RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

▪ de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes⁽³⁾ :

▪ au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;

▪ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées⁽⁴⁾ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi- ficatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 18 % des effectifs et entre 11 et 18 % des informations quantitatives environnementales⁽⁵⁾.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie signifi- cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

CONCLUSION

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signi- ficative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

OBSERVATIONS

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

▪ Les définitions des informations sociales (définition d’effectifs permanents et de cadres) peuvent laisser une part d’interprétation aux sites qui, pourrait impacter l’homogénéité des informations consolidées ;

▪ La définition de l’indicateur recrutement ne concerne que les recrutements effectués durant l’année fiscale et pour lesquels l’employé est toujours présent dans le Groupe au 31 août 2014 ; ne sont donc incluses ni les personnes recrutées qui ne sont pas restées dans le Groupe ni les employés dont le statut est passé de non-permanent à permanent durant l’année fiscale.

Paris-La Défense, le 5 décembre 2014

L’Organisme Tiers Indépendant Ernst & Young et Associés

Christophe Schmeitzky Associé Développement durable

Bruno Perrin Associé

(3) Informations environnementales et sociétales : politique générale en matière d’environnement, gestion des déchets, utilisation durable des ressources (consommation d’énergie et d’eau), rejets de gaz à effet de serre ; prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, actions engagées pour prévenir la corruption. Informations sociales : effectifs, embauches et licenciements, accidents du travail, heures de formation, absentéisme.

(4) Sites d’Issoudun (France), Belmar (USA), Chihuahua (Mexique), Montréal (Canada), Slough (Royaume-Uni), Plsen (République Tchèque) et Plaisir (France).

(5) Effectifs : 18 % ; Nombre d’accidents avec arrêts : 16 % ; Production de déchets (tonnes) : 15 % ; Consommation d’eau (m³) : 11 % ; Consommation d’énergie (MWh) : 18 %.

52 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014