COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les principales missions de l’Audit interne sont :

▪ la vérification de la surveillance permanente des procédures de contrôle interne et règles en vigueur au sein du Groupe effectuée par le management ;

▪ l’évaluation de la pertinence du dispositif de contrôle interne et la mise en place d’actions correctives ;

▪ la vérification de la bonne application des contrôles limitant les principaux risques identifiés par le Groupe ;

▪ la réalisation d’audits ciblés (société, thème, processus) visant à identifier d’éventuels facteurs d’amélioration de l’efficacité des sociétés et des sujets audités.

L’Audit interne restitue ses travaux détaillés à la Direction de l’entité auditée ainsi qu’à la direction de branche. Un rapport de synthèse, se concentrant sur les recommandations majeures, est envoyé à la direction générale et financière du Groupe.

Un rapport d’audit trimestriel est également réalisé par branche afin de suivre l’engagement du management dans les délais de mise en place des recommandations.

L’Audit interne rencontre périodiquement les Commissaires aux comptes pour échanger sur les sujets concernant le contrôle interne. L’Audit interne rend également compte de ses travaux au Comité d’Audit dans les réunions spécifiques tenues régulièrement à cet effet. La fonction Audit interne a également en charge la gestion du recueil des procédures et des méthodes comptables du Groupe ainsi que l’élaboration du référentiel de contrôle interne.

4) La direction des systèmes d’information du Groupe

Elle est assurée par le directeur des systèmes d’information du Groupe sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier du Groupe.

Le système d’information centralisé du Groupe Zodiac Aerospace a pour objectif de satisfaire aux exigences de sécurité, de fiabilité, de disponibilité et de traçabilité de l’information. Afin de garantir la correcte utilisation de ces outils et donc la pertinence de l’information, une documentation fonctionnelle, appropriée aux besoins des utilisateurs, a été déployée.

Le Groupe a également mis en place des dispositifs destinés à assurer la sécurité des systèmes d’information et de l’intégrité des données informatiques.

Un comité des systèmes d’information se tient tous les trois mois et est constitué du Président du Directoire, du Directeur Administratif et Financier du Groupe, du Directeur des Systèmes d’information du Groupe, des directeurs de branche et/ou des directeurs financiers de branche, ainsi que des responsables des sociétés utilisatrices.

Ce comité est en charge d’établir et de maintenir un schéma directeur des systèmes d’information répondant aux besoins de l’organisation et à la politique générale de développement du Groupe. Dans ce cadre, il est notamment amené à proposer la nature des projets informatiques ainsi que les priorités d’allocation de ressources. Parmi ces actions à court et moyen terme, figure notamment le déploiement de l’ERP (progiciel de gestion intégré) du Groupe (M3) sur l’ensemble des sociétés.

En préparation du transfert sur M3 des sociétés utilisant l’ERP LN 7 (successeur de BAAN), il a été lancé une action d’harmonisation de l’ensemble du système d’information des sociétés utilisant ce logiciel. Les missions d’audit interne comprennent notamment la recherche des zones de risques informatiques, en particulier dans le cadre de la sécurité logique des progiciels intégrés : la gestion des profils utilisateurs et des risques d’incompatibilité de droits d’accès au sein d’une fonction de l’entreprise.

5) La direction juridique et risques industriels

La Directrice juridique ainsi que la Directrice des risques industriels reportent au Directeur Administratif et Financier du Groupe.

Le suivi des objectifs Groupe et obligations en matière légale de sécurité dans les entités du Groupe est confié à la Directrice des risques industriels afin de contrôler la bonne application des règles et procédures, de les faire évoluer si besoin est, et de former les responsables concernés dans les différentes entités du Groupe. À ce titre, des comités se réunissent plusieurs fois par an et un reporting trimestriel de ces risques est diffusé aux différents responsables du Groupe.

6) Les directions qualité et environnement

Les directeurs de ces fonctions reportent au Président du Directoire. Les activités d’assurance de la qualité des programmes, produits et services sont déléguées aux unités opérationnelles. La fonction qualité est ainsi intégrée à chaque activité, ce qui garantit des systèmes, produits et services répondant aux besoins des clients et favorise la réactivité de la réponse.

Le suivi des objectifs Groupe et obligations en matière légale de qualité et d’environnement dans les entités du Groupe est confié à une équipe au sein de la holding afin de contrôler la bonne application des règles et procédures, de les faire évoluer si besoin est, et de former les responsables concernés dans les différentes entités du Groupe. À ce titre, des comités se réunissent plusieurs fois par an et un reporting trimestriel de ces risques est diffusé aux différents responsables du Groupe.

7) Les Présidents des différentes sociétés du Groupe

Ils assument, avec la collaboration des directeurs financiers ou contrôleurs locaux, la surveillance permanente du respect du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans leur société, ce dispositif devant être en conformité avec les principes de contrôle interne du Groupe.

8) Le Comité d’Audit

Dans le cadre de leur mission de contrôle et de certification des comptes annuels et consolidés, les Commissaires aux comptes sont susceptibles d’effectuer des travaux de revue des procédures de différents processus de l’entreprise participant à l’élaboration de l’information comptable et financière.

Le Comité d’Audit :

- entend les Commissaires aux comptes sur leur mission ;

- examine les comptes et les procédures comptables présentés par le Directoire et le management ; - examine les résultats des audits et des travaux liés au contrôle interne ;

- exerce un suivi des risques ;

- examine la cartographie des risques.

Le Groupe poursuit sa démarche d’amélioration de son dispositif de gestion des risques et de contrôle interne via le renforcement du processus de gestion des risques et également avec le projet ZIPS (Zodiac Aerospace Integrated Process System) qui intègre les risques majeurs du Groupe avec les contrôles internes associés.

Le présent rapport a été préparé sur la base de la contribution de plusieurs Directions, notamment des Directions financière, juridique et de l’audit du Groupe. Ce rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance à l’occasion de sa séance de novembre 2014.

110 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014