COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RÉSOLUTIONS

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Modification de l’article 19 des statuts

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier l’article 19 des statuts de la Société. En conséquence, l’article 19 des statuts de la Société est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 19 - DURÉE DES FONCTIONS

La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de quatre années, étant précisé que, par exception, les mandats des membres du Conseil de Surveillance en cours à la date du 8 janvier 2014 se poursuivront jusqu’à leur date initiale d’échéance.

La limite d’âge des membres du Conseil de Surveillance personnes physiques et des représentants permanents des personnes morales est fixée à 70 ans.

Les fonctions desdits membres du Conseil de Surveillance cesseront à la date de la première Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge aura été atteinte.

Toutefois, lorsque les membres du Conseil de Surveillance auront atteint cette limite d’âge, leurs mandats pourront être renouvelés deux fois et chaque fois pour une période de deux années successives au maximum. Chaque renouvellement éventuel sera décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le précédent mandat aura expiré.

Tout membre sortant est rééligible.

Les fonctions d’un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de l’année pendant laquelle expire son mandat, à l’exception de celles du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés qui prennent fin à l’issue de son mandat.

Dans l’hypothèse où les conditions légales relatives au champ d’application de l’obligation de nomination d’un membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés ne sont plus remplies, le mandat du membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion au cours de laquelle le Conseil de Surveillance constate que ces conditions ne sont plus remplies.

En cas de vacance par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges, le Conseil de Surveillance peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire ; celles-ci seront soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ; à défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège de membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés, le siège vacant est pourvu par son remplaçant.

En cas de rupture de son contrat de travail, le membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés est réputé démissionnaire d’office.

Lorsque le nombre de membres du Conseil est devenu inférieur au minimum légal, le Directoire doit convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance.

143 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014