COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU DIRECTOIRE

FONDS PROPRES

Les fonds propres, avant distribution des dividendes, ont diminué de 25 404 K€, passant de 714 966 K€ à 689 563 K€. Cette variation se décompose comme suit :

ACTIONNARIAT

Il est rappelé que le nombre total d’actions composant le capital de la Société a été multiplié par cinq le 25 février 2014, à l’ouverture du marché, en conséquence de la prise d’effet, à cette même date, de la division par cinq du pair de l’action.

▪ 143 872 actions (soit 719 360 actions après division du pair) ont été créées au titre des levées de souscriptions d’options intervenues entre le 1^er septembre 2013 et le 17 février 2014 ;

▪ 55 350 actions (soit 276 750 actions après division du pair) ont été créées au titre du plan général d’attribution d’actions gratuites du 29 décembre 2011 ;

▪ la prise d’effet de la division du pair de l’action, intervenue le 25 février 2014, a porté le nombre d’actions en circulation de 57 630 244 à 288 151 220 ;

▪ 283 105 actions ont été créées au titre des levées de souscriptions d’options intervenues entre le 26 février 2014 et le 31 août 2014.

Le nombre d’actions en circulation au 31 août 2014 est de 288 434 325.

Au 31 août 2014, les actionnaires inscrits au nominatif représentent 36,9 % des actions et 47,8 % des droits de vote. La répartition du capital de Zodiac Aerospace à cette date, à la connaissance de la Société, figure dans le tableau page ci-après. Le nombre d’actions détenu par les salariés était de 2 843 145 représentant 1 % du capital et 4 650 105 droits de vote représentant 1,3 % du total.

Également, à la connaissance de la Société, aucun des “autres actionnaires” figurant dans ce tableau, ne détient 5 % ou plus, du capital social ou des droits de vote. D’autre part, en considération de la loi sur l’épargne salariale du 19 février 2001, il est précisé que la part du capital détenue par les salariés de la Société et le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’un plan de gestion collectif, n’atteint pas 3 %.

Il est précisé qu’au 31 août 2014, la Société n’a reçu aucune information en application de l’article L. 233-12 (autocontrôle) du Code de commerce. La Société a reçu, au cours de l’exercice, en application de l’article L. 233-7 du Code de commerce, trois déclarations de franchissement du seuil de 5 % du capital de Zodiac Aerospace :

▪ le 20 mars 2014, la société FFP Invest a déclaré avoir franchi en baisse, le 19 mars 2014, le seuil de 5 % du capital et détenir 11 641 635 actions Zodiac Aerospace, soit 4,04 % du capital et 3,19 % des droits de vote;

▪ le 9 juillet 2014, le groupe familial Domange a précisé détenir au 9 juillet 2014, 31 222 365 actions représentant 56 853 675 droits de vote, soit 10,84 % du capital et 15,85 % des droits de vote ;

▪ le 5 août 2014, la société de droit américain de l’État du Delaware Artisan Partners Limited Partnership, agissant pour le compte de fonds, a déclaré avoir franchi en hausse, le 31 juillet 2014, le seuil de 5 % du capital et détenir pour le compte de ces fonds, 14 759 256 actions représentant 5,12 % du capital et 4,12 % des droits de vote.

Il est rappelé que certains actionnaires sont liés par des engagements collectifs de conservation, conclus en application de l’article 787 B et 885 I bis du Code général des impôts, enregistrés le 19 juin 2014 auprès de l’administration fiscale. Ces engagements collectifs de conservation courent pour une durée de deux ans, prorogeable tacitement par période de 12 mois (sauf dénonciation par l’une des parties, notamment à la suite d’une transmission à titre gratuit intervenant pendant la période d’engagement collectif).

Ces actionnaires ont en outre conclu le 18 juin 2012, une convention d’incessibilité afin de poursuivre la consolidation de leurs engagements de conservation pris dans le cadre de régimes fiscaux spécifiques.

Cette convention court pour une durée initiale d’un an, prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Elle prévoit, par exception à l’engagement d’incessibilité, une faculté de respiration à hauteur de 10 % du nombre de titres pactés par chaque signataire, sous réserve que l’ensemble agrégé des titres soumis à ladite convention ne vienne pas à représenter moins de 20 % du capital et des droits de vote de Zodiac Aerospace.

À la date du 20 juin 2014, les titres soumis aux conventions précitées représentaient environ 23 % du capital et 36 % du total des droits de vote attachées aux actions émises par Zodiac Aerospace.

À cette même date, les actionnaires mandataires sociaux ou détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote et signataires de ces conventions étaient : la famille Louis Desanges, la famille Didier Domange, la famille Vincent Gerondeau, la famille Robert Maréchal, la famille Maurice Pinault et la famille Olivier Zarrouati.

Il est rappelé que certains actionnaires sont liés par un Engagement de Conservation, conclu en application de l’article 885 I bis du Code général des impôts, enregistré le 21 décembre 2005 aux termes duquel ils se sont engagés à conserver un certain nombre de titres Zodiac Aerospace pendant une durée de 6 ans à compter de cette date, prorogeable tacitement par périodes de 12 mois. Cet engagement est toujours en vigueur. Il confère en outre à ses signataires un droit mutuel de préemption sur les titres engagés.

114 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014