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COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU DIRECTOIRE
| Répartition du capital social | Capital | Droits de vote | ||
| Nombre d’actions | % | Nombre de voix | % | |
| Nominatifs | ||||
| Familles | 70 010 837 | 24,27 % | 134 105 479 | 38,47 % |
| Salariés | 2 843 145 | 0,99 % | 4 650 105 | 1,33 % |
| FFP Invest | 11 641 635 | 4,04 % | 11 641 635 | 3,34 % |
| Autres actionnaires | 8 842 557 | 3,07 % | 16 251 516 | 4,66 % |
| Autocontrôle | 13 112 520 | 4,55 % | - | - |
| Total titres nominatifs | 106 450 694 | 36,91 % | 166 648 735 | 47,80 % |
| Porteurs | ||||
| Autres actionnaires | 181 983 631 | 63,09 % | 181 983 631 | 52,20 % |
| TOTAL | 288 434 325 | 100,00 % | 348 632 366 | 100,00 % |
Options de souscription
Les options de souscription attribuées par le Directoire, après consultation du Conseil de Surveillance, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, sont au nombre de 539 875.
Les conditions dans lesquelles ces options peuvent être souscrites suivent la loi et les règles définies par l’Assemblée Générale Mixte du 10 janvier 2011.
Le nombre des options attribuées et non levées sur l’ensemble des plans existants au 31 août 2014 s’élève à 4 133 720. L’attribution moyenne par exercice correspond à 1 029 168 options, soit 0,36 % du capital.
Attribution d’actions gratuites
Les actions gratuites attribuées par le Directoire, après consultation du Conseil de Surveillance, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, sont au nombre de 219 025 (0,08 % du capital).
Les conditions dans lesquelles ces options peuvent être souscrites suivent la loi et les règles définies par l’Assemblée Générale Mixte du 10 janvier 2011.
Programme de rachat d’actions
Votre Société n’a pas fait usage de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 10 janvier 2011. 157 496 actions (soit 787 480 après division du pair en février 2014) ont été prélevées le 8 janvier 2014 au titre de la livraison des actions issues des Plans annuel et pluriannuel. Au 31 août 2014, votre Société détenait 13 112 520 actions, représentant 4,55 % du capital.
Contrat de liquidité
Le contrat de liquidité, mis en place le 18 janvier 2007 par votre Société, a été reconduit en 2011. Ce contrat a pour objectif de favoriser la liquidité de transactions et de maintenir la régularité des cotations de titres (cf. § Activité sur les titres de participations/b.).
AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS DONNÉES AU DIRECTOIRE
Ces autorisations et délégations figurent dans les tableaux ci-après.
État des autorisations et délégations en cours et consenties au Directoire par l’Assemblée Générale Mixte (AGM) des actionnaires du 8 janvier 2014
Autorisations de rachat et d’annulation d’actions propres
| Nature | Date de l’autorisation | Échéance/ durée | Montant maximum autorisé au 31 août 2014 | Utilisation au 31 août 2014 |
| Autorisation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions | 8 janvier 2014 (5èmerésolution) | 9 juillet 2015 (18 mois)(1) | Rachat d’un nombre d’actions tel que le nombre d’actions détenues par la Société ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital. Montant maximal de 300 millions d’euros. | Mouvements de l’exercice(2): - achat : 0 -vente : 0 |
| Autorisation à l’effet de réduire le capital par annulation des actions détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions | 8 janvier 2014 (15èmerésolution) | 9 juillet 2015 (18 mois)(1) | Annulation dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois. | Actions annulées sur l’exercice : 0 |
(1) Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 15 janvier 2015 de renouveler cette autorisation.
(2) Hors contrat de liquidité.
115 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014
