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INFORMATIONS FINANCIÈRES
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
A. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale Mixte du 10 janvier 2011 a fixé le montant maximal des jetons de présence allouables aux membres du Conseil à 400 000 €.
Le Conseil de Surveillance, a approuvé, lors de la séance du 23 septembre 2014, le renouvellement des montants de jetons de présence de façon individuelle, à l’identique de ce qui a été approuvé lors de la séance du Conseil du 12 juillet 2011 (à l’exception de la prime d’assiduité qui est portée de 1 000 € à 1 500 € par séance et plafonnée à 10 000 € au lieu de 5 000 €), selon les critères suivants :
▪ le Président reçoit 70 000 € ;
▪ le Vice-Président reçoit un droit fixe complémentaire de 5 000 € (il peut être amené à remplacer le Président si celui-ci est empêché) ;
▪ chacun des membres se voit allouer de manière forfaitaire et annuelle la somme de 15 000 € (à l’exclusion du Président) ;
▪ il est institué une prime d’assiduité de 1 500 € par séance, plafonnée à 10 000 €. Par ailleurs, les membres des Comités se voient attribuer un jeton de présence de manière forfaitaire à hauteur de :
▪ 6 000 € pour les membres du Comité d’Audit et 10 000 € pour son Président ;
▪ 4 000 € pour les membres du Comité de Rémunération et 6 000 € pour son Président ;
▪ 1 000 € pour les membres du Comité de Sélection par réunion avec un plafond de 2 000 €.
Les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération ni aucun avantage de quelque nature que ce soit de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce (cf. tableau 11 “Jetons de présence et autres rémunérations des membres du Conseil de Surveillance”).
B. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (MEMBRES DU DIRECTOIRE)
I. Synthèse des éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013/2014, soumis à l’avis consultatif des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte du 15 janvier 2015
a. Rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013/2014 à Monsieur Olivier Zarrouati, Président du Directoire
| Éléments de remuneration | Montants | Commentaires |
| Fixe | 620 000 € | Rémunération fixe brute arrêtée par le Conseil de Surveillance en date du 26 septembre 2013, sans changement par rapport à la rémunération fixe de 2012/2013. |
| Variable | 252 216 € | Fixée à un maximum de 620 000 € si l’objectif est atteint à 120 % et de 0 € si l’objectif est atteint à 80 %.Objectif “n” = (Réalisation de l’exercice n - 1 + budget de l’année n) /2 La part variable due au titre de 2013/2014 s’établit à 40,68 % de la rémunération fixe, contre 566 308 € pour l’exercice précédent, soit une baisse de 55,4 %. |
| Variable pluriannuelle | N/A | M. Olivier Zarrouati ne perçoit aucune rémunération à ce titre. |
| Jetons de présence | N/A | Les membres du Directoire ne perçoivent aucun jeton de presence |
| Régimes de prévoyance/santé et retraite | 41 779 € | M. Olivier Zarrouati bénéficie du même régime collectif que l’ensemble du collège des cadres de Zodiac Aerospace. Le montant des cotisations patronales versé au titre du régime prévoyance/santé a été de 4 349 € et de 37 430€ au titre du régime de retraite. |
| Avantages en nature | 11 772 € | M. Olivier Zarrouati bénéficie : - d’une assurance chômage souscrite auprès de la GSC, dont la cotisation est de 5 114 € sur l’exercice 2013/2014. - d’une voiture de fonction, dont la valeur d’usage sur l’exercice 2013/2014 est de 6 658 €. |
| Attribution d’options de souscription | Aucune Attribution | L’attribution d’options de souscription a lieu aux mêmes périodes calendaires, tous les quatre ans. Ces options sont exerçables par quart à compter de chacune des dates anniversaires consécutives à la date d’attribution. La prochaine attribution quadriannuelle aura lieu au dernier trimestre de l’année civile 2015. M. Olivier Zarrouati n’a bénéficié d’aucune attribution à ce titre au cours de l’exercice 2013/2014. |
| Attribution d’actions de performance | Aucune Attribution | L’attribution d’actions de performance a lieu aux mêmes périodes calendaires, tous les quatre ans. Ces attributions sont soumises à une condition de présence et de performance. La prochaine attribution quadriannuelle aura lieu au dernier trimestre de l’année civile 2015. M. Olivier Zarrouati n’a bénéficié d’aucune attribution au cours de l’exercice 2013/2014. |
| Indemnité de non-concurrence | Aucun versement | En cas de départ du Groupe de M. Olivier Zarrouati, il est prévu en contrepartie d’un engagement de non-concurrence d’une durée minimale d’un an, le versement d’une indemnité égale à un mois de sa rémunération brute moyenne annuelle perçue au cours des douze derniers mois de présence. Cet engagement a été autorisé par le Conseil de Surveillance en date du 19 novembre 2009. Cette indemnité sera due au maximum de 12 mois de rémunération brute, étant toutefois convenu que cet accord pourra être levé au moment du départ de M. Olivier Zarrouati à condition de notifier cette levée dans les 60 jours suivant la fin du mandat de M. Olivier Zarrouati. |
15 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
