INFORMATIONS FINANCIÈRES
GESTION DES RISQUES

Un réseau d’experts environnement présent dans chaque site assure le suivi quantitatif et qualitatif des déchets. Les filières de recyclage et de valorisation doivent être privilégiées. Les taux de recyclage et de valorisation font partie des objectifs du Groupe, limitant ainsi les déchets en décharge ou peu maîtrisés.

Pour les sites certifiés ISO 14001, une des exigences est d’avoir l’ensemble des agréments des sociétés prestataires de déchets et pour les autres sites, une sensibilisation va être réalisée.

Chaque site respecte la réglementation du pays dans le traitement de ses déchets.

I. RISQUES JURIDIQUES - LITIGES

1. Propriété industrielle

Le Groupe investit fortement dans la recherche et l’innovation pour renforcer sa compétitivité sur ses marchés historiques et se développer sur de nouvelles niches.

Les procédés de fabrication et les designs sont élaborés par les équipes de recherches et de développement et sont protégés par des dépôts de brevets afin de préparer le positionnement du Groupe sur les programmes futurs.

L’activité du Groupe n’est pas dépendante de brevets de tiers.

Le Groupe a mis en place un collège scientifique et technique qui assure la gouvernance et la coordination de l’innovation.

2. Contrats commerciaux

Du fait de sa présence internationale et de ses secteurs d’activité, le Groupe est soumis à des législations nationales et à des standards internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Le non-respect de ces législations est susceptible d’entraîner des conséquences judiciaires sévères, non seulement pour son personnel, mais également pour les entités qui seraient éventuellement mises en cause et ainsi de nuire gravement à l’image et à la réputation du Groupe.

Pour répondre à ces exigences réglementaires liées à la prévention de la corruption et plus globalement à l’éthique du commerce, Zodiac Aerospace a poursuivi sur l’exercice 2013/2014 le renforcement de son programme de conformité, de même que le déploiement d’un programme de formation mondial pour les salariés exposés à ces risques.

3. Litiges

Il n’existe pas de faits exceptionnels et de litiges autres que ceux traités dans la note 24.2 des états financiers consolidés.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens, ou dont il est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours des douze derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou sur la rentabilité du Groupe, autres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou mentionnées dans les notes annexes.

3. RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ

A. GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Les transactions qui pourraient générer un risque de contrepartie pour le Groupe sont les suivantes :

1. Instruments derives

Les transactions du Groupe sur ces produits ont pour seul objectif de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes.

Ces transactions sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.

Le détail des risques de change, de taux et des instruments attachés est décrit dans la note 24.2 des états financiers consolidés.

2. Placements financiers temporaries

Du fait de sa structure financière, le Groupe n’est excédentaire en trésorerie que sur des périodes extrêmement courtes (inférieures au mois) ; ces excédents sont placés au travers d’instruments monétaires de premier rang et sont négociés avec des banques, ellesmêmes de premier rang.

3. Comptes clients

Au 31 août 2014, le Groupe n’a pas identifié de risque de contrepartie significatif non provisionné dans les états financiers. La variété et la multiplicité des réseaux de commercialisation du Groupe limitent le risque et la probabilité d’un impact majeur à ce titre sur les comptes consolidés du Groupe. La catégorie de clients présentant un facteur de risques qui pourrait être plus significatif est celle des compagnies aériennes qui font l’objet d’un suivi spécifique quant à leurs encours consolidés, pouvant conduire à un blocage des livraisons les concernant jusqu’à obtention de garanties de paiement/ recouvrement minimisant ce risque (cf. note 2 des états financiers consolidés).

B. GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

La gestion du financement du Groupe est centralisée, l’ensemble des excédents de trésorerie ou les besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation le permet, étant placé auprès de la société mère ou financé par celle-ci. Cf. note 21 “dettes financières” des états financiers consolidés.

L’équipe centrale de trésorerie assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec ses besoins.

Le détail des échéances des instruments utilisés et des sources de financement mobilisables figure dans les notes 21.1 et 21.2 des états financiers consolidés.

Le Groupe a réduit son risque de financement par la mise en place, en juillet 2013, d’un financement sous forme de “Placements Privés” pour un montant de 0,66 milliard d’euros à échéance de :

- 0,13 milliard d’euros à échéance 2016 ;

- 0,37 milliard d’euros à échéance 2018 ;

- 0,16 milliard d’euros à échéance 2020.

30 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014