impôts différés
L’appréciation des actifs d’impôts différés, notamment ceux issus des reports fiscaux déficitaires, peut varier en fonction des hypothèses retenues dans les prévisions financières à moyen terme, également utilisées pour réaliser les tests de dépréciation des écarts d’acquisition.
F) PRINCIPES DE CONSOLIDATION
Les sociétés sur lesquelles Zodiac Aerospace exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles Zodiac Aerospace exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.
Les sociétés sur lesquelles Zodiac Aerospace exerce une influence notable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la mise en équivalence.
La liste des filiales et participations consolidées est présentée en note 27.
La société IN Services & Al Rumaithy Estab., détenue à 49 %, est consolidée par intégration globale, le Groupe contrôlant de fait cette société. En effet, Zodiac Aerotechnics (ex-Intertechnique), sa société mère, a le pouvoir de nommer jusqu’à trois administrateurs sur les cinq.
La joint venture EZ Air Interior Ltd détenue à 50 % par Zodiac Aerospace et à 50 % par Embraer est mise en équivalence au compte de résultat. L’objectif est de devenir le fournisseur de référence pour la fabrication des intérieurs d’avions d’Embraer.
Les soldes bilanciels et les transactions réciproques sont éliminés en totalité pour les sociétés intégrées.
Les cessions de sociétés intervenues en cours d’exercice sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de perte du contrôle effectif.
Les acquisitions de sociétés, intervenues en cours d’exercice, sont prises en compte dans les états financiers consolidés à partir de la date de prise du contrôle effectif.
G) CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES FILIALES ÉTRANGÈRES
Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro sont convertis en euros, monnaie de présentation des états financiers de Zodiac Aerospace, comme suit :
▪ les actifs et passifs : en euros sur la base du cours de clôture ;
▪ le compte de résultat : en euros en utilisant pour chaque devise le cours moyen de la période.
Les différences de conversion en résultant sont inscrites dans les capitaux propres en écarts de conversion.
Lors de la sortie d’une entité étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profit ou de la perte de sortie.
Aucune filiale étrangère n’a pour monnaie fonctionnelle la monnaie d’une économie hyperinflationniste.
H) OPÉRATIONS EN DEVISES
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 “Effets des variations des cours des monnaies étrangères”. En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euros au cours de clôture et les différences de conversion en résultant sont enregistrées en compte de résultat.
Les “différences de conversion” présentées dans les comptes proviennent de l’écart des cours de change entre l’exercice N - 1 et N appliqué au résultat des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est autre que l’euro.
Les “différences de transaction” proviennent des cours de change utilisés pour comptabiliser les opérations ventes/achats dans une devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité concernée.
65 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
