INFORMATIONS FINANCIÈRES
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Rémunération de Monsieur Olivier Zarrouati

a. Rémunération annuelle

Elle comprend une part fixe et une part variable (voir tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social, page 20).

1. PARTIE FIXE

▪ La part fixe a été arrêtée par le Conseil de Surveillance le 24 septembre 2013 à 620 000 €. Ce montant s’était appliqué aux exercices 2012/2013, 2013/2014 et s’applique au titre de l’exercice 2014/2015 ; il n’y a donc pas d’augmentation de cette partie fixe sur l’exercice clos le 31 août 2014.

2. PARTIE VARIABLE

▪ La part variable est d’un maximum de 620 000 € si l’objectif est atteint à 120 % et elle est de 0 € si l’objectif est atteint à 80 % ; elle varie linéairement entre ces deux bornes.

L’objectif de chaque exercice “n” est constitué par la moyenne du Résultat Net Consolidé du Groupe au titre de l’exercice “n - 1” et du budget de l’exercice “n”.

Objectif “n” = Réalisation de l’exercice de n - 1 + budget de l’année n 2

Pour ce calcul :

▪ la conversion des résultats des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est autre que l’euro, est faite au même cours que celui retenu pour calculer le budget de l’année “n” ;

▪ les transactions en “monnaie étrangère” autres que la monnaie fonctionnelle sont retenues pour leur cours de transaction (donc sans ajustement sur le résultat net), ceci afin de conserver les effets de décisions prises par le Directoire et le Directeur Administratif et Financier du Groupe quant à la mise en œuvre de couverture des monnaies étrangères sur le résultat net du Groupe.

Le résultat net réalisé de l’exercice “n” est fixé pour les besoins de la formule de calcul sur les mêmes critères relatifs aux monnaies que ceux retenus pour calculer l’objectif dudit exercice.

La part variable versée en janvier 2014 au titre de l’exercice 2012/2013 a été de 566 308 €, s’établissant à 91,34 % de la rémunération fixe 2012/2013.

La part variable due au titre de l’exercice 2013/2014 et payable sur l’exercice 2014/2015 est de 252 216 €, s’établissant à 40,68 % de la rémunération fixe 2013/2014. La part variable sur l’exercice 2013/2014 est en baisse de 55,4 % par rapport à l’exercice 2012/2013.

b. Régimes collectifs de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies

Monsieur Olivier Zarrouati bénéficie du même régime collectif que l’ensemble du collège des cadres de Zodiac Aerospace, en matière de prévoyance, de frais de santé et de retraite à cotisations définies.

Le montant des cotisations patronales versées à ce titre en 2013/2014 a été de :

▪ régime de prévoyance/santé : 4 349 €

▪ régime de retraite : 37 430 €

Monsieur Olivier Zarrouati ne bénéficie d’aucune “retraite chapeau”

c. Avantages en nature

Monsieur Olivier Zarrouati bénéfice d’une assurance chômage souscrite auprès de la GSC. Le montant de la cotisation 2013/2014 est de 5 114 € et comprise dans le montant déclaré en avantages en nature.

Monsieur Olivier Zarrouati bénéficie de la disposition d’un véhicule, acquis par la Société pour un montant de 64,5 K€ et dont la valeur d’usage sur l’exercice 2013/2014, d’un montant de 6 658 €, est comprise dans le montant déclaré en avantages en nature.

d. Outils d’intéressement à long terme

Il n’y a pas eu d’attribution d’options de souscription d’actions ou d’actions de performance au bénéfice de Monsieur Olivier Zarrouati au cours de l’exercice 2013/2014.

e. Obligation de conservation

En application des dispositions du Code de commerce et du code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance a imposé une obligation de conservation d’actions issues de levées d’options et/ou d’actions de performance, que les mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu’à la fin de leur mandat (cf. tableau 8 “Information sur les obligations de conservation d’actions issues de levées de stock-options et/ou d’actions de performance applicables aux mandataires sociaux”).

VI. Situation de Maurice Pinault

Monsieur Maurice Pinault a exercé ses fonctions salariales au sein du Groupe pendant 14 ans avant d’être nommé Membre du Directoire le 18 septembre 1992, mandat dont le dernier renouvellement a eu lieu le 25 septembre 2012.

Monsieur Maurice Pinault ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat de membre du Directoire.

Monsieur Maurice Pinault a conservé son contrat de travail en qualité de Directeur du Développement Groupe.

Dans le cadre de son mandat, Monsieur Maurice Pinault ne bénéficie d’aucune indemnité de cessation ou changement de fonction, ni au titre d’une clause de non-concurrence.

Dans le cadre de son contrat de travail, et en application de la Convention Collective de la Métallurgie, Monsieur Maurice Pinault est susceptible de bénéficier des indemnités suivantes :

▪ indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur ;

▪ indemnité dite de départ en retraite dans l’hypothèse où Monsieur Maurice Pinault viendrait à mettre en œuvre ses droits à la retraite.

Si l’un de ces évènements s’était produit au 31 août 2014, les montants à verser au titre de l’évènement, auraient été de :

▪ indemnité de licenciement : 17 mois,

▪ indemnité de départ en retraite : 5 mois,

du salaire brut fixe et variable des douze mois précédents.

18 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014