RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE
INFORMATIONS SOCIÉTALES

En outre, Zodiac Aerospace a entamé le déploiement d’une e-learning qui s’adresse aux salariés du Groupe les plus exposés aux risques de corruption (management, acheteurs, vendeurs…, soit environ 3 000 personnes) afin de renforcer leurs connaissances, les aider à prendre les bonnes décisions et rendre compte d’actions inappropriées.

4.3 CONVENTION D’OSLO

Le Groupe Zodiac Aerospace respecte la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Le seul contrat potentiellement concerné portait sur un parachute frein fabriqué par une filiale aux États-Unis et a été dénoncé fin 2010. L’activité concernée a ensuite été cédée. Aucune autre activité du Groupe n’est concernée et lors des opérations de croissance externe, le Groupe vérifie la conformité des opérations acquises avec la Convention d’Oslo.

4.4 SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS

Zodiac Aerospace harmonise les pratiques achats au niveau Groupe quand cela est nécessaire. Le déploiement des standards associés est en cours, en fonction des besoins.

Ces standards incluent des éléments sociétaux et environnementaux. Dans la politique achat Groupe, il est indiqué :

▪ le respect des réglementations que Zodiac Aerospace attend de ces fournisseurs ;

▪ la conformité des fournisseurs aux standards internationaux - provenant de l’Organisation Internationale du Travail, de l’OCDE, des Nations Unies - en matière de droits de l’homme et en particulier de l’abolition effective du travail des enfants, du travail forcé et des pratiques de corruption ;

▪ la volonté de Zodiac Aerospace de préservation de l’environnement ;

▪ des règles de conduites pour les employés en contact avec les fournisseurs en relation à la prévention des conflits d’intérêt et de lutte contre la corruption.

Des éléments “environnements” ont été introduits dans un document Groupe intitulé “exigences applicables aux fournisseurs de Zodiac Aerospace”. La version de ce document, incluant les éléments “environnement”, a été déployée auprès de l’ensemble des fournisseurs en janvier 2014 et référencée sur les commandes d’achats et dans les contrats d’achats.

La politique achat et les procédures Groupe y étant attachées sont maintenues par un conseil d’achat Groupe (Zodiac Supply Chain Council) dont l'une des missions est d’en assurer le déploiement au sein des entités du Groupe.

Une procédure Groupe a été créée pour structurer la remontée et diffusion d’informations au Zodiac Supply Chain Council concernant, entre autres, la découverte chez nos fournisseurs de pratiques non conformes à ces engagements ainsi que d’éléments de nature à nuire à la sécurité du transport aérien - notamment la contrefaçon - et dans le cadre de cette procédure, le Zodiac Supply Chain Council peut décider du déréférencement du fournisseur pour l’ensemble des entités du Groupe.

Par ailleurs, le Groupe Zodiac Aerospace est signataire de la charte des relations interentreprises initiée par l’État français.

À ce titre, le Groupe a mis en place une médiation interne pouvant aider à la résolution de difficultés rencontrées dans le cadre de l’exécution d’un contrat par un fournisseur avec une des entités du Groupe. Cette médiation est en place sur l’Europe et la partie nord-américaine.

50 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014