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INFORMATIONS FINANCIÈRES
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
b. Rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013/2014 à Monsieur Maurice Pinault, Membre du Directoire
| Eléments de remuneration | Montants | Commentaires |
| Fixe | 372 000 € | Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de Surveillance en date du 24 septembre 2013, sans changement par rapport à la rémunération fixe de 2012/2013. |
| Variable | 151 330 € | Fixée à un maximum de 372 000 € si l’objectif est atteint à 120 % et de 0 € si l’objectif est atteint à 80 %. Le montant varie linéairement entre ces deux bornes. L’objectif de chaque exercice “n” est constitué par la moyenne du Résultat Net Consolidé du Groupe au titre de l’exercice “n - 1” et du budget de l’exercice “n”. Objectif “n” = (Réalisation de l’exercice n - 1 + budget de l’année n) /2 La part variable due au titre de 2013/2014 s’établit à 40,68 % de la rémunération fixe, contre 339 785 € pour l’exercice précédent, soit une baisse de 55,4 %. |
| Variable pluriannuelle | N/A | M. Maurice Pinault ne perçoit aucune rémunération à ce titre. |
| Jetons de présence | N/A | Les membres du Directoire ne perçoivent aucun jeton de présence. |
| Régimes de prévoyance/santé et retraite | 41 779 € | M. Maurice Pinault bénéficie du même régime collectif que l’ensemble du collège des cadres de Zodiac Aerospace. Le montant des cotisations patronales versé au titre du régime prévoyance/santé a été de 4 349 € et de 37 430 € au titre du régime de retraite. |
| Avantages en nature | 6 999 € | M. Maurice Pinault bénéficie d’une voiture de fonction, dont la valeur d’usage sur l’exercice 2013/2014 est de 6 999 €. |
| Attribution d’options de souscription | Aucune attribution | L’attribution d’options de souscription a lieu aux mêmes périodes calendaires, tous les quatre ans. Ces options sont exerçables par quart à compter de chacune des dates anniversaires consécutives à la date d’attribution. La prochaine attribution quadriannuelle aura lieu au dernier trimestre de l’année civile 2015. M. Maurice Pinault n’a bénéficié d’aucune attribution à ce titre au cours de l’exercice 2013/2014. |
| Attribution d’actions de performance | Aucune attribution | L’attribution d’actions de performance a lieu aux mêmes périodes calendaires, tous les quatre ans. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et de performance. La prochaine attribution quadriannuelle aura lieu au dernier trimestre de l’année civile 2015. M. Maurice Pinault n’a bénéficié d’aucune attribution au cours de l’exercice 2013/2014. |
| Indemnité de non-concurrence | N/A | M. Maurice Pinault n’est pas soumis à un engagement de non-concurrence. |
| Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de functions | Aucun Versement | Dans le cadre de son contrat de travail, en application de la Convention Collective de la Métallurgie, M. Maurice Pinault est susceptible de bénéficier des indemnités suivantes : - indemnité de licenciement en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur (17 mois du salaire brut fixe et variable) (1) ; - indemnité dite de départ en retraite dans l’hypothèse où Monsieur Maurice Pinault viendrait à mettre en œuvre ses droits à la retraite (5 mois du salaire brut fixe et variable) (1). (1) Sur la base des 12 mois précédents. |
II. Politique de remuneration
Les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux sont fixées par le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunération.
Les principes directeurs sur lesquels le Conseil de Surveillance fixe ses décisions sont les suivants :
▪ La politique de rémunération doit refléter les valeurs de l’entreprise et sa culture ; ainsi, les outils et systèmes de rémunération mis en œuvre doivent être ceux considérés comme étant les mieux à même de fournir une performance durable et une vision à long terme ; de même que le partage du risque entrepreneurial à travers notamment, de l’association au capital.
▪ Une part significative de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (de même que celle des membres du Comité Exécutif) doit être facteur de la performance qui doit être appréciée sur un horizon :
- court terme à travers la réalisation d’objectifs annuels,
- long terme à travers des outils d’intéressement, dont les conditions de performance et la valeur in fine reposent sur une création de valeur durable pour l’ensemble des actionnaires.
▪ Les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (de même que ceux des membres du Comité Exécutif) tout en étant mesurés, doivent être compétitifs avec les pratiques de groupes comparables à Zodiac Aerospace (activités, degré d’internationalisation, taille, rentabilité, capitalisation boursière).
▪ L'ensemble des composants de la rémunération (part fixe, part variable annuelle, attributions d’options de souscription et actions de performance) et l’équilibre entre ces composants sont pris en compte pour la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux.
16 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
