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COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU DIRECTOIRE
Délégations en vue d’augmenter le capital
| Nature | Date de l’autorisation | Échéance / durée | Montant maximum de l’émission autorisé, en nominal | Modalité de détermination du prix d’émission | Utilisation au 31 août 2014 |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital. | 9 janvier 2013 (11èmerésolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | 2 500 000 € (plafond global(2)commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 11ème, 16èmeet 17èmerésolutions). | Libre | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes. | 9 janvier 2013 (12èmerésolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | Dans la limite du montant global des sommes pouvant être incorporées au capital à la date de leur incorporation. | - | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, dans le cadre d’une offre au public. | 9 janvier 2013 (13èmerésolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | 1 500 000 € (plafond commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 13èmeet 14ème resolutions(3)). | Prix d’émission au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 5 %. | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, dans le cadre d’une offre par placement privé. | 9 janvier 2013 (14+résolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | 1 500 000 € (plafond commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 13èmeet 14èmerésolutions(3)). | Prix d’émission au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote de 5 %. | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, décidée en application des 11ème, 13ème et 14ème résolutions précédemment visées. | 9 janvier 2013 (15èmerésolution) | 9 mars 2015 (26 mois) + | Dans la limite du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission initiale a été décidée. | Au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société. | 9 janvier 2013 (16èmerésolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | 2 500 000 € (plafond global(1) commun aux délégations consenties par l’AGM aux termes des 11ème, 16ème et 17èmerésolutions(4)). | Libre | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en rémunération d’apports en nature. | 9 janvier 2013 (17=résolution) | 9 mars 2015 (26 mois) (1) | Dans la limite (i) de 10 % du capital social et (ii) du plafond global(5)de 2 500 000 € visé à la 11ème résolution. | Libre | Néant |
| Délégation en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail. | 8 janvier 2014 (21èmerésolution) | 8 mars 2016 (26 mois) (1) | 300 000 € | Prix d’émission ne pouvant être inférieur au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission. | Néant |
(1) Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 15 janvier 2015 de renouveler cette autorisation.
(2) Étant également rappelé que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de la 11ème et des 13ème à 15ème résolutions s’imputera sur ce plafond global.
(3) Étant également rappelé que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre des 11ème et des 15ème à 17ème résolutions ne pourra excéder le plafond nominal global de 2 500 000 euros visé à la 11ème résolution.
(4) Étant également rappelé que le montant nominal total des augmentations de capital relatives réalisées au titre des 11ème , 16ème , 17ème et 13ème à 15ème résolution s’imputera sur ce plafond global.
(5) Étant également rappelé que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de la 11ème et des 13ème à 16ème résolutions ne pourra excéder ce plafond global de 2 500 000 euros visé à la 11ème résolution.
116 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
