COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Zodiac Aerospace et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 août 2014.

Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procedures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

▪ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et

▪ d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

▪ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;

▪ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 du Code de commerce.

Paris-La Défense, le 15 décembre 2014

Les Commissaires aux comptes

LES ATTESTATIONS ET RAPPORT SUIVANTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE :

▪ Attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées.

▪ Attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des actions de parrainage et de mécénat.

▪ Rapport des Commissaires aux comptes émis au titre des résolutions extraordinaires. RAPPORT ANNUEL ZODIAC

131 AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014