INFORMATIONS FINANCIÈRES
INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Ces actionnaires ont en outre conclu le 18 juin 2012, une convention d’incessibilité afin de poursuivre la consolidation de leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques.

Cette convention court pour une durée initiale d’un an prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Elle prévoit, par exception à l’engagement d’incessibilité, une faculté de respiration à hauteur de 10 % du nombre de titres pactés par chaque signataire, sous réserve que l’ensemble agrégé des titres soumis à ladite convention ne vienne pas à représenter moins de 20 % du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace.

À la date du 20 juin 2014, les titres soumis aux conventions précitées représentaient environ 23 % du capital et 36 % du total des droits de vote attachés aux actions émises par Zodiac Aerospace.

À cette même date, les actionnaires mandataires sociaux ou détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote et signataires des conventions précitées étaient : la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent Gerondeau, la famille Robert Maréchal, la famille Maurice Pinault, la famille Marc Schelcher et la famille Olivier Zarrouati.

Il est rappelé que certains actionnaires sont également liés par un engagement de conservation, conclu en application de l’article 885 I bis du Code général des impôts, enregistré le 21 décembre 2005 aux termes duquel ils se sont engagés à conserver un certain nombre de titres Zodiac Aerospace pendant une durée de 6 ans à compter de cette date, prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Cet engagement est toujours en vigueur. Il confère en outre à ses signataires un droit mutuel de préemption sur les titres engagés.

CAPITAL POTENTIEL AU 31 AOÛT 2014

Le tableau ci-après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société, compte tenu de la création potentielle d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions.

ÉVOLUTION THÉORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS PROPRES

L‘Assemblée Générale des actionnaires du 8 janvier 2014 a renouvelé l’autorisation donnée au Directoire de procéder, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à l’achat de ses propres actions ordinaires représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date d’achat, et ce, pour une durée de 18 mois expirant le 9 juillet 2015.

En application des dispositions des articles L. 225-209 alinéa 2 du Code de commerce, le Directoire indique qu’au cours de l’exercice 2013/2014, votre Société n’a pas fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 janvier 2014.

Il est rappelé que votre Société avait fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 8 janvier 2008 et a procédé, entre février et septembre 2008, à l’acquisition d’actions en vue de la remise ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe. Le total des titres détenus dans ce cadre au 31 août 2013 était de 13 900 000 titres (après division du pair de l’action par cinq). En janvier 2014, 787 480 de ces actions ont été prélevées pour être remises à des salariés du Groupe au titre de l’acquisition des actions gratuites qui leur avaient été attribuées en décembre 2011. En conséquence, le nombre d’actions auto-détenues au 31 août 2014, a été ramené à 13 115 520, correspondant à 4,55 % du capital à la même date.

33 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014