COMPTES CONSOLIDÉS
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

B) RÉFÉRENTIEL COMPTABLE

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés annuels du Groupe pour l’exercice clos le 31 août 2013. Les nouvelles normes et interprétations applicables sur la période close au 31 août 2014 sont les suivantes :

▪ Norme IAS 19 révisée - Avantages du personnel ;

▪ Norme IFRS 13 - Évaluation à la juste valeur.

Les autres normes, amendements et interprétation sans incidence significative sont les suivantes :

▪ Amendements IAS 1 - Présentation des postes des autres éléments du résultat global ;

▪ Amendements IAS 12 - Impôts différés - Recouvrement des actifs sous-jacents ;

▪ Améliorations annuelles des IFRS cycle 2009-2011.

Par ailleurs, le Groupe Zodiac Aerospace n’a pas appliqué les normes et interprétations suivantes, dont l’application obligatoire est postérieure au 31 août 2014 ou qui n’ont pas été endossées par l’Union européenne au 31 août 2014.

Normes et amendements endossés mais dont l’application n’est pas obligatoire sur l'exercice clos le 31 août 2014 :

▪ IFRS 10 - États financiers consolidés

Cette norme définit le contrôle comme étant exercé lorsqu’un investisseur est exposé, ou a le droit de l’être, à des rendements variables et qu’il a la capacité d’exercer son pouvoir afin d’influer sur ces rendements.

▪ IFRS 11 - Partenariats

Cette nouvelle norme prévoit essentiellement deux traitements comptables distincts :

- Les partenariats qualifiés d’opérations conjointes seront comptabilisés à hauteur des quotes-parts d’actifs et de passifs, de produits et de charges contrôlés par le Groupe. Une opération conjointe peut être réalisée au travers d’une entité distincte ou non.

- Les partenariats qualifiés de coentreprises seront consolidés selon la méthode de la mise en équivalence du fait qu’elles donnent uniquement un droit sur l’actif net de l’entité.

Le Groupe a analysé ses accords conjoints afin de déterminer s’ils devaient être classés en opérations conjointes ou en coentreprises. Cela a conduit à comptabiliser le partenariat avec Embraer (joint venture “EZ Air Interior Ltd”) selon la méthode de mise en équivalence.

▪ IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

▪ Amendements IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 - Dispositions transitoires :

Le Groupe finalise son analyse des impacts attendus de la première application, au 1^er septembre 2014 des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. L’application de ces nouvelles normes devrait être sans impact significatif pour le Groupe.

▪ IAS 27 révisée - États financiers individuels.

▪ IAS 28 révisée - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

▪ Amendements IFRS 7 - Informations à fournir sur les compensations d’actifs et de passifs financiers.

▪ Amendements IAS 32 - Compensation d’actifs et de passifs financiers.

▪ Amendements IAS 36 - Dépréciation d’actifs.

▪ Amendement IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

▪ IFRIC 21 - Taxes prélevées par une autorité publique.

Normes et amendements non endossés à date au 31 août 2014 :

▪ Amendements IAS 16 - Immobilisations corporelles.

▪ Amendements IAS 38 - Immobilisations incorporelles.

▪ Amendements IAS 19 révisée - Avantages du personnel.

▪ IFRS 9 - Instruments financiers.

▪ IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients.

▪ Améliorations annuelles des IFRS cycles 2010-2012, 2011-2013, 2012-2014.

Le processus de détermination par le Groupe Zodiac Aerospace des impacts potentiels de ces nouvelles normes, et interprétations, ou amendements et révisions, sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.

C) MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMPTES ANTÉRIEUREMENT PUBLIÉS

Les comptes du Groupe au 31 août 2013 présentés en comparatif, font l’objet de retraitements exposés ci-dessous par rapport aux comptes antérieurement publiés.

1. Norme IAS 19 révisée “Avantages du personnel”

Pour le Groupe, l’Amendement IAS 19 “Avantages du personnel” s’applique de façon obligatoire à l’exercice ouvert à compter du 1^er septembre 2013 ainsi qu’aux exercices antérieurs présentés. En conséquence, les états de synthèse de l’exercice clos le 31 août 2013 ont été retraités. L’application de cet amendement a pour effet :

▪ la suppression de l’option du corridor ainsi que la possibilité d’amortir en résultat le coût des services passés sur la durée moyenne d’acquisition des droits ;

▪ la reconnaissance au bilan consolidé de l’intégralité des avantages postérieurs à l’emploi accordés aux salariés du Groupe ;

▪ la comptabilisation en “autres éléments du résultat global” des écarts actuariels ; ils ne sont pas recyclables dans le compte de résultat ;

▪ la comptabilisation en résultat opérationnel des effets des modifications de régimes ;

▪ le rendement attendu des actifs de couverture des régimes de retraite est évalué sur la base du taux d’actualisation de la dette actuarielle.

Le principal effet sur les comptes consolidés au 1^er septembre 2012 est une diminution des capitaux propres de 19,8 millions d’euros provenant d’un accroissement de la provision pour retraite de 30,4 millions d’euros, net d’impôts différés actifs constatés en bilan en diminution des impôts différés passifs par groupe fiscal. L’effet au 31 août 2013 est une baisse des capitaux propres de 18,7 millions d’euros et une hausse des provisions pour retraite de 29 millions d’euros.

2. Norme IFRS 13 “Évaluation à la juste valeur”

Cette norme prévoit la prise en compte du risque de contrepartie dans la valorisation des instruments dérivés. Le Groupe n’a pas identifié d’impact matériel suite à l’application de cette norme.

3. Modalités de comptabilisation du crédit impôt recherche

En application de la norme IAS 8, le Groupe a modifié ses comptes comparatifs en ce qui concerne la comptabilisation des crédits impôt recherche qui ont un caractère de subvention. Ces crédits d’impôt

63 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014