COMPTES DE LA SOCIÉTÉ ZODIAC AEROSPACE
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Dans la plupart de ses activités, le Groupe est soumis à un environnement de contrôle imposé par ses principaux clients et autorités de régulation qui requièrent des certifications et des contrôles spécifiques qui s’ajoutent aux obligations légales et participent donc à l’environnement de contrôle du Groupe.

2) Gestion des risques

Selon la définition du cadre de référence de l’AMF, “le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.

La gestion des risques est l’affaire de tous les acteurs de la société. Elle vise à être globale et à couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société.” La gestion des risques couvre donc un domaine large qui déborde le cadre strictement financier. Il s’agit d’un levier puissant de management, qui concerne l’ensemble des dirigeants et des salariés du Groupe.

Les objectifs de la gestion des risques sont de :

▪ créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;

▪ sécuriser la prise de décision et les processus opérationnels pour favoriser l’atteinte des objectifs ;

▪ mobiliser les collaborateurs autour d’une vision commune des principaux risques.

Depuis quelques années, le Groupe a lancé un projet d’amélioration du processus de gestion des risques afin de définir une méthodologie commune à toutes les filiales. Régulièrement, les Business Units du Groupe identifient et évaluent les risques majeurs au regard des objectifs du Groupe.

Les résultats de ces auto-évaluations sont ensuite revus et complétés par les risk managers afin de classifier les risques principaux du Groupe et, si besoin est, de mettre en œuvre le plan d’action pour renforcer les procédures de gestion de ces risques afin de mieux les contrôler et, le cas échéant, les réduire.

Les principaux acteurs de ce processus sont le Comité Exécutif, les responsables opérationnels transversaux du Groupe ainsi que le management de chacune des filiales.

Afin de renforcer ce processus global de gestion des risques, le Groupe a initié courant 2012 un projet visant à améliorer et faciliter l’accès aux principaux risques ainsi qu’à leurs contrôles internes associés.

Disponible sur l’intranet Groupe, cet outil rassemble en un seul unique point d’entrée :

▪ les risques majeurs du Groupe,

▪les points de contrôles internes clés liés à ces risques majeurs,

▪les processus standards,

▪l’ensemble des procédures Groupe,

▪ainsi que les modes opératoires de l’ERP.

Les principaux risques du Groupe sont détaillés dans le chapitre “Gestion des risques”, page 27.

B) DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

1) Objectifs et définitions

Le Groupe Zodiac Aerospace définit le contrôle interne comme étant un processus mis en œuvre par son Directoire et son Comité Exécutif, ses dirigeants et son personnel, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant aux risques de l’entreprise (cf. section 2 “Gestion des risques”) au titre de :

▪l’identification, la prévention et la gestion des principaux risques du Groupe ;

▪ la conformité aux lois et aux réglementations ainsi que des comportements éthiques ;

▪l’application des instructions et des orientations fixées par le Groupe ;

▪la fiabilité des informations financières et comptables ;

▪le bon fonctionnement des processus internes du Groupe ;

▪la réduction de l’exposition de l’entreprise aux risques de fraude.

Comme tout système de contrôle, celui mis en place par le Groupe ne peut garantir totalement que les risques qu’il vise, soient totalement éliminés.

Le Conseil de Surveillance, via son Comité d’Audit, est tenu informé des évolutions majeures du dispositif de contrôle interne et peut procéder à tout contrôle spécifique qui lui semble opportun. Ce dispositif se fonde sur l’organisation du Groupe, l’environnement de contrôle interne et s’inscrit dans une démarche continue d’identification, d’évaluation et de gestion des facteurs de risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs et des opportunités pouvant améliorer les performances.

2) Environnement de contrôle

La qualité du dispositif de contrôle interne constitue une préoccupation permanente pour le Groupe qui renforce de manière continue ses dispositifs, à travers notamment une documentation des procédures et la mise en place d’indicateurs supplémentaires. Le contrôle interne s’appuie également sur les responsables des entités opérationnelles.

L’amélioration continue de nos outils informatiques participe à la structuration de notre contrôle interne. L’intranet du Groupe est donc le vecteur de diffusion privilégié pour les points de contrôle interne clés, les procédures Groupe ainsi que les données financières et de gestion.

De la même façon, les règles d’éthique auxquelles le Groupe attache une attention toute particulière, figurent dans le code d’Éthique qui est accessible aux salariés du Groupe via l’intranet.

107 RAPPORT ANNUEL ZODIAC AEROSPACE / RAPPORT FINANCIER 2013/2014