COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
NOTES ANNEXES

Notes annexes

I. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Le bilan et le compte de résultat de Zodiac Aerospace sont établis en euros, conformément aux dispositions du plan comptable général suivant le règlement 99-03 du Comité de réglementation comptable.

Les principales règles utilisées sont les suivantes :

a) Les logiciels sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur une durée de 1 à 4 ans. Les frais d’établissement sont amortis en linéaire de 1 à 5 ans.

b) Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur prix de revient en cas d’immobilisations facturées à nous-mêmes.

Les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité des immobilisations qui est généralement de :

▪ constructions : 20 ans ;

▪ mobilier et agencements : 10 ans ;

▪ matériel informatique : 3 à 4 ans ;

▪ matériel de transport : 4 à 5 ans.

Pour les immobilisations fiscalement amortissables en dégressif : la différence entre la dotation linéaire et la dotation totale est comptabilisée en amortissement dérogatoire.

c) Les titres de participation sont évalués à leurs coûts d’achat (hors frais accessoires) ou à leurs valeurs d’apport. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur de réalisation estimée en fonction de l’actif de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir, ne provision pour dépréciation est constituée.

Lors de l’acquisition de sociétés, comportant des clauses de complément de prix fixes ou variables fondées sur leur performance économique future, celles-ci sont comptabilisées en complément du coût d’acquisition des titres avec pour contrepartie une dette en créditeurs divers, dès lors que les versements sont probables et que les montants peuvent être mesurés de façon fiable. L’estimation de ces engagements est revue et éventuellement ajustée à chaque clôture selon les réalisations et la mise à jour des perspectives escomptées.

d) Les titres de placement sont évalués au prix moyen pondéré.

e) Opérations en devises

Les créances et dettes en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur :

▪ en euro aux taux de change ;

▪ à la date d’échéance, lorsqu’il y a couverture à terme effectuée ;

▪ à la date de clôture pour les autres.

Les produits et les charges en devises sont enregistrés dans les comptes au taux moyen du mois de comptabilisation.

f) Instruments financiers

Les couvertures de taux d’intérêt sont prises au moyen d’instruments cotés sur les marchés organisés ou de gré à gré et ne présentent que des risques de contrepartie négligeables.

Les résultats dégagés sur ceux-ci sont comptabilisés symétriquement aux résultats dégagés sur les éléments couverts.

II. NOTES SUR LES COMPTES

Ces comptes intègrent les éléments résultant de l’option prise par notre Société du bénéfice du régime fiscal des groupes de sociétés (CGI article 223.A à Q). Cette option renouvelée le 22 août 2003, concerne, sur l’exercice 2013/2014, les filiales suivantes : Zodiac Aerosafety Systems (1), Zodiac Seats France, Immobilière Galli, Zodiac Coating (2), Zodiac Aerotechnics, Zodiac Aero Electric, Zodiac Data Systems Investment (3), Zodiac Fluid Equipment, Zodiac Hydraulics, Zodiac Actuation Systems, Zodiac Data Systems, Zodiac Aerospace Services Europe, Zodiac Cabin Interiors Europe (4), Zodiac Fal Support France SARL (5), Zodiac Engineering et Zodiac Aero Duct Systems. Chaque société calcule l’impôt comme si elle n’était pas intégrée. Les sociétés reconnaissent le cas échéant dans leurs comptes les crédits d’impôt de toute nature issus de l’intégration dans le résultat d’ensemble.

(1) Nouvelle dénomination sociale de la société Aérazur.

(2) Nouvelle dénomination sociale de la société Zodiac Automotive Division.

(3) Nouvelle dénomination sociale de la société In-Snec Holding.

(4) Nouvelle dénomination sociale de la société C&D Adder.

(5) Nouvelle dénomination sociale de la société Sell Services France.

III. NOTES SUR LE BILAN

(En milliers d’euros sauf mention contraire)

NOTE 1 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DE L’ ACTIF

NOTE 1.A - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées :

▪ d’un montant brut de 8 347 K€ (net de 7 167 K€ après amortissement) correspondant :

- aux frais de mise en place du nouveau “Club Deal” conclu le 14 mars 2014 pour 5 158 K€ ;

- à la sortie de la valeur résiduelle (après amortissement de l’exercice) des frais de mise en place de l’avenant d’août 2011, relatif au précédent “Club Deal” pour - 3 200 K€.

▪ de licences d’exploitation de l’ERP Movex/M3 pour une valeur brute de 11 229 K€ et une valeur nette de 3 346 K€.

2. Immobilisations corporelles

Cf. Annexes 1 et 2.

121 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014