INFORMATIONS FINANCIÈRES
PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES

PRINCIPALES DISPOSITIONS STATUTAIRES

Dénomination sociale

Zodiac Aerospace

Siège social

61 rue Pierre Curie 78370 Plaisir - France

Forme, nationalité et législation

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par les dispositions législatives et réglementaires françaises en vigueur et à venir.

Constitution et durée

La Société a été créée en 1908.

La durée de la Société expirera le 12 mars 2033, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Registre du commerce et des sociétés

729 800 821 RCS Versailles Code NAF : 7010Z

Exercice social

Du 1^er septembre au 31 août.

Objet social (article 3 des statuts)

▪ L’étude, la construction, la vente, l’achat, la location et la représentation de tous matériels de navigation maritime et de navigation aérienne de toutes natures et de tous matériaux.

▪ L’étude et la construction, la vente, l’achat, la location et la représentation de tous objets en tissus caoutchoutés ou non, notamment : embarcations et matériels pneumatiques, ballons et autres appareils aériens, articles de sport et de camping, vêtements de protection et autres, matériels de stockage, tentes et hangars pneumatiques ou non, sans que cette énumération soit limitative.

▪ L’achat, la vente et l’exploitation de tous brevets d’invention relatifs aux objets visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l’achat, la vente et l’exploitation de toutes licences y relatives, ainsi que l’étude, la mise au point et la réalisation de tous ouvrages, matériels et la réalisation de tous ouvrages, matériels et installations industrielles y afférents.

▪ La création ou la participation à la création de toutes sociétés, associations, groupements et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’application, la réalisation et le développement ou simplement susceptibles de renforcer la situation matérielle ou morale de la Société ou de ses filiales.

Répartition des bénéfices (article 44 des statuts)

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté, le cas échéant, du report bénéficiaire. Ce bénéfice distribuable est à la disposition de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui décide souverainement de son affectation et qui peut décider, en outre, la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, sa décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Il est précisé que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

Hormis le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi et les statuts ne permettent pas de distribuer.

ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Directoire (articles 15 à 17 des statuts)

La Société est dirigée sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance, par un Directoire composé de deux à sept membres, personnes physiques, pris ou non parmi les membres du personnel de la Société, qui peuvent être ou ne pas être actionnaires de la Société.

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance qui confère à l’un d’eux la qualité de Président.

Le Directoire est nommé pour une durée de quatre ans. Vis-à-vis des tiers, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il les exerce dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux Assemblées d’actionnaires.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports avec les tiers.

Conseil de Surveillance (articles 18 à 24 des statuts)

Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, pris parmi les actionnaires, nommés et révocables par l’Assemblée Générale Ordinaire. Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance est inférieur ou égal à douze, un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est élu pour une durée de quatre années par les salariés de la Société et de ses filiales, conformément aux dispositions de l’article L.225-79 III 1^er du Code de commerce.

La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de quatre années et la limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques et représentants des personnes morales, est fixée à 70 ans. Toutefois, lorsque les membres du Conseil de Surveillance auront atteint cette limite d’âge, leurs mandats pourront être renouvelés deux fois et chaque fois, pour une période de deux années successives au maximum.

34 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014