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COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU DIRECTOIRE
État des autorisations et délégations en cours et consenties au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte (AGM) des actionnaires du 8 janvier 2014
Autorisations en vue (i) de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société et (ii) d’attribuer gratuitement des actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son Groupe
| Nature | Date de l’autorisation | Échéance / durée | Montant maximum autorisé | Modalité de détermination du prix d’exercice des options et/ou d’émission | Utilisation au 31 août 2014 |
| Autorisation de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions | 8 janvier 2014 (19èmerésolution) | 10 mars 2017 (38 mois) | Limité à un nombre total maximum de 1 200 000 options(1), et le nombre total d’options consenties ne pouvant donner droit à souscrire ou acquérir un nombre total d’actions représentant plus de 2,5 % du capital (plafond commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 22ème et 23èmerésolutions). | Le prix d’exercice des options ne pourra (i) ni être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché au cours des 20 séances de bourse précédant le jour où ces options seront consenties (ii) ni, en ce qui concerne les options d’achat, être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce. | 539 875 |
| Autorisation d’attribuer gratuitement des actions | 8 janvier 2014 (20èmerésolution) | 10 mars 2017 (38 mois) | Le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 2,5 % du capital (plafond commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 22ème et 23ème résolutions). | - | 219 025 |
(1)Soit 6 000 000 actions après la prise d’effet de la division du pair le 25 février 2014.
PROJET DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS SOUMIS AU VOTE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 15 JANVIER 2015
Les autorisations suivantes, consenties par l’Assemblée Générale Mixte du 8 janvier 2014 (aux termes de ses 5ème et 15ème résolutions) en vue d’autoriser le Directoire à racheter des actions propres de la Société et à les annuler, venant à expiration en 2015, le Directoire propose à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer le 15 janvier 2015, de donner au Directoire de nouvelles autorisations de même nature, dans une limite de montant de 300 M€, de pourcentage du capital, soit respectivement de 5 % et 10 %, pour une valeur unitaire maximum d’achat par action de 35 euros et pour une durée de 18 mois :
▪ autorisation à donner au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions (5ème résolution) ;
▪ autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation des actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions (9ème résolution). Les autorisations suivantes, consenties par l’Assemblée Générale Mixte du 9 janvier 2013, venant à expiration en 2015, le Directoire propose à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer le 15 janvier 2015, de donner au Directoire de nouvelles délégations, de même nature, pour une durée de 26 mois, à l’effet :
▪ d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 2 500 000 € par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital (10ème résolution) ;
▪ de procéder à une augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (11ème résolution) ;
▪ d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 1 200 000 € par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (12ème résolution) ;
▪ d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 1 200 000 € par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre de placement privé visé au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (13ème résolution) ;
▪ d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application de la 10ème résolution, de la 12ème résolution et/ou de la 13ème résolution (14ème résolution) ;
▪ d’augmenter le capital nominal de 2 500 000 € en nominal par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (15ème résolution) ;
▪ d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social (16ème résolution) ;
▪ d’augmenter le capital social par émissions d’actions réservées aux adhérents d’un plan épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (17ème résolution).
117 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
