COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU DIRECTOIRE

Conventions réglementées

Le Directoire soumet à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer le 15 janvier 2015, l’approbation d’une Convention soumise aux dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et devant être conclue par la Société avec, notamment, la fondation de l’ISAE (Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace) lors de l’exercice 2014/2015 en cours (4^ème résolution).

Modifications statutaires

Le Directoire propose à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer le 15 janvier 2015, les modifications statutaires suivantes :

▪ article 18 - Composition du Conseil de Surveillance, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du Code de commerce et notamment, celles de l’article L. 225-28 (18^ème résolution) ;

▪ article 19 - Durée des fonctions, afin de le mettre en conformité avec les dispositions du Code de commerce (19^ème résolution) ;

▪ article 29 - Admission et participation aux assemblées : afin de conférer la possibilité aux actionnaires de la Société, sur décision préalable du Directoire, de participer et de voter aux assemblées générales par voie de visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (20^ème résolution).

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Nous vous proposons d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2013/2014 :

(*) 0,32 euro x 288 434 325 actions.

(1) Ce montant porte sur la totalité des 288 434 325 actions émises par la Société au 31 août 2014 ; il sera ajusté en fonction du nombre d’actions existantes à la date de paiement du dividende, et notamment diminué en fonction du nombre d’actions auto-détenues par la Société.

Il est rappelé que le nombre total d’actions composant le capital de la Société a été multiplié par cinq le 25 février 2014, à l’ouverture du marché, en conséquence de la prise d’effet, à cette même date, de la division par cinq du pair de l’action.

Les dividendes par action versés pour les trois exercices précédents ont été les suivants :

PRÉVISIONS POUR L’EXERCICE 2014/2015

Votre Société continuera à jouer son rôle de holding industriel du Groupe et à fournir des services aux sociétés du Groupe.

Elle continuera, par ailleurs, à encaisser les dividendes en provenance de ses filiales françaises et étrangères.

118 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014