COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec M. Olivier Zarrouati, Président du Directoire

Conventions et engagements autorisés non conclus à la date de notre rapport

Le conseil de surveillance a autorisé, dans sa séance du 16 juillet 2014, la conclusion d’une nouvelle convention.

Cette convention concerne la création d’une Chaire Technologique et Entreprenariat portée par l’ISAE et l’École Polytechnique. Elle a pour ambition de mettre en place un ensemble de programmes pédagogiques destiné à favoriser le processus de création d’entreprises et de représenter une plateforme de développement personnel pour les étudiants.

Votre société, par le concours de l’ISAE dont M. Olivier Zarrouati en est le dirigeant, souhaite en être l’un des partenaires. Le Groupe Zodiac Aerospace espère ainsi attirer en son sein de nouveaux talents en ingénierie aéronautique.

À la date de notre rapport, le contrat portant sur cette convention est en cours de signature. La contribution de votre société sera d’un montant maximum de 290 K€ par an, à compter de l’exercice 2014-2015 et sur une période de trois exercices.

Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs

a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement déjà approuvés par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

b) sans exécution au cours de l’exercice écoulé Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé.

Avec M. Olivier Zarrouati, Président du Directoire

Indemnité de non-concurrence Le conseil de surveillance, ayant décidé de se référer aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 relatives aux rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, a adopté lors de sa séance du 19 novembre 2009, dans le cadre des articles L. 225-86 et L. 225-90-1 du Code de commerce, la délibération qui définit l’indemnité de non-concurrence en cas de départ qui serait due à M. Olivier Zarrouati en sa qualité de Président du Directoire.

Paris-La Défense, le 15 décembre 2014

Les Commissaires aux comptes

130 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014