COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RÉSOLUTIONS

Lorsque ni le Directoire, ni à défaut le Conseil de Surveillance ne la convoque, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de commerce statuant sur requête, la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’Assemblée à l’effet de procéder aux nominations requises.

Le membre du Conseil de Surveillance nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

iÀ l’exception du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés qui ne peut être révoqué que pour faute dans l’exercice de son mandat, par décision du Président du Tribunal de grande instance rendue en la forme des référés à la demande de la majorité des membres du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale Ordinaire peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance et procéder à leur remplacement même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour de cette Assemblée ».

VINGTIÈME RÉSOLUTION

Modification de l’article 29 des statuts de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 29 des statuts afin de conférer la possibilité aux actionnaires de la Société, sur décision préalable du Directoire, de participer et de voter aux assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En conséquence, l’article 29 des statuts est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 29 - ADMISSION ET PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES

Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales, personnellement ou par mandataire, par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ainsi que par toute personne physique ou morale de son choix.

Tout actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Notamment, les actionnaires peuvent, dans les conditions légales et réglementaires applicables et pour toute Assemblée Générale, adresser leur formulaire de procuration et/ou de vote par correspondence soit sous format papier, soit, sur décision du Directoire communiquée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par tous moyens de télécommunication et de télétransmission, y compris par voie électronique.

Tout formulaire de procuration ou de vote par correspondance peut revêtir, le cas échéant, la signature électronique de l’actionnaire, laquelle devra alors résulter d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire auquel elle s’attache et pouvant notamment consister en un identifiant et un mot de passe, ou tout autre moyen prévu ou autorisé par la réglementation en vigueur.

La procuration ou le vote exprimé avant l’Assemblée par un moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ou toute autre date et/ou heure qui serait imposée par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur), la Société ou son mandataire invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure.

Pour être pris en compte, les formulaires de procuration ou de vote par correspondance établis conformément aux prescriptions des règlements en vigueur doivent être reçus par la Société ou son mandataire trois jours au moins avant la réunion. Toutefois, les formulaires électroniques de procuration ou de vote par correspondance peuvent être reçus par la Société ou son mandataire jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Le Conseil de Surveillance aura toujours la faculté de refuser l’accès de l’Assemblée à tout actionnaire ou mandataire qui ne se serait pas conformé aux prescriptions qui précèdent.

Les actionnaires peuvent également, sur décision du Directoire communiquée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, participer et voter en séance à toute Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication - y compris internet - permettant leur identification dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur. Ces actionnaires sont en ce cas réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité ».

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs à l’effet de réaliser les formalités légales consécutives aux présentes résolutions

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités prévus par la loi et nécessaires à la mise en œuvre des résolutions qui précèdent.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION : Groupe Zodiac Aerospace - CONCEPTION ET RÉALISATION : eurokapi GROUPE
RÉALISATION DU RAPPORT FINANCIER : Gillet M&M

Imprimé en France

144 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014